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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
 Posté - 25 août 2008 : 09:32:59
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Bonjour à tous,
Notre copropriété fonctionne avec un soit-disant compte séparé.
Notre syndic a changé de banque cet été, et nous l'a annoncé en nous envoyant un rib de ce compte avec l'appel de charges.
Sur le rib il y a marqué comme titulaire du compte :
SDC500 adresse de la copro
CO-nom et adresse du syndic
Est-ce réellement un compte séparé ?
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Cordialement / Frédéric |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 11:09:41
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Je dirai que NON, car je pense que le nom du syndic ne devrait pas apparaître étant donné que le compte appartient au syndicat et non au syndic.
Je pense qu'il s'agit d'un compte individualisé.
Pour en avoir le coeur net, il suffit de demander au syndic la copie de la convention d'ouverture de compte.
Es ce que le compte séparé vous est facturé ? Si c'est NON, il y franchement peu de chance que ce soit un compte séparé, car tous les syndics ont l'habitude de facturer ce genre de prestation. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 11:21:33
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L'immatriculation correspond bien à celle d'un compte séparé.
Le nom et l'adresse du syndic doit apparaître, mais en seconde position. Ici le titulaire est bien le syndicat.
CO = chez (care of pour aux bons soins de)
Ce qui n'interdit pas d'effectuer une vérification. Depuis l'arrêt de cassation du 9 avril 2008 les banquiers ont peut être réagi. Mais dans quel sens ?
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Edité par - JPM le 25 août 2008 11:23:39 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 11:30:21
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Merci JPM.
Pour répondre à yaume, je ne sais pas si le syndic facture le compte séparé. Ce syndic a repris la gestion de la copro en 2001 avec compte séparé et fonctionne ainsi depuis, il n'est pas précisé la facturation du compte séparé dans le contrat de syndic.
On va vérifier la convention d'ouverture de compte, autre chose à vérifier ?
PS : pourrions-nous (le CS) demander à consulter ce compte par internet ? |
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 25 août 2008 11:32:16 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 13:12:30
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| L'intitulé d'un compte correspond au seul nom du titulaire. Dans le cas d'un compte séparé le seul titulaire c'est le SDC. Le syndic n'ayant que la signature sur ce compte, son nom ne devrait pas apparaître. Le nom du syndic ne devrait être mentionné que sur la convention de compte avec les droits qui lui sont donnés. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 13:56:05
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Citation :
Initialement posté par alice78
L'intitulé d'un compte correspond au seul nom du titulaire. Dans le cas d'un compte séparé le seul titulaire c'est le SDC. Le syndic n'ayant que la signature sur ce compte, son nom ne devrait pas apparaître. Le nom du syndic ne devrait être mentionné que sur la convention de compte avec les droits qui lui sont donnés.
il faut bien que "l'adresse courrier" soit indiqué sur les chèques!!
le SDC étant domicilé chez le syndic, c'est donc
SDC x
c/o sté y
adresse de y |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:12:33
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alors, pourquoi avez vous écrit ceci:
Citation :
Initialement posté par yaume
Je dirai que NON, car je pense que le nom du syndic ne devrait pas apparaître étant donné que le compte appartient au syndicat et non au syndic.
Je pense qu'il s'agit d'un compte individualisé.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 16:05:12
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Citation :
Initialement posté par nefer
alors, pourquoi avez vous écrit ceci:
Citation :
Initialement posté par yaume
Je dirai que NON, car je pense que le nom du syndic ne devrait pas apparaître étant donné que le compte appartient au syndicat et non au syndic.
Je pense qu'il s'agit d'un compte individualisé.
-Parceque ça m'arrive d'écrire des conneries.
-Parceque je dirai que tant que l'on a pas la convention d'ouverture de compte, on ne pourra pas l'affirmer à 100%
-Parceque l'explication de JPM est convainquante.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 16:24:01
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Yaume : Citation :
Parceque ça m'arrive d'écrire des conneries.
De les écrire, ce n'est pas grave.
De les imputer aux autres à tort, c'est beaucoup plus grave
Ceci étant Alice 78 a oublié que l'adresse courrier doit figurer sur un chèque 
Si, par suite d'une magouille, un compte bancaire ainsi immatriculé n'atait en fait qu'un sous-compte de compte unique, la question serait de savoir si les 3 550 € figurant au crédit du compte (donc au débit de la banque dans la comptabilité du syndicat chez le syndic), pourraient être considérés comme " isolés " ?
Ce serait alors le système auquel je pense pour concilier les avantages des sous-comptes et ceux du compte séparé classique. Mais je pense que ce système ne repose actuellement sur aucun fondement juridique solide et qu'il faudrait le " construire ".
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 16:58:11
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JPM:
Citation :
De les imputer aux autres à tort, c'est beaucoup plus grave
Ne mélangez pas tout !!
La différence entre vous et moi, c'est que moi je les écris sans le savoir, alors que vous, vous les écrivez en toute conscience ! |
Edité par - yaume le 25 août 2008 16:59:20 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:16:35
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Citation :
Initialement posté par yaume
moi je les écris sans le savoir,
qui tient votre main????
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:29:00
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Citation :
PS : pourrions-nous (le CS) demander à consulter ce compte par internet ?
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Cordialement / Frédéric |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:35:57
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par yaume
moi je les écris sans le savoir,
qui tient votre main????
mon mulot ... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:38:12
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Citation :
Initialement posté par fguigui
Citation :
PS : pourrions-nous (le CS) demander à consulter ce compte par internet ?
On a toujours le droit de demander !!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:58:31
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ce serait une bonne chose qu'au moins le CS puisse consulter ...
mais comme c'est le syndic qui choisit la banque (ce que je trouve pas "normal" en cas de compte séparé), je suppose que les syndics n'utilisent pas le n°attribué de consultation internet pour chaque copropriété. De plus il faut s'assurer que c'est uniquement de la consultation... (gratuit en général ...)
reste le pb des facturations bancaires au delà d'un relevé par mois... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 18:40:42
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Il y a dix ans, des CCP séparés pouvaient être consultés par le président du CS sans problème. Techniquement, la généralisation es certaine et il serait bon de considérer que la consultation électronique va avec un compte séparé.
On doit considérer de même que tous les comptes séparés d'un même syndic soient tenus par la banque qu'il a choisi. Tout milite en ce sens :
La nécessaire cohérence technique des rapports entre le syndic et la banque (virements, prélèvements, consultation des comptes, etc...) est le principal argument. Chaque banque a ses logiciels et formulaires.
Par ailleurs le syndic ne va pas se balader dans cinq ou six banques, voire plus, pour déposer ses remises de chèques.
Restent les frais. Un bon syndic doit se débrouiller pour qu'il n'y ait pas de frais de gestion courante pour les comptes séparés.
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