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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 21 août 2008 :  21:10:18  Voir le profil
Le commissaire enquêteur dans l'enquête sur le projet de PPRIFF a rendu un avis défavorable...

Mal étayé, mais clairement défavorable, remettant en cause la détermination des enjeux et la méthode de calcul mathématique retenue.

Que peut-il se passer?
- soit le préfet approuve le projet?
- soit il fait quoi?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 août 2008 :  22:26:29  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
soit le préfet approuve et vous attaquez au TA, soit les services revoient la copie et recommencent une enquête.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 août 2008 22:31:25
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 22 août 2008 :  08:30:38  Voir le profil
"revoir la copie" : sous quelle forme?

reprise du processus plusieurs étapes en arrière?
simple correction de la carte d'aléas?

Comment interprétez-vous ce que des "gens bien informés" (= en réseaux de relations organisés) clament qu"il n'y a "PLUS de PPRIFF"?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 août 2008 :  09:26:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la carte d'aléa doit être revue si elle est fausse, la carte des zonages règlementaires doit être revue si elle est fausse, les règlements doivent être revus s'ils sont infondés...

si ma carte d'aléa est revue, celle des zonages le sera nécessairement.

les "on dit", je ne les connais pas !

enfin, j'attire votre attention sur les dispositions du L123-12 du code de l'environnement

cordialement
Emmanuel Wormser

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