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Bonjour à tous, j'aurai aimé savoir de qui dépend le changement de zone (PLU) d'un terrain. S'agit t-il d'une révision du PLU ou ce genre de décision peut elle être voté par le conseil municipal? J'explique le cas: il s'agit d'un terrain en zone dite UP (comprenant differentes ZAC et d'autres quartier de centre ville). le terrain en question est non bâti et il est le SEUL à cet endroit à avoir reçu un sous classement UPc. Tous les autres autour étant UPb. Le problème étant que seul en UPc il ne peut être bâti de construction neuve (il est uniquement autorisé des agrandissement de l'existant). Le comble étant que ce terrain avait été il y a qqs années viabilisé par l'aménageur de la ZAC (arrangement entre le proprio et l'aménageur), il y a donc 2 coffrets EDF, 2 tabourets TAE, 2 coffrets eau... Entre temps PLU et classement en zone UPc. Quel est le recours du propriétaire? En vous remerciant.
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."
seules une révision ou une simple modification, après enquête publique dans les 2 cas, a permis ce classement : une simple délibération du CM ne suffit pas .
commencez par vérifier ce point.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
classement zone PLU
Forum fermé
Posté - 26 août 2008 : 11:16:40
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
