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seb832220
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 août 2008 :  18:13:00  Voir le profil
Bonjour,

Voici mon interrogation : j'envisage d'acheter un terrain de 1000 m2 avec un bati existant de 110 m2. La parcelle initiale faisait 1700 m2 et comportait une habitation et le bati en annexe.

Ma question : est il possible de faire une transformation du bati existant en habitation (avec rénovation) et de détacher 700 m2 pour créer un nouveau terrain constructible ? Le COS de la zone est de 0.15 et il n'y a pas de minimum pour les surfaces.

Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 20 août 2008 :  18:32:13  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si le POS ne prévoit rien (article 5 en général) sur la constructibimité fdes parcelles issues de division, tout est possible.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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seb832220
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 août 2008 :  09:03:23  Voir le profil
Merci je vais ce matin à l'urbanisme pour vérifier.
Cordialement.
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