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lelong
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 25 août 2008 : 13:57:06
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Bonjour,
n'ayant pas trouvé de sujet semblable, je me permets d'en créer un nouveau.
Je loue un logement à une personne physique, bail classique de trois ans avec caution solidaire valable pour ce bail uniquement (elle était valable pour un bail renouvelable une fois, mais nous arrivons à la fin du deuxième bail).
Le bail arrive à échéance dans moins de six mois (3 mois pour être précis).
J'ai eu des problèmes d'impayés (lettres AR faisant foi), et c'est désormais (depuis 4 mois) la caution qui me paye directement le loyer.
La caution solidaire ne sera plus engagée vis à vis de moi d'ici 3 mois, et j'anticipe (appréhende) des impayés non couverts à partir de cette date.
Que puis-je faire pour ne pas que le bail se renouvelle tacitement?
Suis-je coincé par le fait que la fin du bail arrive dans moins de 6 mois (juste pour savoir, car j'ai un autre logement)?
Puis-je essayer de faire casser le bail pour non paiement de loyer pendant plus de deux mois (le temps que cela a pris à la caution de se mettre à payer), même si j'ai une caution qui paye depuis ?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 14:23:38
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si les loyers sont à jour, vous n'avez aucun préjudice, aucun grief.
avez vous pris contact avec le locataire? |
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lelong
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:00:17
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Merci pour votre réponse.
J'ai pris contact avec le locataire pour savoir s'il comptait rester ou pas. Il souahite rester.
Quand je lui ai fait part de mes inquiétudes au sujet de sa capacité à payer le loyer (la caution me paye directement), il m'a fait part du fait qu'il était passé par une période difficile, mais que désormais tout allait bien (néanmoins, c'est toujours la caution qui paye et pas lui).
J'avais cru lire que "théoriquement" on pouvait demander l'annulation du bail ne serait-ce que pour un paiement en retard... mais j'imagine que la pratique est autre.
Que pourrais-je faire pour me protéger ?
- les assurances loyers impayés sont claires sur le fait qu'il ne faut pas avoir d'incident de paiement depuis 6 mois (ce qui n'est pas mon cas...)
- mon locataire n'est pas éligible à la caution locapass...
Bref, mon nez me dit que cela ne sent pas très bon...
Des pistes? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:11:12
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un bail ne s'annule pas!!
il se résilie...par voie judiciaire
vous devez surveiller le paiement du loyer et ne pas hésiter à adresser un courrier en RAR à votre locataire ( et à la caution solidaire)en cas de retard |
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lelong
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:43:24
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Oui, résiliation... je m'oublie...
Ce que vous me dites est que je suis coincé :
- Si un règlement de loyer arrive en retard d'ici la date d'échéance du bail, je peux envoyer des RAR aux Locataire et caution (mais cela ne servira pas à grand chose vu que le bail sera tacitement reconduit, que le locataire sera dans les locaux... et que je ne pense pas qu'un juge résilie un loyer pour un retard unique de paiement...)
- s'il arrive après la date de reconduction du loyer, il n'y a plus de caution solidaire.
Je n'ai qu'à attendre qu'il y ait des impayés et lancer une procédure qui va durer longtemps...
Mais en attendant, je ne peux rien faire... |
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lelong
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 15:45:34
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... pourtant, le temps que la caution se réveille et paye en lieu et place du locataire, il y a eu une période de deux mois pendant laquelle le loyer n'a pas été payé.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 16:03:27
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Citation :
Initialement posté par lelong
... pourtant, le temps que la caution se réveille et paye en lieu et place du locataire, il y a eu une période de deux mois pendant laquelle le loyer n'a pas été payé.
mais jusqu'à présent le loyer est payé
quant au délai de 2 mois, peut être n'avez vous pas été assez ferme...... |
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lelong
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 16:26:03
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Pardon, je ne suis pas certain de comprendre votre remarque au sujet de ma fermeté : dès impayé, lancer directement des AR de rappels, et aller directement chercher une résiliation de bail?
Mais un juge ne m'aurait-il pas envoyé ballader en voyant qu'il y avait une caution solidaire?
Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:38:39
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Vous avez bien fait ...
un bail, des impayés, et puisque caution, il était normal de l'activer !
maintenant il est trop tard pour donner congé au locataire ... encore que il aurait été difficile de le faire puisque la caution payait en lieu et place.
vous n'avez rien à faire puisque le bail va se reconduire tacitement. Peut-etre même que la caution aura oublié qu'elle ne s'est engagée que pour 1 bail + 1 renouvellement ...
dès le 1er impayé, il faudra effectivement relancé le locataire ...
s'il a des difficultés, et qu'il a des alloc logements (au fait les touchez-vous directement ????), il pourrait demander le FSL (fond de solidarité logement).
ce n'est qu'au bout des 2 mois d'impayés suite à un commandement de payer via huissier que vous pourriez lancer la procédure de résolution du bail ....
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Cordialement, |
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lelong
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 18:50:38
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Merci Joulia.
Juste une dernière question (j'ai un autre appartement en location avec une caution) : s'il y a un impayé de loyer, vous me conseilleriez
1) de lancer directement des procédures de résiliation (en suivant toutes les étapes nécessaires, évidemment, y compris l'huissier
2) et seulement après de voir avec la caution?
Autrement dit : puis-je m'arranger pour ne pas renouveler un bail avec une personne qui ne paye pas, mais qui a une caution qui ne paye que jusqu'à la fin du bail en cours?
Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 19:18:30
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Tout dépend de la situation du locataire et s'il est de bonne foi.
Vous avez demandé une caution .. c'est pour parer à ce genre de situation  -
Entre nous, ce sera le point qu'un juge regardera sur le bail: avez-vous une personne cuation ou non?
Il se peut que des locataires rencontrent un pbl de vie ... ce peut être tout à fait passager et je crois qu'il faut donner une chance ... à condition bien sûr que tout le monde "joue le jeu".
Sinon je pars du principe qu'il vaut mieux alors laisser un appart vide
personnellement, j'activerai la caution et je discuterai en parallèle avec le locataire pour me faire une idée de la situation réelle ... voilà ma position qui n'engage que moi.
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Cordialement, |
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Caution solidaire paye loyer -Mais fin de bail
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