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Bonjour Je souhaiterai savoir si,comme nous l'a affirmé un Syndic ,le lieu (c'est à dire la localité )où se déroule l'AG n'a aucune importance ? Je pensais que cette réunion devait obligatoirement se tenir dans la commune où se situe la copropriété? Dans notre RDC rien n'est précisé. Merci et bien cordialement
votre syndic se,et vous, "trompe; il faudra lui conseiller de relire l'article D 9 notamment le dernier alinéa : Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété,l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble
votre syndic se,et vous, "trompe; il faudra lui conseiller de relire l'article D 9 notamment le dernier alinéa : Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété,l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble
sauf autre stipulation dans le réglement de copropriété
il peut par exemple être indiqué "dans le département" ou d'autres communes peuvent être ajoutées
Lieu de l'AG
Forum fermé
Posté - 21 août 2008 : 11:28:32
