| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lulu30250
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 24 août 2008 : 12:03:33
|
Bonjour,
Nous habitons sur un domaine agricole à l'extérieur de l'agglo.
Nous avons avec le voisin un terrain indivis qui sert depassage d'accés aux 2 propriétés.
Notre voisin stactionne systématiquement sur ce terrain alors qu'il posséde une cours fermé qu'il a amménagé en jardin terrase et deplus il a récemment amménagement un parking dans son parc pour lui et ses hôtes! manifestement notre voisin abuse .
Nous souhaitons connaitre :
1/ les principes fondamentaux d'un bien indivis qui plus est un passage
2/ les obligations droits de chacun des membres
3/ que pouvons nous faire pour faire respecter
par ailleurs il s'est permis de modifier l'aspect les écoulement des eaux, implanter des panneaux sans nous en avertir!
merci beaucoup pour votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 12:21:36
|
| lisez les actes de propriété: levotre, celui du voisin etc (voir votre notaire éventuellement) |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 12:36:06
|
| donc comme pour le délaissé de voirie, direction registre des hypothèques. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lulu30250
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 15:17:31
|
concernat les hypothèques : les parcelles concernées appartiendraient à mon grand père alors que en 1979. sur l'acte de vente d'une partie du biens par mon grand père, il est bien indiqué qu'est vendu la moitié indivise de la parcelle! depuis il y a eu 2 autres acquéreurs. aucune autre observation ou précisions ont été mentionnées à l'exception d'un droit de passage pour la maison de mes parents.
comment lire l'acte d'achat de nos voisin? notre notaire n'a pas l'air motivé pour résoudre ce pb.
Par ailleurs, pour le problème de voirie (autre sujet dans le forum), dans l'acte de vente d'une partie du bien familial par mon grand père en 1979 il est mentionné dans "conditions particulières des presentes" :"le chemin permettant d'accéder au bien acheté et aux dépendances à partir de la route départementale se ferme par une barrière mobile sous forme de chaine. Celui ci qui constituait antérieuerement la route normale (RD)porte une plaque chemin privé apposé par les précédents propriétaires ainsi qu'il est déclaré expressement par les vendeurs. Celui ci sera donc utilisé comme tel tant par les acquéreurs que par les vendeurs" cet article constitue t-il une servitude ? à qui appartient-il?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 16:24:29
|
si je comprends ce que vous écrivez, quand les biens ont été vendus en 1979, la parcelle a été rendue indivise et vendue -en partie- aux voisins...
un petit plan permettrait de mieux comprendre.
pour la voirie, on a ici le descriptif du bien et ses modalités d'usage : il faut chercher aux hypothèques à qui il appartient... si rien n'est indiqué, il fait toujours partie du domaine public départemental ; il faut donc demander au conseil général, service des routes, son déclassement et son aliénation à votre profit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lulu30250
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 17:50:01
|
C'est ça.
si je comprends bien le terme "vente de la moitié indivis" signifie que le bien a été vendu en moitié et il devient propriété du vendeur et de l'acquéreur. L'autre moitié reste la propriété exclusive du vendeur! sur le terrain comment identifier les moitié?
comment joindre un plan en copie
Pour le chemin, apparement rien n'ait noté. ce qui voudrait dire que le terrain sur lequel il y a la route actuelle nous appartient et l'ancienne à la collectivité . ma question si nous demandons au CG la régularisation qui deviendra le propriétaire : nous, le voisin ou les deux ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 17:59:37
|
l'indivision porte bien son nom : il n'y a pas une moitié de parcelle pour chacun mais chacun a autant de droit que l'autre sur toute la parcelle non divisée (indivise).
pour insérer une image , suivez ce mod'op
avant de faire des plans sur la comète pour une régularisation, vérifiez aux hypothèques les modalités de déplacement de la route et de gestion du délaissé : il y a peut-être eu échange... car, même si ça arrive, normalement la collectivité n'a pas installé la route chez vous ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 août 2008 18:02:08 |
| Signaler un abus |
|
|
lulu30250
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 18:19:21
|
voici le plan
les batiments de droites sont à l'acquéreur les autres au vendeur. la parcelle en indivision est le triangle n°438
merci pour tout
**modération**
correction de balises-image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 août 2008 22:46:07 |
| Signaler un abus |
|
|
lulu30250
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 18:21:53
|
| au fait comment faire des recherches aux hypothèques car les routes n'ont pas de n° ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 22:47:26
|
| il faut remonter l'histoire de la 438 au registre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
terrain indivi
Forum fermé
