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monique01
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 22 août 2008 :  11:01:42  Voir le profil
Bonjour,

peut être que ce sujet à déjà été traité, veuillez m'en excuser....


je vais louer un studio à une jeune fille sans revenu, et qui fait une formation d'un an pour un bac pro de secrétariat.....
le studio est vide.... donc en théorie bail de 3 ans.

ai je le droit de lui l'établir pour un an, la durée de sa formation.


j'ai un garant.

merci de votre réponse

monique
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 août 2008 :  11:11:18  Voir le profil  Voir la page de Joulia
non vous ne pouvez pas.
dans un bail de logement non meublé, le locataire peut partir quand il veut durant le bail, en prévenant 3 mois à l'avance.
à elle de s'arranger pour vous prévenir à temps.
en tant que bailleur vous devriez connaitre les 3 textes relatifs aux locations NON meublés, qui sont:

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm


Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522461&dateTexte=20080527&fastPos=1&fastReqId=2033482372&oldAction=rechTexte

infos generales disponibles sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml







Cordialement,
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 août 2008 :  11:35:22  Voir le profil
monique:


cela fait déjà un certain nombre d'années que vous êtes bailleur


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24851



et donc que vous devriez connaitre les textes de base.......



Edité par - nefer le 22 août 2008 11:35:36
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