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Bonjour, Concerne une copropriété de 1973 avec 20 copropriétaires gérée par un syndic non professionnel copro. En référence à l'art.25f de la loi une remise en cause, par le syndic, des charges a été votée lors de l'AG du 4.8.08 et approuvée à la majorité 25-1 suivie de la majorité simple. Je compte parmi les opposants. Pour ce faire un géomètre devrait calculer les surfaces habitables de chaque lot et, selon le syndic, en intégrant les 5 greniers utilisés en habitation. A l'aide de ce calcul une nouvelle grille de charges serait élaborée. Pourtant les greniers sont pourvus de leurs tantièmes comme tous les lots. Pourtant le RdC stipule que les tantièmes des lots sont définis sans égard à leur utilisation.(comme l'art. 5 de la loi) Le RdC stipule également que chaque copro. peut utiliser son lot comme bon lui semble.(Comme l'art. 9 de la loi) J'ai l'impression que cette modification n'est pas légale mais il me faudrait votre avis. Merci
Bonjour ETASPAK,me revoilà avec mes PB! Le RdC indique que "les charges générales concernent toutes celles qui ne sont pas considérées spéciales aux termes des articles 16 et 16bis du réglement." Il s'agit selon art. 16 du chauffage: eau chaude avec compteurs individuel. Entretien, réparation, élecricité, eau, prix du mazout, remplacement de l'installation. Les dépenses seront réparties dans les mêmes proportions que les charges générales. Depuis 2 ans les frais de chauffage sont calculés en fonction de la surface de chauffe des radiateurs. Selon art. 16 bis de l'eau froide. Il y a depuis peut un compteur divisionnaire par copro. Les autres frais dont les escaliers sont à la charge des copro. au prorata des quotes-parts contenues dans leur lot.
Pour répondre à Philppe388, le syndic estime que les aménagements des greniers en espace habitable, je cite:"nécessitent l'adaptation de la répartition des charges". Pourtant...voir ci-dessus! De + ces greniers sont aménagés depuis l'origine. Il conteste les tantièmes de certains lots: pas assez pour les greniers trop pour d'autres lots dont le sien! Il conteste le fait que les magasins contribuent aux charges des escaliers prétendant qu'ils n'y ont pas accès directement. Il leur faut sortir de leur magasin passer par le porche attenant et entrer dans le hall! Ainsi ils y trouvent leur boite aux lettres, leurs compteurs d'eau,le local à poubelle en s/sol et le parking. Le syndic s'appuie sur l'art. 25f de la loi pour faire ça. Personnellement je ne suis pas d'accord mais que faire?
Votre syndic ne peut bien évidemment pas s’appuyer sur l’article 25f de la loi pour modifier la répartition des charges pour la bonne et simple raison qu’il n’y a pas de changement de l’usage de ces parties privatives.
Voyez ces liens :
Comment modifier la répartition des charges en copropriété ?
« C'est une des choses les plus difficiles à réaliser amiablement en copropriété, car il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. »
Quelques problèmes fréquents de répartition de charges :
« Les escaliers, même intérieurs, d'un immeuble constituent des éléments du gros œuvre et, comme tels, des parties communes de la copropriété. Dès lors les copropriétaires doivent participer aux dépenses entraînées par le ravalement intérieur des cages d'escalier et de leurs paliers et les réparations nécessitées par l'usure des marches en fonction de leurs millièmes de copropriété, sauf si le règlement de copropriété a prévu une répartition spéciale par bâtiment……. »
Modif. des charges du RdC.
Forum fermé
Posté - 21 août 2008 : 20:22:33
