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Bonjour à tous, J'habite dans une petite co-pro de 8 lots; 6 des lots sont à peu près identiques et représente environ 47% de la copro et les 2 derniers représente 25 à 27 % chacun soit 53%.
Nous envisageons de faire posé un cable électrique de mise à la terre car l'immeuble n'en ai pas équipé mais l'un des gros propriétaire qui pèse 27% souhaite que cette dépense soit calculée non pas au tantième mais répartie également entre tous les lots car il estime qu'il s'agit là d'un service à chaque lot.
Cette demande est elle légale d'une part et si oui, d'autre part est elle légitime. Cela ne me fait pas forcément plaisir de payer plus mais d'une certaine façon je comprends ces deux propriétaires majoritaires.
Cette demande n’est certainement pas légale et encore moins légitime.
Comme le précise l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. »
« Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. »
« Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. »
« Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. »
Voyez ce lien :
Répartition des charges de copropriété :
« La qualité de copropriétaire des parties communes entraîne l'obligation de participer au financement de toutes les dépenses engendrées par leur usage, leur entretien, leur administration, leur remplacement et leur amélioration. »
« Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges (Loi du 10/07/65 art.10). »
Voir l'article 30 de la loi concernant les travaux d'améliorations votés à l'article 26, sur les modalités de répartition du coût des travaux et des frais de fonctionnement.
Oui, je crois bien qu'il s'agisse de travaux d'amelioration, voir même plus, car je me demande même si le syndic ne devrait pas passer outre, car pas de terre dans un immeuble, ça ne me donne pas envie d'aller prendre un bain chez vous.
PAS DE TERRE = DANGER !!!
Donc moi je dirai que le syndic à l'obligation de faire les travaux, et de répartir en charges générales. Bien qu'en fait me vient une question, es ce que vous avez la terre chez vous ? ou es ce l'ensemble de l'immeuble qui n'a pas de terre (ou juste les parties communes) ?
monra : vous dites que votre immeuble ( de quel année est votre immeuble) n'est pas relié à la terre !!!!!, êtes vous sur de cette affirmation ???
Si cela est vrai, il faut que le syndic commande immédiatement des travaux pour la sécurité des personnes, il est inconcevable et irresponsable de discuter sur de tels travx.
Que fait votre CS ??? Il doit EXIGER par RAR que ces travaux soit fait IMMEDIATEMENT.
La répartition des travx se fera en cahrges générales, suivant les tantièmes, bien évidemment. Une telle modification de la répartition des charges est un vote à l'Unanimité.
Merci à tous pour ces précisions; pour répondre à yaume et philippe388 c'est bien l'ensemble de l'immeuble (construction 1907) qui n'est pas raccordé à la terre. Pour ma part mon système électrique a été refait en 1998 mais l'électricien n'a pas raccordé le tableau électrique à la terre.
D'autres copropriétaires disent que nous pouvons chacun nous raccorder à la colonne d'eau montante après vérification de la résistance de celle ci si un isolant s'interpose entre la colonne montante et le réseau avant le compteur. Ce qui serait en accord avec l réglementation. Cette solution reviendrait à rejeter la responsabilité sur chacun des copropriétaires individuellement. Quelqu'un a t il un avis l dessus
Cette affaire (importante) aurait plutôt sa place dans la section "Travaux" ou bien "Assemblées" ou même "Questions diverses", mais ne concerne pas directement le fonctionnement du Conseil Syndical.
Comme l'a dit ETASPAK, le copropriétaire à 27% à tort. Un accident électrique peut se produire partout dans l'immeuble; il est donc normal que les frais soient répartis en fonction de la surface, donc au tantième.
S'agissant d'une affaire de sécurité de l'immeuble et de ses habitants, une résolution pour installer un réseau de terre ramené au tableau de chaque appartement pourrait être votée à la majorité (absolue, puis éventuellement relative).
Pour ce qui est de l'obligation, dans un immeuble habité uniquement par les copropriétaires, ceux-ci peuvent choisir de vivre avec leur installation électrique ancienne et sans prise de terre. Il risquent fortement d'avoir un incendie d'origine électrique (pouvant détruire l'appartement, voire tout l'immeuble). Je pense que ceux qui refuseraient une résolution d'installer un réseau de terre pourraient être tenus directement responsables en cas d'incendie d'origine électrique.
Dans tous les cas, avec ou sans terre, il faudrait ajouter au tableau, au moins sur le circuit qui alimente les prises de courant d'un logement (voire même dans les parties communes), un disjoncteur ou interrupteur "différentiel" à 30mA afin de protéger les personnes du contact électrique.
Modification de la répartition des tantièmes
Forum fermé
Posté - 21 août 2008 : 17:50:32
