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Cherchant des infos sur le préavis pour fin de bail et notamment sur le préavis abrégé je suis tombé sur votre forum. Je me permet donc de vous demander votre avis.
* La situation : - Ma femme et moi occupons un appartement sur Lyon. - Moi je travaille sur Lyon (CDI) et elle en Bresse à 2h de voiture du logement (CDD). - Son CDD se termine le 31 septembre et elle a trouvé un autre CDD à partir du 15 octobre sur Vienne (à 30km de Lyon)
* Le texte de loi dit : Le préavis abrégé est possible : "Lorsque le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi"
Et il est ajouté que (vu sur ce site): "La jurisprudence, en revanche a déja accordé le préavis réduit pour les personnes en fin de CDD."
Pensez-vous qu'il est possible de demander un préavis abrégé dans notre cas ?
Si Mme est bien titulaire du bail, comme vous, OUI sans aucun doute vous pouvez donner congé en arguant du benefice du préavis reduit pour perte d'emploi au 30 sept ... (pas le 31 ... ) et en joignant justification de la fin du contrat donnée par l'employeur.
si vous vous êtes mariés en cours de bail et que l'agence a été mise au courant du mariage, alors pas de pbl ! c'est le domicile du couple marié, et à ce titre, Mme et Mr peuvent donner congé avec 1 mois de préavis.
Mais j'ai une dernière question: Lorsque vous parlez de "justification de la fin du contrat donnée par l'employeur" est-ce que le contrat avec la date de fin est suffisant ?
Préavis de 1 mois possible ?
Forum fermé
Posté - 25 août 2008 : 11:59:53
) et en joignant justification de la fin du contrat donnée par l'employeur.
