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si le plan du géomètre annexé figure dans le titre de propriété qui le mentionne expréssément, il est opposable, et la phrase "ils souffriront les servitudes passives de toute nature" indique que des servitudes peuvent gréver les terrains acquis, précisées dans le plan.
à mon sens, vous avez là un acte permettant d'indiquer l'existence de servitudes de passage du réseaux d'eaux usées opposable si le coloti récalcitrant figure au nombre des lots identifiés "2, 3, 4, 7, 8".
si tel est effectivement le cas, c'est une bonne nouvelle : a priori, l'existence du réseau est opposable et le coloti ne peut en demander le déplacement. en revanche, dans la mesure où l'exhaussement ne rend pas plus malaisé son usage, vous ne pouvez pas a priori vous y opposer...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
non le plan du géométre ne figure pas dans mon titre de propriété je l'ai récupéré dans le dossier du lotissement. il y a son cachet au géométre dessus.
pour le regard l'exhaussement rendrait plus facile l'accés si l'on a besoin de faire un curage ou autres on devrait juste enlever 10 ou 20 cm de terre au lieu d'1 métre en profondeur mais beaucoup plus en largeur car pour aller chercher cette plaque a 1 m de fond il faut élargir le trou a au moins 1,50 minimun à 2 m de diamétre. C'est dans ce but ma demande. "Si urgence" on doit démolir son jardin. je pense que je vais essayer de lui expliquer un peu mieux on verra si il comprendra .
Un lotissement résulte d'une demande faite sur un PROJET qui a été APPROUVE par l'autorité administrative (la commune en 1991).
Les DOCUMENTS faisant partie de la demande forment le REGLEMENT d'URBANISME (droit public)du lotissement : ils mentionnent les OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES pesant sur le le demandeur=lotisseur.
Ce lotisseur élabore ensuite le CAHIER DES CHARGES qu'il dépose chez un notaire en vue de sa PUBLICATION aux hypothèques : ce CAHIER DES CHARGES constitue le CONTRAT (droit civil)qui forme les droits et obligations des co-lotis ENTRE EUX.
Dans votre cas, il semble que le réseau d'eaux usées a été réalisé par le lotisseur d'après les documents et PLANS figurant dans le projet approuvé.
MAIS les servitudes de tréfonds correspondantes (=passage dans les lots)n'ont pas été établies entre le VENDEUR (=lotisseur) et l'ACQUEREUR (=1er propriétaire du lot) lors de la vente...
Si le CAHIER des CHARGES est publié et qu'il mentionne ce type de servitude de tréfonds en énumérant les lots "servants", on peut condidérer que la servitude est établie en droit.
Si le CAHIER DES CHARGES ne mentionne pas ces servitudes apparentes, le cas se complique!
j'ai pas trouvé de cahier des charges dans mes documents du lotissement, j'ai trouvé ces plans que j'avais récupéré en mairie à l'époque. je vais d'abord faire voter mes nouveaux statuts et après j'aviserai
regard eaux usées enterré par un coloti?
Forum fermé
Posté - 13 août 2008 : 13:58:33
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les servitudes de tréfonds correspondantes (=passage dans les lots)n'ont pas été établies entre le VENDEUR (=lotisseur) et l'ACQUEREUR (=1er propriétaire du lot) lors de la vente...
Si le CAHIER des CHARGES est publié et qu'il mentionne ce type de servitude de tréfonds en énumérant les lots "servants", on peut condidérer que la servitude est établie en droit.
