| Auteur |
 Sujet  |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
|
|
Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
 Posté - 26 août 2008 : 17:00:34
|
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Et selon quelle majorité ce vote u début des années 1980 ????
En voilà une question pertinente. A l'époque j'étais petiot, mais je vais chercher dans les archives familiales, sans grand espoir car tout n'a pas été conservé loin de là...
Cordialement
EDIT = Et bien je viens de regarder, les archives sont minces, et j'ai rien à ce sujet. D'autres anciens copropriétaires plus méticuleux doivent bien avoir cela qui traine quelque part.
En revanche, à mon étonnement, j'ai trouvé dans les relevés de charges anciens (du temps du chauffage collectif) des index de chauffages, ce qui me laisse donc penser que l'abandon du chauffage collectif avait d'autres raisons que la simple inéquité... |
Edité par - Linou34 le 26 août 2008 17:50:03 |
Signaler un abus  |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 11:39:42
|
ETASPAK, je pense qu'il est également bon de souligner dans la jurisprudence que vous citez:
<< ne permettrait pas d'obtenir un résultat conforme aux normes actuelles >>
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 12:28:03
|
Yaume,
Il suffit de bien lire comme tout le monde, mais bon…….pour vous faire plaisir  .
|
Edité par - ETASPAK le 27 août 2008 15:49:57 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 15:32:52
|
Ce que je veux dire c'est que votre jurisprudence n'est valable que dans le cas ou le chauffage collectif ne serait plus aux normes actuelles.
Si le chauffage collectif est toujours aux normes actuelles (en résumé une installation et des équipements toujours aux normes), ce ne serait donc plus les mêmes modalités de vote tel que décrit dans votre jurisprudence.
C'est en tout cas mon opinion sur le sujet, mais peut être saurez vous me convaincre du contraire.
Je pense avoir bien lu la jurisprudence que vous mettez en référence. |
Edité par - yaume le 27 août 2008 17:34:13 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 19:10:30
|
Précédemment citéCitation :
l'arrêt de CC du 22 février 1995
...
Mais attendu qu'ayant relevé que l'installation collective de chauffage, remontant à plus de cinquante ans, était archaïque, vétuste et inefficace, que sa remise en état comme son remplacement par un chauffage collectif au gaz ne permettrait pas d'obtenir un résultat conforme aux normes actuelles et que le système individuel de chauffage était plus rationnel et plus économique dans son fonctionnement, la cour d'appel a souverainement retenu que la mesure décidée n'affectait pas les modalités de jouissance des parties privatives et qu'elle constituait une amélioration ;
...
Dans cet arrêt, la CC ne s'appuie pas sur le respect de normes de sécurité mais : "ne permettrait pas d'obtenir un résultat conforme aux normes actuelles " Je peux avoir un chauffage qui est conforme aux normes de sécurité mais énergivore etc...
Le principe du vote de l'AG sous le principe de "l'amélioration" a été retenu.
Le tout est que le dossier joint lors de l'envoi des convocations soit étayé et que les copropriétaires ne soit pas informés uniquement lors de la lecture de cette convocation mais bien en amont |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 27 août 2008 19:12:40 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
|
|
Sujet |
|
|
Art 25 ou 26 ? [Changement eau chaude sanitaire]
Forum fermé
