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thémaxyo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 09:23:57
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bonjour,
j'aimerai acheter un terrain de 5500m² construictible que sur 700m² car il est bordé par un ruisseau (enfin un fossé mdr) mais je voulais faire dans la partie non constructible un box pour accueillir un cheval et une chèvre, avec un abri pour le foin paille etc.... me faut t'il un permis de construire?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 13:12:46
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oui, et il devrait être refusé si le règlement indique une inconstructibilité sans exceptions... |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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thémaxyo
Nouveau Membre
3 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 21:38:24
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moins de 20m2 = une déclaration préalable...qui est une autorisation d'urbanisme, comme le PC, à instruction simplifiée mais qui doit respecter les règles d'urbanisme.
pour info, même non soumis à autorisation, les travaux doivent respecter les règlements d'urbanisme !
pour les cabanes de pêcheur, notrre ministre a fait un petit rappel tout récemment |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 août 2008 21:42:56 |
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thémaxyo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 14:13:43
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merci bien pour ta réponse, si je demande au maire il sera capable de me répondre? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 16:21:01
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je ne connais pas le niveau de connaissances juridiques des 36000 maires français !!! |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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