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 TVA sur la plu-value bien de moins de 5ans
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poca
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 23 août 2008 :  22:04:48  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais avoir une précision importante concernant la Tva sur la plu-value...
Nous pensons vendre notre appart. acheté en VFA.
Nous savions qu'il fallait payer aux Impôts la TVA sur la plu value si l'on vendait notre bien moins de 05ans après l'acquistion....
Mais notre agent immobilier nous indique que la date d'acquisition correspond à la date ou nous sommes rentrés vivre dans l'appart. et non la date de signature chez le notaire de l'acte de Vente ?????
Pourriez-vous m'aider à ce sujet là ?

Merci d'avance.
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 24 août 2008 :  00:09:59  Voir le profil
Oui effectivement il a raison, c'est la dâte de la livraison (achèvement des travaux) qui est prise en compte pour le calcul de la TVA.

Edité par - fanette44 le 24 août 2008 00:16:13
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 24 août 2008 :  01:43:20  Voir le profil
Oui c'est bien la DAT (déclaration d'achèvement de travaux) qui est à prendre en compte pour déterminer les 5 ans pendant lesquels vous êtes en TVA.
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