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Je me permet de poster ici, car nous avons l'impression d'être lésé. Explication: Suite a une demande du propriétaire un diagnostique loi Carrez a été effectuée pour notre logement sous combles. Or celui ci a révélé une surface habitable de 37m² alors que notre loyer indique 60m² habitable. Le propriétaire ne veut pas réévaluer le loyer, selon lui si cela ne nous plait pas nous devons partir. Nous avons donc l'impression d'être lésé: le loyer ne va pas baisser mais nous n'aurons aucuns dédommagements non plus, pour ces mois payés.
Qu'en pensez vous? Je vous remercie de votre aide.
Je me permet de poster ici, car nous avons l'impression d'être lésé. Explication: Suite a une demande du propriétaire un diagnostique loi Carrez a été effectuée pour notre logement sous combles. Or celui ci a révélé une surface habitable de 37m² alors que notre loyer indique 60m² habitable. Le propriétaire ne veut pas réévaluer le loyer, selon lui si cela ne nous plait pas nous devons partir. Nous avons donc l'impression d'être lésé: le loyer ne va pas baisser mais nous n'aurons aucuns dédommagements non plus, pour ces mois payés.
Qu'en pensez vous? Je vous remercie de votre aide.
Je ne comprend pas alors. Sur le bail il est écrit 60m2, le proprio nous avait dit que c'était la surface habitable et qu'il y avait 90m² au sol ( ce qu'il déclare aux impots fonciers). Et la avec la loi carrez c'est 37m² habitable. C'est a ni rien comprendre.
mais si ... il y a plusieurs facons de calculer des surfaces ... surtout si vous êtes sous les combles, un appart peut passer d'une grande surface au sol à une toute petite puisque a partir d'une certaine hauteur, ca ne compte plus selon la méthode de calcul de surface utilisée.
si vente il y a, une surface selon loi carrez est obligatoire. par contre, pour la location, aucune obligation de surface ! rien n'est à indiquer ... Le montant du loyer dépend non pas de la surface, mais de l'exposition, des prestations, de l'étage, de l'état de l'apaprt, de l'ensoleillement etc .... vous avez visité un appart, et vous l'avez pris à un loyer X.
peu importe qu'il ait 40-50 ou 60 m², le loyer ne dépend pas de la surface. D'ailleurs 2 apparts similaires dans un même immeuble, peuvent avoir des loyers bien différents; tout dépend des élements cités ci-dessus.
donc aucune chance de "revoir" votre loyer à la baisse si le bailleur se fait tirer l'oreille. Vous pouvez lui en faire la remarque mais légalement, vous ne pouvez pas demander une réduction.
de nombreux posts sur le sujet en parcourant le forum.
Pour dire autrement, les 60 m2 indiqués sont de la surface habitable, qui ne se calcule pas comme la loi carrez. Donc vous ne pouvez même pas dire que les 60 m2 sont faux avant de les avoir mesurés, car le résultat du métrage carrez est dans les choux.
Et même si'l y avait une différence, aucune loi ne dit que le loyer doit être ajusté.
Ca fait deux sacrés étapes qui font que votre demande ne risque pas d'avoir d'écho.
Loi carrez: la surface diminue, mais pas le loyer?
Forum fermé
Posté - 26 août 2008 : 21:59:47
