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Bonjour, J'habite une maison depuis 30 ans, et je n'ai aucune clôture sur un côté, ce qui avait été décidé, d'un commun accord, avec le voisin de l'époque qui se trouvait être l'ancien propriétaire de ma parcelle.
Aujourd'hui je souhaite construire un mur en limite de propriété, donc chez moi. Un arbre a poussé en plein sur cette limite. Ce n'est pas une plantation. Il s'agit d'un laurier-sauce devenu assez important (5 à 6 m de haut), avec plusieurs troncs, et le système racinaire en rapport.
Selon ce que j'ai appris, l'arrachage d'un arbre, dans ce cas, ne peut être demandé que si celui-ci a moins de 30 ans. Ce délai court à partir du moment où l'arbre a dépassé la hauteur légale (2 m, je suppose). Compte tenu de la rapidité de croissance de cette essence, je pense que ce délai n'est pas atteint.
La tranchée pour les fondations du mur ne peut se faire sans condamner cet arbre. Mon nouveau voisin ayant laissé entendre clairement qu'il ne voulait aucune clôture autour de son terrain, je crains qu'il ne mette tous les obstacles possibles pour empêcher cette construction, et cette situation lui en offre l'opportunité. Quel arrangement trouver, sachant que le dialogue ne semble pas facile à engager avec cette personne ? N'ayant jamais été confronté à des problèmes de voisinage, je suis preneur de conseils. Merci.
**modération** signature supprimée merci de nettoyer votr profil : vous avez copié le texte dans la signature !
prévenez le gentiment que vous allez couper et que vous souhaitez savoir si, aux termes du 670 sus-cité, il souhaite récupérer la moitié du bois et des feuilles ou s'il préfère que vous l'en débarrassiez
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 août 2008 18:23:17
Bonsoir, Merci pour votre réponse très claire. Quant à la manière d'aborder le sujet, je préfère m'abstenir. J'ai bien compris que c'était de l'humour, et je ne suis pas certain que mon interlocuteur y soit sensible. Cordialement.
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et vous n'avez pas lu le message édité par Emmanuel à 18h25
ce n'est pas simplement de l'humour : c'est d'une part un rappel de la règle (il pourrait légalement vous reprocher de ne pas lui avoir laissé la moitié du bois) et c'est aussi un moyen de ne pas laisser un choix sur la coupe elle même mais uniquement sur ses modalités.
cordialement Emmanuel Wormser
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Arbre en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 25 août 2008 : 17:51:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
