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weiland
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 août 2008 : 19:28:29
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bonjour,
après avoir parcouru de nombreux sites et forum, et n'avoir pas trouvé de réponses, je vous soumet ma situation, si toutefois quelqu'un a une petite idée pour m'aider.
j'ai quitté mon appartement le 31 mai 2008. sur l'état des lieux de sortie, j'ai convenu avec mes propriétaires que la moquette du salon était à changer (un chat et une moquette faisant rarement bon ménage...). début juillet je reçois par courrier mon dépôt de garantie accompagné d'un devis établi chez st macloud (évidemment... ). le devis étant composé de 180euros de moquette et surtout de 150euros de main d'oeuvre.
je décide d'aller vérifier chez st macloud le 1er aout. comme je le supposais, ils n'ont pas donné suite au devis!
d'après les informations que j'ai pu avoir ici et là sur internet ou en joignant l'adil, un propriétaire ne serait même pas obligé d'effectuer les réparations même après retenue sur le dépôt de garantie. que mes propriétaires me retiennent le prix d'une nouvelle moquette, soit, même si le tarif me parait excessif. mais ils n'ont eu aucun coût de main d'oeuvre car dans le meilleur des cas ils ont remplacé eux-même cette moquette.
je souhaiterais donc savoir si quelqu'un s'est déjà trouvé dans ma situation, et si j'ai des possibilités pour récupérer ce coût de main d'oeuvre.
merci de vos réponses.
***moderation: transfert du sujet qui était placé dans ""logiciels de l'immobilier***
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Edité par - nefer le 15 août 2008 19:36:22 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 19:37:19
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un peu de lecture dans les forums vous aurait appris qu'il suffit de produire un devis pour effectuer une retenue sur le DG
Pourquoi n'avez vous pas changé vous même cette moquette ???? |
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weiland
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 19:52:13
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bonjour, je ne conteste pas le fait que cette retenue se fasse sur devis et non sur facture, puisque telle est la loi (et ça je l'ai lu et relu à maintes reprises), mais que sur ce devis figurent des coûts qui n'ont pas lieu d'être.
quant au fait de ne pas l'avoir remplacée moi-même, les raisons sont purement pratiques. ça ne dérangeaient pas mes propriétaires de le faire et moi ça m'arrangeais bien évidemment. je leur ai fait confiance... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 20:10:30
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Citation :
Initialement posté par weiland
bonjour, je ne conteste pas le fait que cette retenue se fasse sur devis et non sur facture, puisque telle est la loi (et ça je l'ai lu et relu à maintes reprises), mais que sur ce devis figurent des coûts qui n'ont pas lieu d'être.
quant au fait de ne pas l'avoir remplacée moi-même, les raisons sont purement pratiques. ça ne dérangeaient pas mes propriétaires de le faire et moi ça m'arrangeais bien évidemment. je leur ai fait confiance...
et oui...
mais un devis prévoit la fourniture et la main d'oeuvre: c'est normal!
et il manque le poste "enlèvement et mise en décharge de la moquette usée"....... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 20:21:33
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Le devis contient la matière et la main d'oeuvre, et c'est tout a fait normal.
Le bailleur n'a pas obligation de faire les travaux, il peut simplement constater une moins value sur son logement du montant du devis, et encaisser ce que vous allez lui donner, qui va correspondre au devis fourni, déduction faite de la vétusté.
Pour une moquette Saint-maclou, la durée de vie étant sans doute de l'ordre de 6 ou 7 ans, si la moquette dégradée avait 3 ans lors de votre sortie, vous n'aurez à payer que 3/6 ou 3/7 du devis, mais vous ne pourrez rien invoquer pour passer outre. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 août 2008 20:23:03 |
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weiland
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 20:46:31
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voici un petit extrait "Lorsque le propriétaire effectue lui-même les travaux de remise en état, il ne peut pas facturer de la main d'œuvre à son locataire, seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépôt de garantie." lu ici: http://www.locservice.fr/guide/reussir-sa-location/garantie.html
voilà qui résume ma situation, à savoir que je trouve des informations contradictoires.
j'ai le sentiment de m'être fait volé:330euros pour remplacer 20m² d'une moquette bas de gamme, je n'ai pas envie de laisser passer ça.
encore merci pour vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 22:39:19
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Citation :
Initialement posté par weiland
voici un petit extrait "Lorsque le propriétaire effectue lui-même les travaux de remise en état, il ne peut pas facturer de la main d'œuvre à son locataire, seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépôt de garantie." lu ici: http://www.locservice.fr/guide/reussir-sa-location/garantie.html
voilà qui résume ma situation, à savoir que je trouve des informations contradictoires.
j'ai le sentiment de m'être fait volé:330euros pour remplacer 20m² d'une moquette bas de gamme, je n'ai pas envie de laisser passer ça.
encore merci pour vos réponses
personne ne vous a parlé de faire les travaux!!!
nous vous disons que la PRODUCTION d'un devis suffit pour imputer une dégradation sur le DG!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 08:46:47
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Votre extrait n'est pas opposable, il ne s'agit pas de facturer des travaux au locataire, il s'agit de chiffrer une dégradation.
Le montant de la dégradation comprend le matériau et la mise en oeuvre. Vous ne pouvez pas le contester.
330 euros pour 20 m2 de moquette ne me semble de plus pas énorme et si vous trouviez que c'était cher, il ne fallait pas prendre le risque de laisser en l'état. Le bailleur n'est pas un porfessionnel de l'habitat a qui vous pouvez laisser des choses à réparer, quitte a ce qu'il y passe son temps a lui.
Vous pouviez apres tout perdre de votre temps a vous 'gratuitement' pour faire les choses correctement.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 août 2008 08:47:49 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 09:40:41
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Vous renvoyez à un site, bien fait, mais qui n'est pas "la loi". La formulation à laquelle vous faites allusion n'est pas entièrement fausse mais elle est mal présentée.
Lors du départ d'un locataire, s'il y a des dégradations imputables au locataire, on commence par faire l'effort de décrire la dégradation sur l'état des lieux de sortie et on évite de mentionner une prescription.
Vous indiquez :
Citation :
sur l'état des lieux de sortie, j'ai convenu avec mes propriétaires que la moquette du salon était à changer
J'espère que cette formulation, c'était pour vous simplifier la rédaction de votre question et que vous n'avez pas inscrit moquette à changer sur votre état des lieux de sortie mais que vous avez préféré inscrire moquette tachée ou moquette déchirée... à tel endroit...
Bon, ça, c'était pour vous aider à mieux faire vos futurs états des lieux.
Passons maintenant à la retenue que votre propriétaire peut faire : cette retenue n'est pas là pour payer les réparations, mais elle est là pour payer la perte de valeur à cause de la dégradation. Quant on a compris cette nuance, on ne peut plus faire d'erreur de mise en application de cette notion.
La retenue est donc faite pour payer la perte de valeur, et il faut la justifier par un document fait par quelqu'un de neutre, par un tiers. Le plus simple pour trouver quelqu'un de neutre, c'est de faire faire un devis par un professionnel pour le besoin de réparation permettant d'effacer la dégradation. Le besoins de réparation est parfois plus important que la dégradation. En effet si la dégradation porte sur quelque chose d'ancien, la compensation pour effacer la perte de valeur est différente à celle générée par une dégradation sur quelque chose de neuf. Alors, on nuance l'estimation (devis) de la réparation en appliquant un coefficient de vétusté.
La loi n'impose pas au propriétaire de faire les réparations, la loi lui impose simplement de produire un justificatif établi par une tierce personne pour prétendre à appliquer une retenue.
Vous déclarez que vous êtes allé contrôler chez le "fournisseur" si votre propriétaire avait commandé les travaux... vous n'avez pas à vous immiscer là dedans. Le propriétaire a très bien pu faire faire le devis chez machin en faire faire un autre chez truc, vous présenter le devis de chez machin et conclure avec truc. Il est libre. Le propriétaire a très bien pu ne pas faire de travaux... et décider de relouer tel que et peu importe s'il reloue au même prix ou pas... Une chose est certaine, la moquette est dégradée. Le propriétaire a subi un préjudice. Il a le droit d'obtenir compensation pour ce préjudice.
Et le propriétaire a parfaitement le droit de se contenter d'acheter la fourniture et de faire le remplacement avec ses propres bras.
Vous faites allusions, par votre lien à la phrase
Citation :
Lorsque le propriétaire effectue lui-même les travaux de remise en état, il ne peut pas facturer de la main d'œuvre à son locataire, seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépôt de garantie.
Comme vous n'avez pas le droit de faire de l'inquisition sur la façon dont le propriétaire a fait ou pas ses réparations, il n'y a qu'une seule façon de comprendre cette phrase ce qui fait qu'elle n'est pas du tout en contradiction avec les réponses des intervenants.
Voilà ce que veut dire cette phrase :
- si le propriétaire ne fait pas établir un devis "fourniture et pose" pour le produire en justificatif car il décide de ne faire faire qu'un devis de fourniture puisqu'il a décidé de s'y coller tout seul côté main d'oeuvre, il ne peut pas (puisqu'il n'aura pas de justificatif à produire) demander quelque chose pour la main d'oeuvre...
Cette phrase s'applique également si le propriétaire assume lui-même des interventions en cours de bail qui auraient dû être à la charge du locataire... Par exemple s'il vient lui-même changer le flotteur d'une chasse d'eau (réparation locative). S'il vient le faire, il ne peut refacturer (via les charges) à son locataire que le montant de la fourniture... Pareil s'il fait lui-même du ménage en partie communes.. Il ne peut récupérer via les charges que les frais de fourniture et de matériel, pas de main d'oeuvre.
Moralité ==> votre propriétaire est parfaitement dans son droit s'il vous impute le montant du devis qu'il vous a produit en justificatif... sauf que... si la moquette n'était pas toute neuve... il doit faire un abattement pour vétusté. Désolé de contredire Ribouldingue sur le nombre d'année à prendre en vétusté ! Quelle que soit le fournisseur, si la moquette en question est un aiguilleté "costaud"... (et néanmoins pas cher), la durée de vie réelle et sans précaution de la moquette (face à l'usure normale) est de 10 à 15 ans. Et comme il n'y a pas de barème officiel de la vétusté, il n'y a que la négociation avec le propriétaire pour arriver à un terrain d'entente. Et le conseil, c'est de faire cette négociation lors de l'état des lieux de sortie, c'est à dire d'arrêter la "vétusté" avant de connaître le prix de la réparation. Bon, Ribouldingue a cependant un peu raison, si des soucis de ce type arrivent aux tribunaux, on prend souvent 6 à 7 ans pour la durée de vie d'une moquette.
Passons maintenant à ce que j'ai trouvé le plus savoureux à la lecture de la discussion :
Citation :
quant au fait de ne pas l'avoir remplacée moi-même, les raisons sont purement pratiques. ça ne dérangeaient pas mes propriétaires de le faire et moi ça m'arrangeais bien évidemment.
Avant de vous donner une démonstration longue, je vais vous faire un commentaire court : weiland prend son propriétaire pour son larbin !
En effet :
Combien ça coûte, la moquette dégradée, pour le locataire qui s'en occupe lui-même afin de restituer un logement dans l'état d'origine :
- il se prend la tête pour savoir quel type de réparation faire pour restituer "recevable par le propriétaire",
- il cherche le prix des produits ou de la prestation fourniture et main d'oeuvre,
- s'il décide de faire faire la réparation, il commence par paumer 1/2 voire 1 journée de travail pour accueillir le ou les prestataires qui ne feront jamais un devis sans venir sur place au préalable,
- il doit anticiper pour réussir à trouver un prestataire qui viendra au bon moment,
- il doit avoir retiré ses meubles pour que le prestataire travaille,
- il doit contrôler si le prestataire a bien fini le travail.
OK, il peut faire autrement, mais dans tous les cas, ça lui coûte vite 330 € (frais cachés et frais visibles).
Ou bien, il ne fait rien, ça lui coûte rien... jusqu'à son départ et là, cela ne lui coûte que 330 €... et zéro prise de tête !
Et combien ça coûte au propriétaire :
- demander un ou plusieurs devis,
- être là pour faire passer le prestataires pour qu'il fasse son devis,
- s'il décide de faire faire la réparation : être là pendant les travaux, être là pour contrôler à la fin si c'est bien fait...
- gérer le temps et savoir qu'au mieux, il va perdre 2 à 4 semaines de loyer (voire plus), le temps de récupérer le devis de commander les travaux, de prendre RV avec le prestataire et lui faire faire les travaux !
- conclusion, s'il ajoute les frais cachés aux frais visibles, il en est vite, très vite à 1000, voire 1500 € ! et il ne peut réclamer que 330 e et in ne pourra défiscaliser que 330 € !
Alors, tant que le législateur ne donne pas le droit aux propriétaires de récupérer les "frais cachés" sur les dépôts de garantie, bien sûr que c'est intéressant pour les locataires sortant de ne pas faire certaines réparations et de se contenter d'assumer par une retenue sur le dépôt de garantie. Bien sûr que cela arrange les locataires sortant de ne rien faire pour certains types de dégradation ! Mais dans ce cas, il faut qu'ils acceptent la règle du jeu pour le paiement !
Je conseille cependant aux locataires de faire les menus raccords de peinture, rebouchages de trous etc... Là, les devis atteignent des prix dissuasifs... mais justifiés. Mais lorsqu'il s'agit de remplacer des pans entiers de revêtements de sols, de murs, s'il faut repeindre entièrement des plafonds... enfin, tout ce qui est "gros"... l'intérêt pécuniaire du locataire, c'est de se laisser déduire le montant sur le dépôt de garantie. Là, c'est le locataire qui vous cause ! |
seborga1 |
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