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Rene-Paul
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 août 2008 :  20:27:20  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons signe une promesse de vente concernant la maison de mes parents qui est très encombrée et avons laissé les futurs propriétaires commencer les travaux de remise en etat avant la signature de la vente.

La maison a été depuis vidée aux trois quarts par nos soins dans des conditions difficiles vu les travaux de renovation entrepris par les futurs acquereurs. Il nous reste environ 1/5 de la maison à vider et seulement quelques jours avant la signature de l'acte de vente, ce qui nous met dans l'embarras.

Les futurs acquererurs nous menacent, si la maison n'est pas completement vidée au préalable, de le faire faire par une entreprise et de retenir la somme correspondante sur le prix de la vente.

Nous avons alors propose de retarder la signature de l'acte de vente pour terminer le demenagement de la maison et ils nous ont menacé de nous demander des intérets de retards, si la date de la signature est retardée

Qu'en est il sur le plan réglementaire : les futurs acquereurs sont il en droit d'exiger que la maison soit vide à 100% et de retenir une somme sur le prix de vente? (rien n'est mentionné dans la promesse de vente à ce sujet)

RPE
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 août 2008 :  20:51:32  Voir le profil
1 - Vous n'aviez pas à autoriser les futurs acquéreurs à commencer quoi que ce soit comme travaux.

2 - Vous devez effectivement laisser une maison vide.

Moralité de l'histoire, vous n'avez même pas la gratitude des futurs acquéreurs à qui vous aviez accordé une faveur : commencer les travaux avant l'acte authentique, même si c'est à leurs risques et périls.

Moralité : chacun sa merde pour parler vulgairement.

Pour la date de l'acte authentique, tout ce que vous pouvez faire, c'est de retarder jusqu'à la date indiquée dans le compromis.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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