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denis.L
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 août 2008 : 13:04:17
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Bonjour a tous,
Je viens de parcourir le forum et j'ai lu certains sujets mais j'avoue que plus je lis de chose et plus cela devient floue pour moi.
Donc voila je souhaite aménager mon comble, lors du permis de construire de la maison dans les plans de l'étage, une chambre apparait et le reste de la surface a la dénomination de grenier. Dans ce cas si j'aménage la partie grenier pour en faire deux chambres, un couloir et une salle de bain; y a t-il modification de la SHON ou de la SHOB, dois-je faire une DT ou un PC ?
De plus sur ce même permis deux velux sont présent sur la face avant de la maison et les deux trémies pour les velux de la face arrière apparaissent sur le permis. Dois-je faire une DT pour la pose des
velux ?
Merci d'avance pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
Cordialement denis.
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manet
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 13:13:53
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Bonjour,
Si le plancher porteur existe, que les combles ne sont pas encombrées (il n'y a pas de SHON créée) et que vous n'ouvrez pas de fenêtre de toit, votre aménagement n'est soumis à aucune autorisation.
Si vous créez des ouvertures dans le toit, il faut déposer une déclaration préalable pour modification de toiture.
Cependant, si celles-ci existaient sur le permis et que vous n'en modifiez pas les dimensions, pas d'autorisation d'urbanisme à demander. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 13:34:05
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| sauf si le PC est caduque...la simple DP est alors necessaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 août 2008 13:34:27 |
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denis.L
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 13:51:48
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Merci pour votre rapidité,
Le plancher est un plancher béton, il est donc déjà existant.
Manet qu'entendez-vous par combles encombrés ?
Emmanuel WORMSER dans quel cas le PC est-il caduque ? qu'est-ce qu'une
DP ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 14:02:59
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PC caduque si travaux interrompus depuis plus de un an (R424-17 du CU) ou si la déclaration d'achèvement des travaux a été envoyée.
une DP, c'est une déclaration préalable : la procédure qui a remplacé l'ancienne Déclaration de travaux.
le plancher existe, donc la SHON existe déjà sauf si il y a encombrement, notamment par la charpente (fermettes américaines), rendant la surface non aménageable sans modification de la charpente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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denis.L
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:05:15
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Je ne modifie pas la charpente puisque c'est une traditionnel.
Donc si j'ai bien compris je fais juste une DP pour mes vélux et je peux aménager les combles sans autre démarches administrative.
Un grand merci à vous pour vos précieuses réponses.
Amicalement denis. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:23:02
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| il faudra mettre à jour la valeur fiscale de votre bien par une déclaration H1 à la fin des travaux |
cordialement
Emmanuel Wormser
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denis.L
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:58:32
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Oui, oui je le savais.
Merci encore, heureusement que des forums comme le votre existe pour éclairer les lanternes de gens comme moi, dans ces démarches compliqués pour un néophyte comme moi.
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Sujet |
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Aménagement de comble
Forum fermé
