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thémaxyo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 août 2008 :  09:23:57  Voir le profil
bonjour,

j'aimerai acheter un terrain de 5500m² construictible que sur 700m² car il est bordé par un ruisseau (enfin un fossé mdr) mais je voulais faire dans la partie non constructible un box pour accueillir un cheval et une chèvre, avec un abri pour le foin paille etc.... me faut t'il un permis de construire?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 août 2008 :  13:12:46  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, et il devrait être refusé si le règlement indique une inconstructibilité sans exceptions...

cordialement
Emmanuel Wormser

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thémaxyo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 août 2008 :  21:17:59  Voir le profil
normalement on a besoin d'un permis de construire pour les locaux faisant plus de 20m² avec fondation pas pour un abri de jardin par exemple alors pour les boxes en bois de ce type?
http://www.bcdcheval.com/produits/produitcat.php?nomcat=box%20exterieur
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 août 2008 :  21:38:24  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
moins de 20m2 = une déclaration préalable...qui est une autorisation d'urbanisme, comme le PC, à instruction simplifiée mais qui doit respecter les règles d'urbanisme.

pour info, même non soumis à autorisation, les travaux doivent respecter les règlements d'urbanisme !

pour les cabanes de pêcheur, notrre ministre a fait un petit rappel tout récemment

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 août 2008 21:42:56
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thémaxyo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 août 2008 :  14:13:43  Voir le profil
merci bien pour ta réponse, si je demande au maire il sera capable de me répondre?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 août 2008 :  16:21:01  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je ne connais pas le niveau de connaissances juridiques des 36000 maires français !!!

cordialement
Emmanuel Wormser

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