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je m'installe actuellement en agriculture dans un hameau en ruine. Le temps de retaper une ruine, le propriétaire du lieu veut bien nous prêter gracieusement une maison qu'il a retaper mais qui n'a ni électricité (nous aurons des panneaux solaires), ni eau courante, juste un poele à bois, juste quatre mur et un toit bien isolé.
Nous nous demandons juste si légalement le propriétaire à le droit de nous laisser y habiter, il a peur que ça se retourne contre lui en cas de contrôle?
y'a t-il des tectes de lois sur le sujet et pouvez-vous m'en faire une traduction succinte?
Meme si vous faisiez un protocole mentionnant tout ceci, le logement ne satisfaisant pas aux critères de décence, vous pourriez l'attaquer malgré l'accord
PEut etre un bail non résidence principale, ou bail droit civil
Ce serait une grosse opération on pourrait limite faire un contrat de promotion immobilière mais c'est trop lourd là
location gracieuse dans logement non aux normes
Forum fermé
Posté - 18 août 2008 : 12:22:59
