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 Sujet  |
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 11 août 2008 : 14:48:58
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bonjour, je voudrais savoir: un nouveau coloti a acheté le dernier terrain du lotissement. Il a mis de la terre remblai sur son terrain(pour surelever ) mais en faisant cela il a enterré (environ 1M.) un regard d'égout des eaux usées qui passe sur son terrain. Le problémé si on doit l'ouvrir pour une raison X il faudra creuser 1M. de profondeur mais autour également car la plaque ne se souléve pas comme ça donc un trou d'au moins 1,50 de diamétre. je lui en ai parlé mais il ne veut pas de plaques apparentes dans son jardin. Il m'a dit qu'elle était à seulement 20 cm du sol. Or c'est faux. Comment puis je l'obliger à rehausser les buses des eaux usées?
y ' a t'il un texte car dans le réglement et acte de vente rien n'a été mis là dessus?
merci de vos réponses messieurs.
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 16:15:14
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vous n'avez pas un Directeur d'ASL sous la main ?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 16:16:45
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Je suppose que vous dirigez l'ASL?
Si le réseau d'assainissement est posé en tréfonds d'une propriété privée, il doit y avoir mention d'une SERVITUDE dans l'acte de vente du lot.
Mais il est à mon sens assez anormal de faire passer un réseau d'assainissement dans un LOT...
Voyez le PROGRAMME du lotissement et le PLAN du réseau + tous autres documents relatifs au lotissement
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 22:29:09
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oui je dirige le lotissement,
je n'ai rien trouvé comme servitude meme chez moi j'ai un regard eaux usées mais aucune mention dans mon acte. ils l'on fait passer là car à cote le terrain n'était plus dans le lotissement.
Alors quel recours ? si le coloti ne veut pas en démordre pour le rehausser. ? |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 11:18:28
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| un vrai dirigeant doit savoir ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 11:30:24
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ce regard, et surtout la canalisation collective qu'il permet d'atteindre, n'a rien à faire dans un terrain privé d'un coloti si aucune servitude n'est mentionnée dans les documents de propriété...
vérifiez les mentions aux servitudes du lotissement dans votre cahier des charges et votre propre titre de propriété puisque vous êtes strictement dans le même cas que ce voisin qui vous pose problème... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 août 2008 11:31:14 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 11:33:13
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Citation :
Initialement posté par TRAGAMO
un vrai dirigeant doit savoir !
oui, comme un "vrai propriétaire", un "vrai locataire", un "vrai président de copro", un "vrai instructeur"... chacun d'eux "DOIT SAVOIR" ... donc personne n'a sa place sur les forums pour y poser une question et seules les réponses à des non-questions doivent s'y trouver !!!
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 11:37:33
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en réponse à tragamo:un vrai dirigeant doit savoir !
je n'ai pas fait d'étude de droit moi pour ma part et comme personne ne veut s'y coller je reste là pour faire tourner le lotissement.
pour Emmanuel Wormser: ce regard, et surtout la canalisation collective qu'il permet d'atteindre, n'a rien à faire dans un terrain privé d'un coloti si aucune servitude n'est mentionnée dans les documents de propriété..
il l'ont placé par rapport à la pente
vérifiez les mentions aux servitudes du lotissement dans votre cahier des charges et votre propre titre de propriété puisque vous êtes strictement dans le même cas que ce voisin qui vous pose problème...
je n'ai trouvé aucune mention dans mon acte parlant de servitude
moi ce que je veux c'est qu'il rehausse son regard. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 11:38:49
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Je vous laisse seul juge de votre appréciation !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 12:18:23
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Citation :
Initialement posté par viso05
Citation :
Initialement posté par Emmanuel Wormser
ce regard, et surtout la canalisation collective qu'il permet d'atteindre, n'a rien à faire dans un terrain privé d'un coloti si aucune servitude n'est mentionnée dans les documents de propriété..
il l'ont placé par rapport à la pente
même si le choix de l'emplacement est "intelligent", cette installation forme servitude dans le bien privé du coloti... elle doit à ce titre être décrite dans les titres de propriété pour être opposableCitation :
Citation :
vérifiez les mentions aux servitudes du lotissement dans votre cahier des charges et votre propre titre de propriété puisque vous êtes strictement dans le même cas que ce voisin qui vous pose problème...
je n'ai trouvé aucune mention dans mon acte parlant de servitude
moi ce que je veux c'est qu'il rehausse son regard.
vous voulez peut-être quelquechose que vous ne pouvez peut-être pas exiger.
en l'absence de mention de la servitude, le coloti mécontent peut même demander le déplacement de l'installation collective litigieuse, la "servitude" non enregistrée ne pouvant pas lui être opposée régulièrement.
vérifiez quand même dans le cahier des charges que rien, vraiment rien, n'apparait par rapport aux servitudes apparentes, ou aux servitudes de réseaux collectifs, ou .... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 août 2008 12:19:51 |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 12:23:27
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et il insiste le bougre !
Vous auriez du lors de la cession des équipements communs(VRD) entre le lotisseur et l'ASL (vous) y opposer des réserves. A moins que cette formalité importante n'est été faite ?
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Edité par - TRAGAMO le 12 août 2008 12:27:02 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 12:33:56
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| Tragamo, les réserves sont opposables au lotisseur, pas au coloti... Ca ne résoud donc pas le problème de notre interlocuteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 13:16:06
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tragamo: et il insiste le bougre !
Je n'étais pas le president à l'époque de la cession des équipements. je n'insiste pas j'essaye de savoir comment mais d'aprés wormser c'est mal barré si je comprends bien. il va falloir user de diplomatie. je vais demander à Bernard Kouchner d'intervenir lol.
le lotisseur n'existe plus c'était un montage d'une AFU qui a été dissoute.!! |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 14:46:52
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| SVP, Decrivez un peu ce regard, forme, dimensions.. |
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 14:59:55
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| regard circulaire environ 100 cm diametre- des buses et une plaque dessus qui s enleve a l aide d'un pied de biche donc si on doit l enlever il faut de la place autour pour le faire coulisser en quelque sorte. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:49:12
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Alors ! c'est quoi au juste cette association ? A-t-elle au moins été constituée, comment, par qui ?
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:57:28
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une petite ASL (19 lots) qui doit voter ces nouveaux statuts début septembre elle a ete constitué en 91 l ancien président a fait des bourdes et moi je les rattrape comme je peux point. tout le monde je suppose n'a pas la qualité de PDG d'une ASL avec les qualités requises On fait comme on peut avec nos moyens matériels et humains je suis pas un surhomme qui a fait l'ENA ou autres Grosses écoles !!!!!
voila
moi je demande un conseil si c'est pour me faire engueuler ce n'est pas la peine.
J'en ai suffisament avec mon boulot à moi sans me prendre la tête sur le net... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 23:26:16
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tout va bien, tout va bien 
avez vous retrouvé le cahier ds charges du lotissement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 23:27:39
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pour Viso05,
Vous pourriez vous rendre (ou téléphoner) aux services techniques de votre Mairie en leur expliquant la situation ; ils doivent détenir les plans des égouts de la ville ainsi que les documents concernant le permis de construire de votre lotissement. |
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 13:28:27
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en fouillant dans les documents j'ai trouvé un plan du géometre ou les egouts passent avec marque sur le plan "servitude de passage du réseaux d'eaux usées dans les lots 2 ,3-4-7-8" mais j'ai relu mon acte il n'est pas mentionné cette servitude par contre il y a inscrit: formant le lot numéro 2 du lotissement duxxxxxci dessus analysé en l'exposé qui précède:.Telle que cette parcelle existe, avec tous les droits y attachés sans aucune exception ni réserve et telle qu'elle figure sous teinte verte au plan qui demeurera ci joint et annexé aprés mention et aprés visa des parties.
Conditions générales de la vente:
2° ils souffriront les servitudes passives de toute nature et profiteront de celles actives, le tout s'il en existe sauf à se défendre des unes et à faire valoir les autres à leurs risques et périls, sans recours contre le vendeur et sans que la présente clause puisse être invoquée par des tiers et leur donner plus de droits qu'ils n'en posséderaient en vertu de titres réguliers non prescrit ou de loi.
Aprés il y a une servitude qui est le passage de la route pour nous désenclaver. mais à aucun moment il n'est mentionné les regards dans ma propriété. |
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 13:34:21
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j ai le reglement du lotissement et les statuts qui m'ont été remis lors de la vente
mais qu'appelez vous le cahier des charges Mr wormser
j'ai un document de la mairie qui determine les travaux
art 4 reserves techniques
1) Voirie l'emprise de la voirie doit faire 6M etc
2) réseaux
à) le branchement eau potable se fera etc
b) le branchement d'eaux usées se fera sur le collecteur situé etc..;
c) eau pluviale réseau à établir etc
etc
dites moi précisément à quoi ca correspond votre cahier des charges svp.
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Sujet |
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regard eaux usées enterré par un coloti?
Forum fermé
