****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La répartition des charges "ascenseur" dans notre copropriété est la même, pour un logement situé au 1er étage ou au 7ème étage (réglement de copropriété datant de 1960) Une nouvelle grille de répartition a été faite par un géomètre - un projet modificatif du règlement de copropriété (calcul des charges ascenseurs) a été présenté en Assemblée Générale - résolution rejetée à la majorité J'ai contesté via un avocat cette décision prise en Assemblée Générale Que puis-je espérer ? Obtenir des dommages et intérêts ? Qu'il me soit rétrocédé des montants trop versés (et sur combien d'années) sur les charges, travaux, rénovation? merci à tous pour vos réponses Miceane
***moderation : suppression des lignes blanches***
Citation :J'ai contesté via un avocat cette décision prise en Assemblée Générale Que puis-je espérer ? Obtenir des dommages et intérêts ? Qu'il me soit rétrocédé des montants trop versés (et sur combien d'années) sur les charges, travaux, rénovation? merci à tous pour vos réponses Miceane
Que puis-je espérer ?
Tout et son contraire.
Si vous avez contesté cette décision de l'AG, vous aurez un jugement qui sera rendu par le TGI.
Jugement qui sera susceptible d'appel tant de votre part que de la part du syndicat de copropriétaires.
Jugement d'appel qui sera susceptible d'un pourvoi en cassation.
Pourvoi en cassation qui confirmera ou renverra l'affaire vers une nouvelle juridiction, ou la même composée de magistrats différents.
Citation :un projet modificatif du règlement de copropriété (calcul des charges ascenseurs) a été présenté en Assemblée Générale - résolution rejetée à la majorité
Si la nouvelle répartition a été rejetée à la majorité, comment pouvez-vous contester cette décision? Ne faisiez-vous pas partie de ceux qui ont participé au vote?
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
merci Miceane d'en dire un peu plus... une copro est dans le même cas pourriez-vous revenir sur l'historique du changement et comment vous en êtes arrivés à faire faire une nouvelle grille? qui l'a proposée, comment? rejeteé à combien car ils ont bien du être d'accord por lancer l'étude ? alors qu'il s'agit d'un équipement, donc que les tantièmes doivent être certains prétentent qu'il faut l'unanimité
les mises aux normes d'ascenseurs ont soulevé ce pb à plusieurs endroits à priori
Contestation décision Assemblée Générale
Forum fermé
Posté - 28 août 2008 : 21:23:33
