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Ne trouvant pas de reponse, j'ai cherché si si , je souhaite connaitre le delai d'aplication d'un vote en ag. Pour des travaux de peinture sur des volets par exemple ?
Si la résolution n'a pas prévu de date butoir, et bien ... on peut considérer que c'est dans les meilleurs délais, une fois que les copropriétaires ont payé la totalité des travaux au syndic. La notion de meilleurs délais étant forcément un tantinet subjective !!
merci de votre reponse. En fait il n'a a pas de date butoir et les travaux n'ont pas ete confie par devis ou autre à une entreprise. Le syndic a juste fait voté que les volets doivent etre peint. Ni somme ni date ... Peut etre le syndic pense que les proprietaires doivent realiser les travaux eux memes
Il s'agit donc d'une décision de principe qui ne permet pas la réalisation effective des travaux dans l'immédiat. Cependant, si leur coût est faible et ne nécessite pas une mise en concurrence, ils ont pu être intégrés dans le budget prévisionnel et peuvent donc être exécutés.
En revanche si le financement de ces travaux n'a pas été prévu, ni dans le budget prévisionnel, ni par un vote spécifique, ils ne peuvent pas être exécutés !!
delai d'application d'une decision d'ag
Forum fermé
Posté - 12 août 2008 : 00:21:44
