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Initialement posté par alice78

Selon moi cette résolution ne peut se voter qu'à l'unanimité.
Il s'agit de le suppression d'un bien d'équipement commun.

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Article 25

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant
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g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude.

Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans.
La nature de ces travaux, les modalités de leur amortissement, notamment celles relatives à la possibilité d'en garantir, contractuellement, la durée, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie ;

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Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

...
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25 ;

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Initialement posté par Linou34

Merci pour vos avis :)

Effectivement, à part des devis bien salés (comme d'habitude), aucun comparatif des coûts d'utilisation n'a été fourni, et certainement pas grand monde ne s'est donné la peine de calculer.

Il faut savoir qu'il y avait une grosse incertitude sur l'aptitude du réseau électrique de l'immeuble à supporter cette nouvelle charge (80 cumulus qui pourraient fonctionner simultanément). En gros ce projet paraissait bien baclé.

Une fois le projet de passage à l'individuel rejetté à la double majorité, on a voté ensuite (art 25 cette fois-ci) pour le choix d'un des modèles de chaudières proposés dans les devis...

Ma crainte étant qu'un partisan pur et dur du cumulus électrique remette en cause ces votes si les choix des majorités s'avèraient erronées, ce qui ne semble donc pas être le cas.

Sincères remerciements

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Alice78

Comment imposer à un copropriétaire la suppression d'un équipement par l'obligation de faire une installation privative à ses frais ??!!

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Initialement posté par alice78

Un recours pour erreur de majorité n'apporterait rien au requérant, puisque si la résolution n'est pas passée à l'article 26, elle ne passera pas à l'unanimité !!

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Initialement posté par nefer
le délai de l'article 42 est il passé?

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être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic

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Initialement posté par quelboulot
PS et ajout : De plus Linou34, précisez-nous si d'autres prestations sont collectives dans votre copro, chauffage en particulier.(dans mon cas en 2004 le chauffage était individuel dès l'origine de la copro, seule l'ECS était collective !)

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Et bien le chauffage était collectif à l'origine de l'immeuble, réparti seulement selon les tantièmes (pas de compteur divisionnaire de chaleur ou équivalent). Cela était particulièrement inéquitable dans la mesure où les propriétaires "résidence secondaire" qui ne venaient que l'été payaient une part du chauffage de ceux qui restaient l'hiver... Du coup cela a été rapidement supprimé (vers le début des années 1980 si je ne me trompe) et tout le monde est passé au chauffage électrique individuel (avec donc une première charge supplémentaire sur l'installation électrique).

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