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 Sujet  |
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luna879
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 26 août 2008 : 23:28:26
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Bonjour,
je viens chercher une réponse ici puisque mes recherches ne m'ont pas apportées de réponse.
Mon locataire me réclame une quittance tous les mois. Puis-je lui envoyer en piéce jointe ? Ou en faire une par an ?
Merci par avance de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 23:36:25
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J'envoie les quittances en attachement d'un e-mail (signature scannée).
sinon rien ne vous empêche de faire une quittance pour plusieurs mois ou même pour l'année.
Demandez à votre locataire la raison de cette demande de quittance mensuelle ? dans quel but ? car tant qu'à faire, si pas necessaire tous les mois, évitons de gâcher du papier, autant que faire se peut  |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 09:14:42
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Citation :
Initialement posté par luna879
Bonjour,
je viens chercher une réponse ici puisque mes recherches ne m'ont pas apportées de réponse.
Mon locataire me réclame une quittance tous les mois. Puis-je lui envoyer en piéce jointe ? Ou en faire une par an ?
Merci par avance de votre aide.
c'est son droit d'avoir une quittance mensuelle! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 09:44:16
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Si vous faites votre quittance avec un logiciel (quelqu'il soit ) vous pouvez envoyer votre quittance au format PDF( lisible par tous en chargeant gratuitement le logiciel ad-hoc que tout le monde connait)Il existe des petits logiciels libres de droits (pdfcreator par ex)qui au lieu d'imprimer votre document sur votre imprimante habituelle vous sorte le document au format PDF, il n'y a plus qu'à l'enregistrer et l'expédier.
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luna879
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 13:36:16
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Nefer : je sais que c'est le droit du locataire d'avoir une quittance de loyer tous les mois. En l'occurence celui là cherche un peu n'importe quoi pour m'embéter !
Numero6 : l'idée du logiciel est sympa mais si j'ai bien compris la quittance n'est pas signée. Elle comporte uniquement le nom du bailleur, mais est-ce bien legal ? Je sais que mon locataire a besoin des quittances une fois par an pour obtenir son aide au logement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 14:00:03
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Citation :
Initialement posté par luna879
. En l'occurence celui là cherche un peu n'importe quoi pour m'embéter !
pourquoi être systématiquement négatif envers un locataire ?
ou alors c'est qu'il existe d'autres litiges bailleur/locataire......
qu'il vaudrait mieux régler!
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 17:29:29
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Citation :
Numero6 : l'idée du logiciel est sympa mais si j'ai bien compris la quittance n'est pas signée. Elle comporte uniquement le nom du bailleur, mais est-ce bien legal ? Je sais que mon locataire a besoin des quittances une fois par an pour obtenir son aide au logement.
Word, Excel, n'importe quel traitement de texte ou tableur peut faire l'affaire.Sauf du temps où j'achetais des blocs de quittances....aucune de mes quittances informatisées n'est signée. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 21:52:07
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Une quittance non signée n'est pas une quittance....
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Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 11:20:23
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L'article 21 de la loi 89-462...ne précise pas que celle ci doit être signé.
du temps ou j'étais locataire je recevais des quittancess informatisée je ne me souviens pas qu'elles étaient signées. et maintenant ?
Dans mes recherches sur internet du mot "quittance" à aucun moment je n'ai lu le mot signature dans la définition.
Ce n'est pas pour polémiquer mais y a t'il une référence, un texte qui le précise. |
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luna879
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 14:57:56
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| Merci Numero6 de cette intervention. Je suis curieuse de savoir si une quittance de loyer non signée n'est pas valable auprés de la Caf, par exemple. |
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laurentnogo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 16:50:27
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| Autre piste: Si vous avez la fibre d'un informaticien renseignez-vous sur les signatures electroniques au pire qui valent une vraie signature. Si "signature" est obligatoire... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 19:16:21
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les quittances que j'envoie par internet, sont scanées avec ma signature.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 20:59:00
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Citation :
Initialement posté par Joulia
les quittances que j'envoie par internet, sont scanées avec ma signature.
D'accord avec vous Joulia, ça tout le monde peut le faire ... facilement mais ce que dit Laurentnogo c'est autre chose. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 22:28:37
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Citation :
Originally posted by Numero6
D'accord avec vous Joulia, ça tout le monde peut le faire ... facilement mais ce que dit Laurentnogo c'est autre chose.
j'avais bien lu !
je voulais juste refaire une réponse pour luna879 qui parlait de quittance non signée ... |
Cordialement, |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 23:01:41
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je viens d'envoyer un mel au service public pour avoir leur avis sur les quittances informatisées non signées :!
Citation :
Les logiciels permettent de faire des quittances de loyer et de les adresser par mel aux locataires destinataires.
Elles ne sont donc pas signées contrairement aux quittances faites manuellement.
Contenant tous les renseignements demandés par l'article 21 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et parfois même plus, sont elles valables pour les organismes sociaux ( caf....)
Ces quittances sont stucturées comme les factures.
merci de bien vouloir me renseigner sur ce point qui intéresse beaucoup de propriétaires-bailleurs.
cordialement,
Réponse dans moins de sept jours. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 19:35:05
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Ok cool.
Envoyer une quittance non signée ou même avec signature scannée !!!??? Facile à reproduire attention. Le locataire peut donc se débrouiller pour refaire les quittances lui-même !!!
Je préfère envoyer des quittances signées en original, comment contester sinon une fausse quittance ? Le mieux (mais je ne le fais pas) est même de remplir la quittance entièrement manuscrite, votre écriture + votre signature seront difficiles à immiter. |
Edité par - loadrun37 le 30 août 2008 19:35:38 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 20:34:49
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Bonjour
Pour solliciter la moindre chose les administrations très nombreuses réclament des quittances et ce de plus en plus. Pour un oui, pour un non, on vous réclame une quittance.
Emettre des difficultés à fournir une quittance ou l'envoyer très tard me semblerait exposer le bailleur à détèriorer ses relations avec son locataire, à déposer en lui les germes d'une bonne réticence - voir une rancune qui se paye tôt ou tard - et au final à se retrouver déprécié à ses yeux.
Une question : leur faites-vous un avis d'échéance mensuel avec les charges ? mon bailleur via F..... m'envoie cet avis avec la quittance précédente. Les dates de paiement, les majorations pour clause pénales impayées (en cas de retard de qq jours , les soldes crédit et débit figurent ainsi que les charges, + les frais d'envoi quittance (c'est déjà moins top) et les régularisations de charges s'il y a.
Question : lorsque vous établissez le montant du loyer avec un nouveau locataire ne prévoyez-vous pas ce type de frais? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 21:36:49
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C'est ce que je fais.
Il n'y a pas de frais de quitrtancement à prévoir. Ou du moins, pour etre exact, vous pouvez les prévoir a leur juste valeur, zero. J'écris dans mon contrat de bail: Frais de quittance zero. |
Festina lente |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 22:07:46
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"J'écris dans mon contrat de bail: Frais de quittance zero."
bonne idée Ribouldingue.
Sinon je trouve qu'avec toutes ces précisions pour les débits et crédits , les charges etc, le locataire sait exactement où il en est, notamment pour le cas où il y a un paiement partiel, etc.
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Sujet |
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quittance de loyer par mail
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