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J'habite un lotissement qui n'est pas géré par un syndic mais par une simple association de propriétaires ( loi 1901 ). Quel est l'argument : La rue qui traverse le lotissement est une voie privée appartenant à un seul propriétaire. L'ensemble des propriétaires du lotissement a simplement un droit de passage sur cette rue. En dehors de cela, il n'y a aucune partie en copropriété.
Ma question est la suivante : Le propriétaire de cette rue doit-il prendre un syndic pour gérer cette rue, ou doit-il être syndic bénévole en sachant que nous n'avons aucun bien en commun ?
Peut-il simplement lorsqu'il y a des travaux demander aux utilisateurs de la rue de faire à son nom un chèque correspondant à la part de chacun ?
Merci de vos réponses car je n'ai pas trouvé d'exemple du genre. En général dans les lotissements, tout les propriétaires sont copropriétaire de la voie privée en indivision.
l'association de propriétaires de lotissement n'est pas une "simple" association loi de 1901
si le propriétaire de la voie a accordé un "droit de passage", un acte a été établi : le connaissez-vous
en général les bénéficiaires d'un droit de passage doivent participer aux frais d'entretien
généralement le droit de passage s'acquiert en contrepartie, pour le propriétaire du fonds servant, de bénéficier aussi du passage, sans contribuer aux frais d'entretien
A mon avis, vous ne pouvez pas faire l'impasse sur la connaissance des actes successifs établissant les origines de propriété des parcelles référencées au cadastre qui ont été successivement divisées.
Soit vous demandez à votre notaire de vous fournir les documents soit vous apprenez à vous débrouiller avec la conservation des hypothèques et le cadastre (l'un renvoyant à l'autre, et vice versa)
Bonjour, Merci de votre intervention. quand je parlais d'une "simple association", je voulais dire que ce n'est pas une association syndicale libre comme on en trouve régulièrement.
Le droit de passage est dans le cahier des charges du lotissement qui date des années 20.
Je sais que les bénéficiaires doivent participer aux frais d'entretien, je trouve d'ailleurs que c'est la moindre des choses. Je voulais juste savoir si un syndic ou une ASL est obligatoire dans ce cas pour le moins peu commun ou si l'unique propriétaire peut gérer cela et effectuer ensuite la répartition des charges entre les utilisateurs.
Syndic sur voie privée avec un seul propriétaire
Forum fermé
Posté - 26 août 2008 : 14:22:13
pas une "simple" association loi de 1901
