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est ce que des blocs de rochers non fixés au sol et espacer de 30 cm, en limite de propriété et sur lesquels on fixe une barre de fer pour les relier entre eux avec une corde, sont considérés comme une clôture ?
s'ils ne sont pas considérés comme une clôture doit ton quand même faire une démarche en mairie pour demander l'autorisation ?
c'est une cloture : respecte t elle le règlement d'urbanisme afférent aux clotures ?
quant à l'autorisation préalable, elle n'est exigée que si la commune a délibéré en ce sens ou si vous êtes en zone protégée (voir R421-12 du CU) ... mais avec ou sans autorisation préalable, la question initiale demeure.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 août 2008 11:52:25
Il n'y a rien marqué dans le règlement d'urbanisme au niveau des blocs de pierres, et nous voulons juste en mettre que d'un seul côté de notre propriété pour l'instant pour délimiter notre chantier, avec le voisin
comme vous l'a dit Emmanuel il faut vérifier si la commune a délibéré et s'il est exigé le dépot d'une déclaration préalable pour une clôture. Si oui il vous faut déposer un dossier en mairie, sinon même si la DP n'est pas exigée, la clôture doit être conforme au réglement.
cloture
Forum fermé
Posté - 22 août 2008 : 10:33:00
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