| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 14 août 2008 : 19:31:19
|
Dans le projet transmis par Foncia, je vois apparaître une ligne nommée "Solde d'exploitation" après les lignes copropriétaires (45 et 459).
Cela représente 8 000 € sur un "total II" en créances de 8 600 € (et I+II = 29 000 €)...
Cette ligne supplémentaire / modèle du décret (et qu'on trouve aussi dans la partie dettes) vous-paraît-elle normale ?
J'aimerais bien avoir votre avis avant de rencontrer notre cher syndic...
Merci
Nota
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 23:36:09
|
Il n'y a pas lieu d'ajouter un poste au pied de l'annexe 1.
On a Total général I + II ; point c'est tout.
De plus la notion de résultat ou solde d'exploitation n'existe pas en matière de copropriété. Le syndicat des copropriétaires n'est pas une société commerciale. L'état financier doit être équilibré au niveau des totaux généraux.
S'il y a un solde, il faut rechercher son origine car c'est une anomalie : bénéfice ou perte.
|
Signaler un abus  |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 23:50:12
|
Comme le dit JPM:
"la notion de résultat ou solde d'exploitation n'existe pas en matière de copropriété."
Ce résultat, ne devrait pas apparaître si la situation financière était présentée, conformément au décret, c'est à dire après répartition.
Ce solde qui représente l'écart entre les dépenses réelles de l'exercice et les provisions appelées aurait dû être réparti entre les copropriétaires.
La situation présentée en A.G. devient définitive et l'excédent ou l'insuffisance de l'exercice exigible après approbation des comptes par l'A.G. |
| Signaler un abus |
|
|
NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 23:54:44
|
Citation :
Initialement posté par JPM
Il n'y a pas lieu d'ajouter un poste au pied de l'annexe 1.
On a Total général I + II ; point c'est tout.
De plus la notion de résultat ou solde d'exploitation n'existe pas en matière de copropriété. Le syndicat des copropriétaires n'est pas une société commerciale. L'état financier doit être équilibré au niveau des totaux généraux.
S'il y a un solde, il faut rechercher son origine car c'est une anomalie : bénéfice ou perte.
Merci, cela confirme mon avis (avec la petite remarque que cette ligne vient au milieu du tableau entre comptes copropriétaires et comptes de tiers, pas au pied du tableau...).
C'est quand même étonnant que Foncia s'accorde ce type de libertés...
Est-ce que d'autres clients de ce groupe retrouvent cette anomalie dans leurs états ? |
| Signaler un abus |
|
|
jpc347
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 09:07:38
|
Bonjour !
Je crois, NotaChel, que le montant sur lequel vous vous interrogez (solde d'exploitation)correspond à la différence entre le montant du budget voté et le montant des dépenses effectivement réalisées. Selon qu'il y a eu économie ou au contraire dépassement dudit budget, le montant se trouve au débit ou au crédit...
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 10:41:46
|
A propos de jpc 347 :
Dans la mesure où l'annexe 1 est établie après répartition (voir l'observation de JB22), la différence que vous évoquez ne peut plus apparaître dans l'annexe. Elle se trouve répartie dans les comptes 450 des copropriétaires.
|
| Signaler un abus |
|
|
jpc347
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 16:16:21
|
| JPM, vous avez sans doute raison, mais je pense que le document est alors présenté avant répartition. Peut être faudrait-il que NotaChel pose la question au syndic ! |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 17:11:16
|
| d'autant que le syndic ne doit normalement répartir qu'après approbation des comptes et de leur répartition et que dans la majorité des cas les copropriétaires ne peuvent vérifier les comptes que qq jours avnt l'AG, ce qui ne sert à rien si les comptes continuent à être considérés comme exacts si le CS a donné son accord avec ou sans y avoir jeté un oeil, rarement les 2..... |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 17:52:36
|
Océan : Citation :
d'autant que le syndic ne doit normalement répartir qu'après approbation des comptes et de leur répartition
Votre phrase comporte une affirmation (fausse) et son contraire (vrai).
1) comment voulez vous approuver une répartition non faite ?
2) ou avez vous trouvé que le syndic ne doit normalement répartir qu'après approbation des comptes ?????
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 19:45:01
|
exact car à faire plusieurs choses en même temps ....
mélange de mes neurones comme c'est le cas par oral et par écrit selon les syndics entre "répartition" et "imputation" individuelle ou par catégorie de charges, on s'y perd
combien de syndics envoyaient et envoient encore les régul de charges aux copropriétaires avant l'AG et combien vous affirment qu'une fois le dossier de l'AG sorti, ils ne peuvent modifier les comptes qui pour eux sont réddités, donc ils ne peuvent revenir en arrière .
c'est ce que je voulais dire......
je maintiens que c'est encore une mascarade de pouvoir aller voir les comptes qq jours avant l'AG, et par expériences de contrôle de ces comptes avant en tant que CS, ou juste avant l'AG, cela ne sert pas à grand chose ceci valable pour L&D, F, T etc et que même lorsque les comptes sont approuvés sous réserve de correction de telles ou telles factures, cela n'est pas fait!
c'est déjà quasiment impossible de l'indiquer sur le PV
Avez-vous déjà personnellement réussi à faire modifier des comptes ?
avec F malgré plusieurs courriers impossible (toujours sous l’ancienne version)
avec V et un CS qui ne sait pas ce que c'est un GLC ni des comptes, la différence entre budget et réalisé ..le syndic met ce qu'il veut dans les comptes et n'a pas présenté suivant les nouvelles normes ...toujours pas de régul 2007 mais des appels de 2008 +50% ;:)))
mais je m’éloigne du sujet .
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 19:46:43
|
A ocean:
Article 8 du décret du 14 mars 2005:
"Les comptes arrêtés à la clôture de l'exercice font l'objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires.....sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes n°s 1,2,3,4 et 5 du présent décret."
...
"Les excédents ou insuffisanczes des charges ou produits sur les opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges."
Mêmes dispositions pour les travaux clôturés. |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 20:53:32
|
océan, nos posts se sont croisés.
"combien de syndics envoyaient et envoient encore les régul de charges aux copropriétaires avant l'AG et combien vous affirment qu'une fois le dossier de l'AG sorti, ils ne peuvent modifier les comptes qui pour eux sont réddités, donc ils ne peuvent revenir en arrière ."
Ils appliquent la nouvelle réglementation.
Notre copropriété a toujours eu ses comptes présentés après répartition, depuis deux exercices notre syndic, sans en référer à qui que ce soit, à décidé de présenté les comptes AVANT répartition, ce qui ne l'empêche pas de mettre en résolution "Approbation des comptes et de la REPARTITION" et de l'obtenir malgrès mes observations. Ce n'est pas un grand groupe mais une petite scruture de proximité ! Le C.S., incompétant, est " acheté" par le syndic, il doit lui être reconnaissant de certains passes droits...
"je maintiens que c'est encore une mascarade de pouvoir aller voir les comptes qq jours avant l'AG."
Dans notre copropropriété, 50 lots, j'étais le SEUL a exercer ce droit, pas même le C.S. qui n'examinait et n'examine toujours pas les comptes. Lors de la dernière A.G. ma candidature comme conseiller syndical a été refusée car trop dérangeant, je n'accepte pas les magouilles....Terminé j'ai vendu. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 21:02:35
|
la réalité avec cette période de transition, nous n'avons pas eu les comptes comme ils doivent être présentés ni annexes et toujours ancienne version des comptes
si je vous envoyais un exemplaire de notre dossier vous n'en croiriez pas vos zieux
je ne sais comment le nouveau syndic va pouvoir récupérer les choses ...
et je persiste à penser que de ne pouvoir contrôler les comptes avant la constitution du dossier est une "abérration" de plus surtout lorsque le conseil syndical n'y entend rien
la situation sera sans doute meilleure en 2009 pour la présentation des comptes de nb copros
|
Edité par - océan le 15 août 2008 23:36:52 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 22:26:15
|
Vous sortez peut être du sujet mais vous mettez le doigt là où ça fait mal 
Un des problèmes majeurs de la copropriété est bien la " mentalité " des copropriétaires. Mentalité au sens scientifique du terme : " Ensemble des croyances et habitudes intellectuelles qui informent et commandent la pensée d'une collectivité ".
Dans beaucoup de copropriétés, il est pratiquement impossible de trouver un nombre suffisant de personnes susceptibles de remplir les missions qui sont celles d'un conseil syndical. Ce n'est pas un problème de classes sociales. Il se pose aussi bien aussi dans des copropriétés modestes que dans d'autres moyennes ou huppées.
Sur ce point, on pourra faire des lois, des décrets ou des arrêtés, on n'y changera rien.
Par ailleurs l'information des copropriétaires laisse à désirer, ce qui n'arrange pas les choses.
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 00:19:48
|
- mentalité est une chose
- un minimum de sérieux est de compétence en est une autre
- on exige un minimum de formation et de compétences pour les gestionnaires-sydics, ca devient encore plus grave pour le controle des comptes et de la gestion dans des copros d'une taille même petite moyenne, et il y a tt de même un état d'esprit. passé un heure aujpourd'hui à expliquer a qqn maîtrise de droit ou plus même, incapable de comprendre la différence entre provision, réel, régul de charges, eau chaude eau froide. ce qui est logique pour moi qui ai tjs trouvé les chiffres ludiques et la théorie rébarbatives si elle ne débouchait pas sur du concret et vice-versa : les chiffres leur font peur, moi ils me rassurent
le pb c'est qd on est en gestion ou en compta ce sont des chiffres le reste c'est du pipo, blabla
tant qu'il ne sera pas écrit noir sur blanc qu'un syndic doit appliquer le RC et respecter le bon sens comptable, rien ne changera
en l'état actuel, je ne comprends même plus que la loi ne prévoit pas des contrôles obligatoires des comptes avant d'établir le dossier
surtout si le détail des comptes se restreint, en fait on est devant le fait accompli : donc en fait les régul en + ou en -, d'eau sont intégrés aux comptes présentés comme au 31/12
exemple récent : erreur de saisie d'un cubage cheangeant les comptes de 10000 euros (non il n'y a pas un zéro de trop!): je le signale, rien à aire, en spécifiant que ni le comptable, ni le gestionnaire, ni les CS ne s'en était aperçus, encore moins le contrôle extérieur payant malgré l'énormité; refus de corriger pendant plusiurs mois, comptes approuvés malgré l'ano, je demande l'AG de faire qqch refus! cela ne change pas les comptes mais les répartitions et imputations puisque cela joue sur les tantièmes généraux et ceux du chauffage
je vous laisse imaginer le reste...
mais pourquoi se mettre au CS si on ne contrôle ni des comptes ni un budget ? ca fait bien sur une carte de viste, un CV ... mais rarement des signature sur les rares notes mais "CS" |
| Signaler un abus |
|
|
NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 12:27:29
|
Merci pour ces échanges "autour de ma question".
Je précise que le projet d'annexe a été fourni au conseil syndical 15 jours après la cloture de l'exercice (30 juin). Sans doute, toutes les opérations n'étaient pas encore comptabilisées.
Le syndic devrait nous présenter au conseil de fin août des tableaux de clôture provisoire (après répartition mais avant prise en compte nos remarques) et je vous dirai l'explication fournie.
J'ai pu constater que les tableaux dans la convocation d'AG d'une autre copro gérée par le même syndic présentent également cette même ligne mais avec des montants nuls.
Tout se passe comme si Foncia est capable de sortir cette annexe à tout moment en rangeant dans cette rubrique des soldes créditeurs ou débiteurs...
Le fait que cette ligne soit ajoutée dans le tableau légal serait en final de peu d'importance si les montants sont toujours nuls dans les comptes à approuver en AG.
Mais dans ce cas, pourquoi maintenir cette ligne ? La situation de trésorerie et les dettes et créances détaillées sont plus intéressantes que cette annexe pour le contrôle des comptes, n'est-ce pas ?
Alors voici mon appel à d'autres copropriétés gérées aussi par Foncia et qui ont reçu leur convoc à l'AG avec cette annexe : Avez-vous trouvé des valeurs non nulles sur cette mystérieuse rubrique et si oui, quelle est l'explication fournie par votre syndic ?
Merci à tous.
|
| Signaler un abus |
|
|
Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 23:07:44
|
Vous ne devez jamais avoir de solde d'exploitation sur les documents envoyés avec votre convocation d'AG.
Le Solde d'exploitation correspondant à la différence entre les charges et les provisions + les provisions travaux non remontées en classe 120.
Ce document représentant la situation financière APRES répartition.
Celle qui vous a été présentée en juin est forcément fausse puisque sortit avant la répartition. |
| Signaler un abus |
|
|
NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 14:27:27
|
Retour du CS de fin août :
Nous allons devoir attendre la convocation car nous n'avons reçu aucun nouveau document comptable.
Quand j'ai mis sur le tapis cette question, et malgré le malaise du syndic pour donner une explication, j'ai été chambré par l'unanimité des autres membres du CS "mais qu'est-ce que tu vas chercher, ce qui compte c'est les dépenses, etc..." : navrant ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Annexe 1 : Solde d'exploitation ?
Forum fermé
