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En parallèle de mon précédent sujet sur le transfert de COS avant SRU, j'instruis la possibilité de créer une véranda ouverte pour ne pas créer de SHON. D'après ce qui est dit dans le poste épinglé sur le SHON, est considéré comme ouvert tout local auquel manque une ouverture (porte par exemple, dormant + ouvrant). Ma mairie me dit qu'elle refusera tout ce qui ne constitue pas un "préau", soit un toit, sans aucun mur. Leur position me semble contradictoire avec ce que j'ai lu dans le post épinglé et dans les articles correspondant du code. (par exemple, une loggia, qui a 2 murs sur 3, ne constitue pas de SHON). Que faire ? Merci de votre aide Christian
vérifier que vous rentrez bien dans les fourches caudines des illustration présentées en lien dans le premier message du fil épinglé... et aller leur présenter la circulaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Veranda ouverte
Forum fermé
Posté - 25 août 2008 : 19:25:37
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