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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
 Posté - 16 avr. 2007 : 22:08:13
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AU SECOURS
Nous avons signé un contrat de construction le 23 mars 2006,notre constructeur est un grand groupe de maison individuelle.
A la signature du contrat, la vendeuse accompagnée d'un Directeur commercial du groupe nous on promis à plusieurs reprises pendant l'aprés-midi durant l'élaboration du contrat que nous aurions la maison pour le 31 Mars 2007.
Aprés la procédure administrative de dépot et d'acceptation du permis de construire, nous avons fait la connaissance de notre conducteur de chantier et avec lui fait la mise au point définitive 16 juin 2006, sur celle-ci figure la durée de construction 11 mois à compter de l'ouverture du chantier.Cette ouverture de chantier a été faite le 20 juillet 2006.
On doit donc réceptionner la maison le 20 juin 2007.
Le chantier semble loin d'être fini, la maçonnerie n'est pas encore terminée.Suite à une interuption prolongée du chantier, j'ai mise en demeure le constructeur sur la date de livraison, mais il ne s'inquiéte pas.
Nous sommes à la rue le 1er juillet avec 3 enfants.
Au 21 juin 2007,je peux prétendre à une indemnité pour retard mais j'ai découvert il y a peut que son garant Zurich Versicherung ne donner aucun signe.
Que devons nous faire.
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part. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 06:10:12
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Citation :
la vendeuse accompagnée d'un Directeur commercial du groupe nous on promis à plusieurs reprises pendant l'aprés-midi durant l'élaboration du contrat que nous aurions la maison pour le 31 Mars 2007.
Et vous l'avez cru, les promesses verbales sont sans portée juridique, la seule date prise en compte est celle qui figure sur votre contrat dûment signé.
Les planning signés font foi également.
Les retards, le constructeur peut partiellement les justifier par des feuilles d'intempéries, mais ceux-ci doivent rester "raisonnables" et réalistes au vu des conditions climatiques réelles.
Un petit conseil, allez prendre des photos régulièrement.
Elles pourront resservir, surtout si des malfaçons sont constatées par la suite.
Donc, il va falloir utiliser la manière forte, à savoir saisir le juge des référés du TGI pour vous faire délivrer une astreinte journalière de retard d'exécution en apportant la preuve du retard en s'appuyant sur le planning délivré par le constructeur.
Citation :
Nous sommes à la rue le 1er juillet avec 3 enfants.
Je vous conseille d'agir immédiatement et de saisir un avocat spécialisé en construction, car la rédaction de la demande est très technique et la moindre erreur de rédaction vous conduirait à être débouté pour cause de demande mal fondée.
Cela donnera à cet avocat un délai pour mener à bien votre demande et d'envoyer les courriers juridiquement bien rédigés.
En attendant, faites part à votre bailleur de ce problème en lui demandant éventuellement de prolonger votre bail de 3 mois.
Cordialement.
Edmond  |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 12:48:47
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Démarche malheureusement classique de certains (pas tous) CCMI:
Vous donnez votre préavis 3 mois avant donc vous etes coincés. Et là, bizzarement, on vous propose soit d'accepter la réception sans reserves (voire même de la faire au bureau, c' est plus sympa pour signer la paperasse...eh oui, déjà vu, ils se reconnaitront). Sinon? pas de problème, on lève un peu le pied, on applique le contrat à la lettre, et juridiquement difficile à contester, mais pas impossible en y mettant les moyens: Avocat Pitbull en très pro dans le domaine indispensable, ça risque de se finir en réception judiciaire aussi, faut y penser.
Mais pour la majorité des cas, ce stratagème fonctionne, vu que les futurs proprios sont à la rue!
Conclusion: Si on vous promet un délai, ben autant l' écrire dans le contrat, si on n' a rien à cacher. C'est tout simple, non? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 12:59:07
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| Vous avez donné votre préavis pour le 30 juin, mais n'avez-vous pas essayé de savoir s'il vous serait possible de rester un tout petit peu plus? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 16:03:22
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Citation :
Aprés la procédure administrative de dépot et d'acceptation du permis de construire, nous avons fait la connaissance de notre conducteur de chantier et avec lui fait la mise au point définitive 16 juin 2006, sur celle-ci figure la durée de construction 11 mois à compter de l'ouverture du chantier.Cette ouverture de chantier a été faite le 20 juillet 2006
Il faut d'abord voir ce que dit le contrat !
Les seules dates qui comptent sont celles incrites sur le CCMI.
La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livrison doivent être précisés dans le contrat.
Et s'il y a des conditions suspensives ( acquisition du terrain, obtension du PC,obtention des prêts, obtention de la garantie de livraison, obtention de l'assurance DO), le délai maximum de réalisation des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier déterminée à partir de ce délai, doivent être précisés par le contrat.
Qu'y a-t-il exactement de noté dans le CCMI ? Y a-t-il desconditions suspensives ?
Est-ce que le CCMI vous a été adressé par courier LR AR, vous permettant ainsi debénéficier des 7 jours de rétractation ?
Citation :
j'ai mise en demeure le constructeur sur la date de livraison, mais il ne s'inquiéte pas.
Sur ce courrier, avez-vous rappelé la date contractuelle de livraison ? Avez-vous également adressé copie de courrier en LR AR au garant. En général les garants ont du poids sur les constructeurs !
Citation :
Au 21 juin 2007,je peux prétendre à une indemnité pour retard mais j'ai découvert il y a peut que son garant Zurich Versicherung ne donner aucun signe.
Le garant n'intervient que si le constructeur est défaillant (dépôt de bilan). |
RC |
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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 17:07:13
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La date précise de livraison est le 20 juin 2007 soit 11 mois aprés la date d'ouverture du chantier qui a été le 19 juillet 2006.
Nous sommes à la rue le 1er juillet prochain avec nos 3 enfants.
Comment avoir la certitude d'obtenir les indemnités du garant?
En l'occurence
Zurich Versicherung AG (Deutschland)
Solmsstr. 27-37
D-60252 Frankfurt/Main.
Que nous n'arrivons pas à joindre.
Faut il pensait à organiser un squat familiale au siége du constructeur en avertissant la presse de la situation?
Nous commencons à dessespérer.
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part. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 17:24:35
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Voici ce que dit la loi :
Citation :
L 231-6 du CCH
II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.
Citation :
Comment avoir la certitude d'obtenir les indemnités du garant?
Il ne faut pas trop compter sur le garant, ça se règle souvent au Tribunal.
Citation :
Que nous n'arrivons pas à joindre.
Ca ne sert pas à grnd chose de le joindre, il faut lui écrire en LR/AR, avec arguments et preuve. C'est lui qui relancera le constructeur. |
RC |
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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:47:14
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comme on peut le constater le garant :
Zurich Versicherung AG (Deutschland)
Solmsstr. 27-37
D-60252 Frankfurt/Main
est situé en allemagne nous l'avons averti par une lettre A/R avec toutes les preuves jointes mais le tout en Français j'espére que celà sufira. |
part. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:50:37
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Pour les intempéries, seules les jours déclarés aux caisses par l'entreprise pour ce chantier sont à prendre en compte. Il faut compter de 15 à 30 jours ouvrables par an en fonction des régions.
Par ailleurs, une défaillance d'entreprise peut reporter le délai de 90 jours au maximum (en VEFA en tout cas).
Bonne chance |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 08:58:40
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Citation :
Pour les intempéries, seules les jours déclarés aux caisses par l'entreprise pour ce chantier sont à prendre en compte
Je ne suis pas complètement d'accord, il faut tenir compte éventuellement des fiches météo et de l'avancement du chantier. Voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52738 |
RC |
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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 10:18:24
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| PLUS QUE 29 jours ouvrables !!!!! |
part. |
Edité par - ROSEDETRELON le 30 avr. 2007 17:34:46 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 17:37:41
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| la maçonnerie n'est pas encore terminée.... plus que 28 jours ouvrables avantl'échéance. |
part. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 22:10:20
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| Et votre logement actuel, vous pensez pouvoir le garder un peu plus longtemps? Etes-vous locataire ou propriétaire? |
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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 08:09:32
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| Notre logement actuel est vendu et doit être libéré absolument avant le 30 juin prochain. |
part. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 11:59:20
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| Vendu par vous ou par le bailleur? |
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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 12:51:15
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Vendu par vous ou par le bailleur?
c'est hors sujet.....
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part. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:09:58
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| Non, c'est juste pour essayer de voir s'il ne vous serait pas possible de négocier un maintien dans les lieux. Parce que si le constructeur a moins d'un mois de retard, il n'aura même pas de pénalité à payer! |
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cevenole
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 mai 2007 : 13:37:57
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bonjour,
à lire le nom du garant, je soupçonne que le constructeur soit GEOXIA (1er en France) et une de ses nombreuses marques (phénix, maison familiales, catherine mamet, etc...).
Malheureusement, nous faisons comme beaucoup construire avec eux et ils sont déjà hors délai de 2 mois alors qu'il reste 9 mois de travail au rythme ou ils sont allés, sans parler de tout ce qui ne vas pas et est à refaire.
courage!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:52:18
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| Cévenole, vous avez fait faire des constats par huissier au fur et à mesure de l'avancement du chantier, pour constater les non-conformités? |
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ROSEDETRELON
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 18:47:34
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il n'est pas possible de rester dans les lieux, les futurs propriétaires sont exactement dans la même situation que nous avec 3 enfants eux aussi et doivent avoir liberer leur logement actuel pour
le 1er juillet. |
part. |
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Sujet |
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retard de livraison maison à l'aide!!!
Forum fermé
