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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 18 août 2008 : 18:31:56
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Bonjour,
Je suis en colocation, le fils de mon bailleur est entré dans le logement avec les clefs de son père pour faire un peu de ménage dans la chambre qui reste à louer (j'étais là mais je dormais, donc je ne l'ai pas entendu sonner, mais l'ai supris dans le logement en me levant, et il m'a expliqué que comme il avait sonné mais que personne n'avait répondu il était entré). Cependant, les agents de police ont refusé de prendre ma plainte car ils estiment que, s'agissant d'une colocation, le bailleur peut entrer comme il veut dans les parties communes et même y amener ou y envoyer sa famille. Selon eux il n'y aurait violation de domicile que s'ils entraient dans une des chambres occupées, j'ai eu beau argumenter ils ne voulaient rienn entendre et n'ont accepté de prendre qu'une main courante...que faire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 19:18:38
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pour qu'il y ait colocation il faut que le bailleur signe un bail avec 2 colocataires
sur votre bail y a t il 2 colocataires ? |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 20:05:40
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oui oui,le bail stipule bien qu'il s'agit d'une colocation et nous sommes bien deux colocataires (le bail est très clair là-dessus), mais mon colocataire n'est pas là en ce moment il est en vacances dans le doubs.
En fait, le problème est surtout qu'on m'a dit que selon le code de procédure pénale les policiers ne peuvent ni juger de l'opportunité d'une plainte ni la refuser. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 22:35:47
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renseignez-vous dans une gendarmerie (maisons-alfort?)
certains commissariats sont réticents à prendre des plaintes, qui rentrent dans les statistiques de délinquance, alors qu'ils n'en ont pas le droit, ou bien vous font attendre des heures pour vous décourager.
mais on ne comprend pas bien si vous êtes en colocation en maison ou dans un immeuble pour les PC |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 22:44:51
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| En fait je suis en colocation dans un appartement mais les policiers estiment qu'en dehors de ma chambre et de la chambre de mon colocataire le bailleur a le droit d'entrer partout. Ce qu'ils appellent les ''parties communes'' de l'appartement dans lesquelles le bailleur a le droit d'entrer sans réserve ce sont tous les lieux que nous partageons et qui ne sont pas nos chambres propres à chacun à savoir : le couloir, la cuisine, le salon, la salle de bain, et les toilettes. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 23:36:23
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Citation :
Initialement posté par connaisrien
En fait je suis en colocation dans un appartement mais les policiers estiment qu'en dehors de ma chambre et de la chambre de mon colocataire le bailleur a le droit d'entrer partout. Ce qu'ils appellent les ''parties communes'' de l'appartement dans lesquelles le bailleur a le droit d'entrer sans réserve ce sont tous les lieux que nous partageons et qui ne sont pas nos chambres propres à chacun à savoir : le couloir, la cuisine, le salon, la salle de bain, et les toilettes.
bonsoir.
et alors il peut se servir une bière,s'affaler sur le canapé avec ses chaussures cracra...?
et en cas de dégradations de ces parties communes,vous n'êtes plus concernés?
ce n'est pas clair
vous devriez posté votre sujet dans la partie colocation;vous auriez des avis et conseils plus avisés. |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 23:39:27
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apparemment les agents de police ont presque l'air d'estimer que oui, il peut faire ce qu'il veut du moment qu'il n'entre pas dans les chambres...
je ne comprends pas bien non plus leur histoire
ce qui leur pose problème c'est qu'il s'agit d'une colocation, pour eux c'est particulier et la violation de domicile n'est pas établie. |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 23:40:49
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| limite il aurait le droit de faire venir toute sa famille et de faire la fiesta du moment qu'il n'entre pas dans les chambres... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 09:11:01
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si vous avez effectivement un bail avec les 2 noms des co locataires, c'est à dire que vous occupez la totalité des lieux, le bailleur n'est pas autorisé à pénétrer sans votre autorisation chez vous!
peut être l'avez vous mal expliqué aux services de police
ils ont pensé qu'une partie était libre...
vous parlez dans votre 1er message de "la chambre qui reste à louer": donc une partie de l'appartement est vide.....
si vous nous expliquiez plus clairement la situation.....
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 10:27:32
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Je vais tenter de vous décrire la situation plus précisément, mais ça ne va pas être facile car c'est très alambiqué.
Notre bailleur partitionne ses appartements, il les loue chambre par chambre. Ainsi, selon chacun des baux qu'il fait signer, la personna signataire loue ''une chambre meublée ainsi que les parties communes : cuisine, salon, salle de bain, wc'', il appelle cela des colocations. Ainsi chacun de nous paie pour ces lieux nommés ''parties communes'' aussi, et lorsqu'il y a un problème dans lesdites ''parties communes'' (vaisselle dans l'évier, par exemple) il ne manque pas de nous le reprocher.
L'appartement étant un T4, il y a donc 3 chambres à louer. Nous sommes deux et occupons chacun une chambre, notre bailleur veut absolument louer cette chambre au plus vite. Selon le contrat qu'il fait signer, chaque locataire s'oblige à ''laisser visiter en vue de la relocation, même en cas d'absence''. Mais là, ce n'est pas le bailleur qui est venu pour faire visiter l'appartement, c'est son fils qui est venu pour nettoyer cette fameuse chambre qui reste à louer.
Du coup, nous sommes un peu perdus : soit les parties communes ne dépendent pas de nous et il peut y entrer comme il veut, voire y envoyer son fils ou quelques-uns de ses amis s'il en a envie, donc en contrepartie ce n'est pas à nous de nous préoccuper de la bonne tenue de ces lieux dits ''parties communes'', soit nous sommes aussi responsables de ces parties, auquel cas il n'a pas à y envoyer qui que ce soit, fut-ce son propre fils (d'autant plus que nous avons signé avec le père en nom propre, donc le fils n'a aucun prétexte à venir, ni même à interagir avec les locataires il me semble).
Encore une fois, j'ai juste dit aux policiers que je vivais en colocation, et ils m'ont dit que pour les colocations c'était différent, donc ils ont refusé ma plainte : je n'ai pas eu l'occasion d'entrer dans les détails que je viens de vous exposer, ils ont estimé tout de suite que je n'avais pas à porter plainte parce qu'il s'agissait d'une colocation (d'ailleurs leur premier argument était que cela ne valait pas pour les meublés,et quand j'ai insisté ils se sont mis à tabler sur le fait qu'il s'agissait d'une colocation), ils n'ont même pas regardé mon bail pour juger du bien-fondé des agissements du fils de mon bailleur, ils avaient juste décidé d'entrée de ne pas prendre ma pkainte, estimant que le violation de domicile est ''un domaine délicat, qui nécessite des circonstances bien particulières, le fait d'entrer n'est pas une violation, il n'y aurait violation de domicile que si une personne s'introduisait chez nous et y restait, y faisait la fête et salissait tout, sinon ce ne serait pas une violation de domicile''.
Bref, je ne comprends pas bien pourquoi ils ont refusé de prendre ma plainte, étant donné le nombre de motifs de refus différents qu'ils m'ont donnés en l'espace de vingt minutes.
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 10:40:33
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désolée si cela ne vous semble pas plus clair qu'au début, mais c'est sacrément compliqué, il faudrait facilement une centaine de pages pour vous expliquer les relations compliquées que nous avons avec ce que le conciliateur de justice, les conseillers juridiques de l'ADIL, et la greffière que j'ai vue et qui ont tous qualifié mon bailleur de ''marchand de sommeil''. D'ailleurs à la lecture de mon bail ils ont tous eu un fou rire tant il contient de clauses abusives et illicites.
Désolée d'insister lourdement, mais encore une fois ma question porte surtout sur le refus de la part des policiers de prendre ma plainte. Quand il a menacé un autre locataire de mettre ses affaires à la benne s'il avait un nouveau retard ddans le paiement de son loyer (ce bailleur possède tout l'immeuble où nous vivons), les mêmes policiers n'ont même pas voulu qu'il pose une main courante parce qu'ils estimaient que ''ce ne sont des paroles, rien ne prouve qu'il va le faire vraiment, d'ailleurs une main courante ne sert à rien car vous pouvez dire n'importe quoi dessus, vous pourriez très bien venir me dire que vous avez vu des extra-terrestres et poser une main courante pour cela, donc vous voyez bien que ça ne prouve rien''. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 11:08:38
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| les forces de l'ordre n'ont pas à refuser l'enregistrement de la plainte : c'est le procureur qui la classera s'il l'estime infondée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 11:14:35
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en réalité vous avez un bail pour une chambre plus l'utilisation de la salle de bains, cuisine..
puisqu'il n'y a pas UN SEUL BAIL il ne s'agit pas de colocation
et puisqu'une ou plusieurs chambres sont libres à la location, le propriétaire pouvait entrer dans ces chambres
votre bail est il fait en meublé ? |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 19:45:58
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| oui il s'agit d'un bail pour une location en meublé |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 14:26:09
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... Il ne s'agit pas de colocation, comme on vous l'a expliqué. Les parties comunes me semblent logiquement ouvertes au bailleur, ou a toute personne envoyée par lui.
Si vous expliquez aux policiers que vous acceptez le abilleur mais pas le fils du bailleur, j'ai une grande compréhension pour leur réticence a acepter la plainte en l'état.
Citation :
Quand il a menacé un autre locataire de mettre ses affaires à la benne s'il avait un nouveau retard ddans le paiement de son loyer (ce bailleur possède tout l'immeuble où nous vivons), les mêmes policiers n'ont même pas voulu qu'il pose une main courante parce qu'ils estimaient que ''ce ne sont des paroles, rien ne prouve qu'il va le faire vraiment, d'ailleurs une main courante ne sert à rien car vous pouvez dire n'importe quoi dessus
Pareil, je ne pense pas que cela aide beaucoup de tenter de porter plainte contre une infraction non constituée.
Ce n'est pas parce que vous avez affaire à un marchand de sommeil que chacune de ses actrions est répréhensible.
Comem dit Emmanuel, vous pouviez insister, mais avec 100% de chances que cela ne mène a rien.
Citation :
d'ailleurs une main courante ne sert à rien car vous pouvez dire n'importe quoi dessus, vous pourriez très bien venir me dire que vous avez vu des extra-terrestres et poser une main courante pour cela, donc vous voyez bien que ça ne prouve rien''
En revanche, ce policer aurait mieux fait de se taire. Une main courante n'est pasz une plainte, et sert potentielleemnt à quelque chose, et c en'est pas au policier d'en juger. |
Festina lente |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 19:27:32
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Désolée de vous contredire mais les menaces constituent bien un motif de plainte : j'en sais quelque chose puisqu'une de mes amies a été condamnée à une peine avec sursis pour menaces.
Par ailleurs, je n'ai jamais dit que j'étais d'accord pour que mon bailleur entre comme il voulait, bien au contraire (je suis d'ailleurs en procédure avec lui et il y a déjà deux mains courantes de déposées contre lui par mes soins pour le même motif).
Le problème est que le bailleur présente cela comme étant une colocation, d'où mon désarroi : sur nos demandes d'allocations logement respectives il a bien précisé noir sur blanc qu'il s'agissait d'une colocation, et c'est au titre d'une colocation que nous touchons chacun ces allocations.
Encore une fois, ma question ne concernait que le refus de plainte et non le détail de la location (car c'est une histoire très compliquée et de toute façons un juge s'est déjà saisi de l'affaire et considère cela comme une colocation, de plus le conciliateur de justice nous a expliqué que ni notre bailleur ni personne d'autre n'est en droit d'entrer chez nous sans notre consentement, et encore moins en notre absence comme il le fait figurer sur tous ses contrats).
Mais dans le courant de la journée j'ai eu une réponse très intéressante à ma question : on m'a expliqué que selon le code pénal les policiers ne pouvaient pas refuser une plainte et que si c'était le cas il suffisait d'adresser sa plainte au procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quoi qu'il en soit, merci beaucoup à toutes les personnes qui m'ont répondu.
Merci, vraiment, vous avez tous l'air de très bien vous y connaître et vous m'avez tous apporté des réponses vraiment très utiles.
Bonne soirée à vous tous. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 08:53:21
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car c'est une histoire très compliquée et de toute façons un juge s'est déjà saisi de l'affaire et considère cela comme une colocation, de plus le conciliateur de justice nous a expliqué que ni notre bailleur ni personne d'autre n'est en droit d'entrer chez nous sans notre consentement, et encore moins en notre absence comme il le fait figurer sur tous ses contrats
bonjour,
pas d'énervement, votre bail est compliqué nous n'avons pas ce document sous les yeux et les contributeurs ne pouvaient deviner cette situation. De plus vous avez donné les précisions au fur et à mesure. A ma connaissance un bail en colocation avec trois personnes est signé par les 3 personnes - votre bail est signé par une personne.Si le juge estime que c'est une colocation, il doit en juger ainsi et imposer au bailleur la transformation du bail comme tel (est-ce le cas ?).Sinon ce ne peut être qu'une chambre louée + mise à dispo de la salle d'eau, etc Ce n'est pas parce qu'il écrit sur les imprimés caf que c'est une coloc que c'en est une
peut-être aimeriez-vous obtenir que ce bailleur soit sanctionné pour cette affaire de marchand de sommeil?
Vous savez c'est très compliqué : habituellement ce sont des personnes qui louent des logements extrêmement cher à des personnes qui ont besoin d'être plusieurs pour payer le loyer le tout conduisant à une sur-occupation dramatique des logements du genre une dizaines de personnes pour 20 m2 ou pire, rendant les conditions de vie épouvantables. Cettre situation ne semble pas être la votre, bien que la situation de =votre bail soit très bizarre en effet.
Dites plutôt que vous embêter dans le bazard de la justice (excusez-moi mais c'est ce que je pense de la justice ) pourquoi rester dans ce machin? si vous voulez être chez vous pourquoi ne pas chercher un studio ou un appart en vraie coloc ?.
Vous savez ce que coûtent les frais de la justice ? avocat en particulier ? |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 11:36:02
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J'aimerais bien en partir, mais si j'ai accepté ce bail c'est que j'étais SDF et n'avais rien trouvé d'autre. Par ailleurs, depuis mon arrivée dans cet appartement, je n'ai pas arrêté mes recherches, mais vous imaginez bien les difficultés pour une RMIste de trouver un logement quelconque (j'en sais quelque chose, je me suis retrouvée SDF pendant un certain temps pour cette raison).
D'autre part, comme vous le savez, en tant que RMIste (c'est d'ailleurs le seul avantage) j'ai droit à l'aide juridictionnelle, apparemment cela me donnerait droit à un avocat gratuit. Et puis le terme de ''marchand de sommeil'' n'est pas de moi : c'est l'ADIL qui a qualifié mon bailleur de ''marchand de sommeil'' le premier, mais les policiers et les avocats en consulation gratuite à la mairie et au tribunal l'ont nommé ainsi eux aussi.
Enfin, après tout ce qu'il m'a fait je n'ai plus envie de le laisser s'en tirer à bon compte en partant sans rien faire. Il y a peu de temps un contrôleur de salubrité est passé, et malgré la présence de cet agent assermenté, mon bailleur ne s'est pas retenu de me faire des menaces à peines voilées (ce qui a fortement étonné le contrôleur, qui, lui aussi, a insisté pour que je saisisse le tribunal d'instance et demande des dommages et intérêts pour troubles de jouissance).
Autre chose, j'ai vu un conciliateur de justice, qui nous a convoqués tous les deux pour une tentative de conciliation le 25 Septembre prochain. Lui aussi m'a conseillé de ne pas hésiter à saisir le tribunal d'instance, il m'a même dit que je me défendais bien et que je pourrais d'ailleurs me défendre sans avocat tant j'avais d'arguments, de textes et de jurisprudences intéressants.
Il y a une petite nouveauté dans mon histoire : depuis samedi mon bailleur, après avoir cherché de façon acharnée un nouveau locataire pour la chalbre libre, a fini par y mettre son fils, alors que ce dernier est propriétaire de plusieurs appartements, que son père (mon bailleur) est propriétaire de plusieurs appartements et pourrait le mettre n'importe où d'autre que dans le logement où se trouve la personne avec laquelle il est en conflit (d'autant plus que ce fils a déjà pris part plusieurs fois à ce conflit : il avait été envoyé par son père pour m'intimider car il est bodybuilder et que cela aurait dû m'impressionner). Ce dernier est insupportable : il met la musique au maximum toute la journée et quand je lui demande calmmement de baisser le son il m'agresse (''c'est chez moi ici, si t'es pas contente t'as qu'à aller porter plainte''). Ce qui est drôle c'est que maintenant je commence même à craindre pour mon intégrité physique. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 18:24:55
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Je ne trouve effectivement pas cela "drôle" car c'est exactement ce qu'ils veulent faire : vous faire peur de facon que vous partiez au plus vite.
Y a t-il des voisins qui pourraient venir "à votre secours" si jamais la situation s'envenimait entre vous deux ? 
il faut aussi savoir que vous pouvez déposer plainte directement auprès du Procureur en lui écrivant directement.
Mais ici, puisque vous ne louez qu'une chambre, vous ne pouvez pas déposer plainte pour être entré dans l'appart.
au fait, le locataire de la 2nde chambre ...
il est parti ? il avait donné congé ?
vous ne pouvez malheureusement rien dire si le fils occupe la chambre inoccupée et libre ! |
Cordialement, |
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connaisrien
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 20:37:12
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En fait quand je suis arrivée il y avait déjà deux colocataires, chacun occupait une chambre et j'ai pris la troisième. L'un d'eux est parti car le propriétaire en avait assez de lui (il lui a envoyé une lettre sans motif, mais comme le colocataire en question en avait de toute façons marre des relations tendues avec le bailleur, il est parti de lui-même à la fin du préavis de deux mois qui lui avait été donné).
Depuis son départ, le bailleur ne parvenait pas à louer la chambre libre (depuis fin juin quand même, en même temps faut voir l'état de l'appart, faut vraiment être aussi désespéré que moi pour accepter de vivre là-dedans). Mais, ce samedi, d'un coup, sans prévenir, son fils a débarqué en disant qu'il était le nouveau colocataire. Et aujourd'hui en rentrant, ô surprise, j'apprends que le bailleur a proposé au colocataire qui restait une chambre dans un de ses autres appartements. Quelle joie je ressens à l'idée de me retrouver en tête à tête avec cette grosse bestiasse bodybuildée qui réagit avec tant d'agressivité quand on lui demande simplement de baisser le son de sa sono ou de mettre le son moins fort!!!
Maintenant, je me demande ce qui va m'arriver : il est capable de changer les serrures, ou pire, qui sait... |
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