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 Sujet  |
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alberic
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 22 août 2008 : 14:39:47
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Bonjour,
J'ai reçu un acte d'huissier me donnant congé de mon appartement pour que le propriétaire vivent dedans.
Mon bail se termine le 5 janvier or l'acte huissier est daté du 1er aout.D'après ce que j'ai lu, le congés doit être signifié au moins 6mois avant la fin du bail.
Donc ma question est : le congé que j'ai recu est il valable ? ou est t'il nulle.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Edité par - alberic le 22 août 2008 14:40:18 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 16:32:01
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quelle est la date d'effet, notée sur votre bail ???? le 5 janvier ou le 6 janvier ?
si vous avez recu le congé le 1er aout pour une fin de bail le 5/1, le congé n'est pas valide puisque moins de 6 mois. il est etonnant qu'un huissier n'ait pas vu ce point ... merci de confirmer la reponse de la date d'effet.
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 16:37:51
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Citation :
Initialement posté par Joulia
[b] le 5 janvier ou le 6 janvier ?
quelle difference cela fait il ? |
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alberic
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 16:45:06
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le bail a pris effet le 6janvier et prend donc fin le 5janvier
Mais je ne vois pas la différence? pourquoi me posé vous cette question? que la date soit le 5 janvier ou le 6janvier celà ne fait pas 6mois |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 16:58:37
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Citation :
Initialement posté par alberic
Bonjour,
J'ai reçu un acte d'huissier me donnant congé de mon appartement pour que le propriétaire vivent dedans.
Mon bail se termine le 5 janvier or l'acte huissier est daté du 1er aout.D'après ce que j'ai lu, le congés doit être signifié au moins 6mois avant la fin du bail.
Donc ma question est : le congé que j'ai recu est il valable ? ou est t'il nulle.
Merci d'avance pour vos réponses.
Avec votre réponse : congé nul. (préavis non respecté). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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alberic
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 17:03:07
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ok
Avant de recevoir cette avis, je pensais déménager, pensez vous que je puisse utilisé le faite que le congés est nule pour négocié quelques mois de loyer avant de quitter le logement et donc accepté leur congé bien qu'il soit nul.
Surtout que j'ai un gros doute sur le faite que le propriétaire souhaite réellement loger dans l'appartement après. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 17:23:04
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vous commencez par adresser un courrier en RAR à votre propriétaire pour l'informer que l'huissier a bien délivré un congé pour reprise en date du...., mais que la date de prise d'effet du bail étant le...., vous faites valoir la nullité pour vice de forme de ce congé
et vous attendez une réponse.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 17:39:12
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Citation :
Mais je ne vois pas la différence? pourquoi me posé vous cette question? que la date soit le 5 janvier ou le 6janvier celà ne fait pas 6mois
 Tout simplement alberic, parce que presque systématiquement, les locataires se plantent ... et prennent la date de signature du bail ou bien celle du début du bail.
Erreur courante, croyez le bien. si cela avait été la date de signature du bail, cela aurait pu amener une réponse différente.
bon ma réponse n'en était pas pour autant fausse, puisque le congé est non valide, comme déja dit. 
Citation :
si vous avez recu le congé le 1er aout pour une fin de bail le 5/1, le congé n'est pas valide puisque moins de 6 mois.
Citation :
Surtout que j'ai un gros doute sur le faite que le propriétaire souhaite réellement loger dans l'appartement après.
ca, vous n'auriez pu le vérifier qu'une fois parti de l'appartement ..
mais avec des si ... |
Cordialement, |
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alberic
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 17:47:01
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Merci pour toute vos réponses.
Ai-je un délai pour le notifier au propriétaire? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 17:57:04
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vous pouvez attendre l'échéance du bail......
ou même ne rien dire et attendre que le propriétaire se manifeste |
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Congés de la part du propriétaire
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