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bonjour je ne suis pas sure de poster au bon endroit, merci de votre indulgence. je suis propriétaire d'un petite maison (achetée en VEFA)et actuellement en location. les locataires viennent de m'informer qu'un rocher s'est détaché de la falaise qui borde une partie de du terrain. une partie de cette falaise a été grillagée par la société de construction, mais cette roche provient de la partie non protégée. mes locataires craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants ce que je comprends tout a fait. je n'ai vu aucune clause particulière concernant cette falaise dans l'acte notarié. vers qui dois-je me tourner? j'avais fait part de mon inquiétude au constructeur lorsque j'avais vu qu'il ne grillageait qu'une petite partie de la falaise. mais celui-ci n'en avait pas tenu compte? merci de vos reponses.
à qui est la falaise ? êtes vous en zone règlementée d'un PPR (vérifiez en mairie)... ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
il est possible qu'une étude préalable à ce risque figurait au permis de construire... vérifiez le, dans le PC consultable en mairie.
à défaut, il vous appartiendra de prendre en charge la protection du risque, sauf si vous disposez d'une preuve écrite du refus du constructeur de grillager jusqu'au sommet...
cordialement Emmanuel Wormser
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risque d'éboulement
Forum fermé
Posté - 21 août 2008 : 15:28:50
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
