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bonjour, je vais bientôt commencer la construction de ma maison. derrière ma parcelle, une maison neuve vient d'être vendue il y a qqes semaines, au moment ou j'attendais l'obtention du permis de construire. les nouveaux proprios de cette maison sont passés par un agent immo, qui leur a dit qu'aucune maison ne pousserait devant leur nez avant 10 ans, (car 3ème lot d'une grosse parcelle). MAIS, qqes semaines après, quelle ne fut pas leur surprise de voir les arbres abattus et le terrain devant chez eux en cours d'aménagement....bien entendu, ils avaient déjà signé... conclusion : l'agent immo n'a écouté que le vendeur de la maison (qui lui a dit qu'il n'y aurait pas de construction devant eux avant 10 ans (histoire de pas faire peur à d'éventuels acquéreurs)), malgré la présence des gaines edf et eau sur le terrain, et sans se renseigner auprès du proprio du terrain, qui lui, aurait alors dit qu'il s'agissait d'un partage familial de longue date, qui ne constitue donc pas un lotissement, et qui n'impose pas de délai.... la preuve, je débute la construction dans qqes semaines...(après avoir essuyé un refus de PC bien douteux d'ailleurs, histoire peut être de gagner du temps pour vendre la maison derrière ?)
est-ce que l'agent immo peut être attaqué pour faute professionnelle au sens où il n'a pas vraiment informé l'acquéreur, l'a même désinformé (ça faisait bien son affaire aussi de vendre vite et bien la maison), et le nouvel acquéreur (qui n'est pas du coin) peut-il obtenir des dédommagements ?
bonjour, je vais bientôt commencer la construction de ma maison. derrière ma parcelle, une maison neuve vient d'être vendue il y a qqes semaines, au moment ou j'attendais l'obtention du permis de construire. les nouveaux proprios de cette maison sont passés par un agent immo, qui leur a dit qu'aucune maison ne pousserait devant leur nez avant 10 ans, (car 3ème lot d'une grosse parcelle). MAIS, qqes semaines après, quelle ne fut pas leur surprise de voir les arbres abattus et le terrain devant chez eux en cours d'aménagement....bien entendu, ils avaient déjà signé... conclusion : l'agent immo n'a écouté que le vendeur de la maison (qui lui a dit qu'il n'y aurait pas de construction devant eux avant 10 ans (histoire de pas faire peur à d'éventuels acquéreurs)), malgré la présence des gaines edf et eau sur le terrain, et sans se renseigner auprès du proprio du terrain, qui lui, aurait alors dit qu'il s'agissait d'un partage familial de longue date, qui ne constitue donc pas un lotissement, et qui n'impose pas de délai.... la preuve, je débute la construction dans qqes semaines...(après avoir essuyé un refus de PC bien douteux d'ailleurs, histoire peut être de gagner du temps pour vendre la maison derrière ?)
est-ce que l'agent immo peut être attaqué pour faute professionnelle au sens où il n'a pas vraiment informé l'acquéreur, l'a même désinformé (ça faisait bien son affaire aussi de vendre vite et bien la maison), et le nouvel acquéreur (qui n'est pas du coin) peut-il obtenir des dédommagements ?
ce n'est pas votre problème!!
vous ne connaissez pas les élements du dossier de ces acquéreurs, ni ce qu'ils souhaitent
Si rien n'a été spécifié sur le compromis, je ne vois pas comment et pourquoi les acheteurs pourraient réclamer quoi que ce soit du moment que la construction à venir est conforme au PLU. Et si c'est le vendeur qui a menti, pourquoi se retourner contre l'agence ? C'est plutôt contre le vendeur qu'il faudrait se retourner, vous ne croyez pas ?
Les acquéreurs se sont décidés sur la base d'informations erronées qui leur ont été données par l'agent immobilier. Celui-ci a manifestement commis une faute professionnelle en ne vérifiant pas les informations qui lui étaient communiquées par son client vendeur et en transmettant à ses acheteurs des informations fausses de nature à les inciter à s'engager.
Je pense cependant que cette faute n'aura aucune conséquence pour l'agent immobilier : - Il faudrait prouver la faute : pas de traces - Il faudrait que les acheteurs prouvent qu'ils n'auraient pas acheté cette maison s'ils avaient su qu'une maison allait se construire à côté. Ben... c'est pas sûr. - d'après l'AI, le terrain devenait constructible dans 10 ans, alors... dans 10 ans ou demain, ça ne fait pas une énorme différence. Ce n'est pas comme si on leur avait caché la construction d'une voie ferrée. - Ils auraient pu (et dû) vérifier eux-même les infos données par l'AI. Je sais : on le paie assez cher pour faire bien son travail mais voila, c'est comme ça.
Dans ce cas, la seule sanction possible à mon avis est la mauvaise publicité.
merci bcp pour vos réponses je crois effectivement qu'il n'y aura pas grand chose à lancer, vu qu'il n'y a pas de trace écrite...c'est quand même assez scandaleux de tomber sur un vendeur menteur et un agent immo si peu consciencieux à la limite de l'incompétence
les acheteurs (qui viennent d'un autre pays d'ailleurs, accueil réussi des Francais) auraient du vérifier les infos de l'AI, peut être mais qd on paie qqu'un si cher on ne s'attend pas à ce qu'il ose vous mentir à ce point car c'est un mensonge finalement.
faute professionnelle agent immo..
Forum fermé
Posté - 24 août 2008 : 19:09:09
