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 Sujet  |
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la8
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 18 août 2008 : 12:20:35
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Bonjour,
Mes parents disposent d'une résidence secondaire et souhaite me la prêter temporairement (avec mon fils) afin que je trouve un logement par la suite.
J'ai absolument besoin d'un bail à titre gratuit (à fournir à divers organisme pour justifier de cet hébergement).
1/ Où puis-je trouver ce type de document ?
2/ Pourrais-je payer les "taxe d'habitation" et "ordures ménagères" qui m'incombent ?
Avec mes remerciements pour vos réponses,
Bien cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 12:27:24
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bail gratuit: cela n'existe pas
ils vous feront une attestation d'hébergement
quant à la TH il suffit de préciser votre adresse quand vous ferez votre déclaration de revenus 2008 : vous la recevrez automatiquement!
c'est l'occupant au 1er janvier de l'année en cours qui est redevable de la TH |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 12:35:37
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| et vos parents devront de leur côté, déclarer un revenu "fictif" lors de leur déclaration d'impôts. |
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la8
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 12:53:04
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Bonjour et merci !
Il ne peut pas y avoir d'attestation d'hébergement... Il faut impérativement un bail.
Il suffit donc de télécharger un bail occcupation meublée et de stipuler "à titre gratuit" ?
Merci pour vos réponses ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 14:14:28
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Citation :
Initialement posté par la8
Bonjour et merci !
Il ne peut pas y avoir d'attestation d'hébergement... Il faut impérativement un bail.
Il suffit donc de télécharger un bail occcupation meublée et de stipuler "à titre gratuit" ?
Merci pour vos réponses !
un bail ne peut pas être gratuit
si vous ne payez pas de loyer, c'est que vous êtes hébergé!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 14:15:40
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Citation :
Initialement posté par la8
Bonjour,
Mes parents disposent d'une résidence secondaire et souhaite me la prêter temporairement (avec mon fils) afin que je trouve un logement par la suite.
J'ai absolument besoin d'un bail à titre gratuit (à fournir à divers organisme pour justifier de cet hébergement).
1/ Où puis-je trouver ce type de document ?
2/ Pourrais-je payer les "taxe d'habitation" et "ordures ménagères" qui m'incombent ?
Avec mes remerciements pour vos réponses,
Bien cordialement.
les organismes connaissent les attestations d'hebergement!
et n'oubliez pas de leur fournir votre TF puisque vous êtes propriétaire d'un local commercial!!! |
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la8
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 18:31:16
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re et merci !
A l'attention du Modérateur... loin de moi l'idée de trucher...toutes les déclas sont bien en régles rassurez-vous et bien payées...
J'ai besoin d'une preuve d'hébergement (pas du tout pour la CAF ou autres organismes d'aide...)qui se matérialise par un contrat de bail.
Bien cordialement. |
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la8
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 18:33:39
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D'autre part ... Précision...: oui ! je suis hébergée... mais dans une résidence secondaire... et pas principale... donc je ne vis pas avec les occupants...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 19:16:13
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Citation :
Initialement posté par la8
D'autre part ... Précision...: oui ! je suis hébergée... mais dans une résidence secondaire... et pas principale... donc je ne vis pas avec les occupants...
cela n'a pas d'importance
Mr et Mme x font une attestation sur l'honneur indiquant que Mme y habite dans leurs locaux situés......
vous pouvez aussi mettre l'abonnement edf à votre nom |
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la8
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 10:25:38
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Bonjour,
je ne peux pas vous expliquer sur ce site où je suis localisée...par conséquent, je ne peux pas vous dire pourquoi j'ai besoin de ce bail !
Je vous remercie d'avoir tenté de m'aider.
Bravo pour ce site où je pense que je viendrai "piocher" des infos.
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 10:31:07
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même à Angoulême...la réponse est identique
il n'y a pas d'autre possibilité légale que celle indiquée!!
vos parents peuvent aussi faire un bail avec un loyer
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 14:07:16
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Le qualificatif de résidence est pour vous, pas pour votre bailleur; Peu importe que ca ait été une résidence secondaire pour votre bailleur, si c'est désormais une résidence principale pour vous.
Bail à titre gratuit, ca n'existe pas.
Un contrat de bail est un contrat. En échange de la disposition du logement vous payez.
Comment pouvez vous faire un contrat dans lequel une des parties offre la disposition d'un logement et l'autre rien. Ce n'est pas un contrat.
Citation :
oui ! je suis hébergée... mais dans une résidence secondaire... et pas principale... donc je ne vis pas avec les occupants...
Faites attention au vocabulaire que vous employez la encore. Si vous occupez le logement, voous vivez FORCEMENT avec les occupants  .
En revanche, si ceux-ci vous hébergent dans un logement qu'ils n'occupent pas, ALORS oui, vous ne vivez pas avec eux.
Autre façon de voir les choses:
Si ils sont occupant, alors il payent la taxe d'habitation.
Si ils ne sont QUE bailleurs (propriétaires ou non, peu importe) , alors c'est vous qui la payez (pour les années ou voous êtes occupant dans les lieux au prmeier janvier bien entendu).
Citation :
je ne peux pas vous expliquer sur ce site où je suis localisée...par conséquent, je ne peux pas vous dire pourquoi j'ai besoin de ce bail !
Peut-etre, mais nous pouvons parfaitement vous dire pourquoi, sauf à tricher, vous n'aurez pas de contrat de bail. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 août 2008 14:10:59 |
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la8
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 10:12:56
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bonjour,
et encore merci d'avoir pris du temps pour me répondre...
Je vais vous expliquer pourquoi j'ai besoin de ce bail.
1/ je suis hébergée gratuitement (biensûr ! ce sont mes parents).. dans leur résidence secondaire sur l'île de ré dans l'attente de trouver un logement prochainement.
Sur l'île comme tout le monde le sait, il y a un pont qui relie le continent.
Le passage est à 16€50 actuellement et ce, jusque fin septembre.
Je vis seule avec mon ado qui est scolarisé dans un autre département. J'ai multi démarche à effectuer sur "le continent"... et je suis au chômage actuellement.
Vous comprendrez donc que je ne peux pas payer ce pont... Ici c'est très sélectif et stricte pour accorder une carte de passage "gratuit".
La gratuité est accordé aux enfants qui n'ont pas encore atteit l'âge de 28 ans et qui sont rattachés au foyer fiscal ou encore à ceux qui travaillent sur l'île.
L'attestion d'hébergement ne fonctionne pas ! c'est une question d'imposition et de conseil général qui gère ce pont...
Bref, il me faut donc un bail à titre gracieux.
Merci à vous ;-)
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 10:43:30
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| finalement c'est bien pour "gruger" la réglementation en vigueur..... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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la8
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 16:02:44
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Pour m'être renseignée auprès d'une mairie... eh bien c'est bien un bail à titre gracieux qu'il suffit de présenter... en qualité d'occupant "principal", je bénéfierai de la carte de passage... et les occupants "secondaires" paieront au prix fort le pont...c'est comme çà que çà fonctionne "ici"...
Même si le bail est caduque (j'en conviens)... je ne vais quand même pas traverser à la nage ? (lol)... |
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bail gratuit résidence secondaire familiale
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