| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
boudibou
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 10 août 2008 : 13:12:40
|
|
Bonjour à tous, besoin d'aide SVP Qu'elles sont les obligations avant la construction d'une véranda de moins de 10 M2 (9,99 M2) dans une co propriété. Je dois juste avoir l'accord de l'Assemblée Générale du syndic et attaquer mes travaux ou bien avoir au préalable un accord de la mairie? Aidez moi je suis vraiment perdue, j'ai eu pleins de versions. Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 23:00:39
|
Dans la déclaration de travaux pour les services d'urbanisme il faut démontrer que vous etes propriétaire. Dans une copropriété l'urbanisme vous demande une copie de l'accord en AG.
D'abord il faut donc obtenir l'accord en AG. L'assemblée générale a le droit de demander un plan et des dimensions afin de pouvoir se décider.
Cordialement
PS. Vous puisez d'ailleurs dans la reserve de COS du syndicat: si cette reserve est de 10 m2, votre demande passe, mais une demande ultérieure ne passera pas aux services d'urbanisme. Pour cett raison, chez nous, on ne permet pas de projets qui déséquilibrent la reserve du COS. Pour votre projet il ne faut miieux pas soulever ce point. |
Signaler un abus  |
|
|
vision
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 21:30:24
|
Bonjour
ne faut il pas la majoritée absolue dans ce cas la ? |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 10:15:15
|
Citation :
Initialement posté par Guymmo
PS. Vous puisez d'ailleurs dans la reserve de COS du syndicat: si cette reserve est de 10 m2, votre demande passe, mais une demande ultérieure ne passera pas aux services d'urbanisme. Pour cett raison, chez nous, on ne permet pas de projets qui déséquilibrent la reserve du COS. Pour votre projet il ne faut miieux pas soulever ce point.
Bonjour.
Cela suppose que tout le monde ignore cette particularité mais le syndic doit connaitre ce point.
L'autorisation de travaux est donnée à la majorité de l'article 25 par l'assemblée générale
Article 25 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
...
Cette autorisation peut être conditionnée à l'accord de l'architecte de l'immeuble, d'obtenir toutes les autorisations admistratives, ou peut être refusée. |
| Signaler un abus |
|
|
vision
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:26:34
|
bonjour
je ne trouve rien concernant art 9 cela parle audiovisuel mais bon pour resumé il ne faut pas l'accord de TOUS les copropriétaires si j'ai bien compris
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:37:25
|
Citation :
Initialement posté par vision
bonjour
je ne trouve rien concernant art 9 cela parle audiovisuel mais bon pour resumé il ne faut pas l'accord de TOUS les copropriétaires si j'ai bien compris
Merci
pourriez vous rendre votre prose compréhensible ????
 |
| Signaler un abus |
|
|
vision
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:58:01
|
l'article 9 JORF 7 mars 2007 ne parle que de l'audiovisuel et moi je chercais (L'autorisation de travaux est donnée à la majorité de l'article 25 par l'assemblée générale)ecrit par oxymor
|
| Signaler un abus |
|
|
vision
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:03:49
|
l'article 9 JORF 7 mars 2007 ne parle que de l'audiovisuel et moi je chercais (L'autorisation de travaux est donnée à la majorité de l'article 25 par l'assemblée générale)ecrit par oxymor
|
| Signaler un abus |
|
|
vision
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:05:02
|
| excusez moi mon doigt a dérape je voulais dire cherchais et non chercais! |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:15:01
|
C'est l'article 25 de la loi du 10/07/65.
L'article 25 a été modifié par l'article 9 de la loi de 2005. JORF signifie Journal Officiel de la République Française. et la date qui suit est celle de sa publication.
Je vous ai mis dans mon post les points de l'article 25 qui vous concernent. |
| Signaler un abus |
|
|
vision
Contributeur actif
39 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
veranda
Forum fermé
