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 Sujet  |
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cartoon66
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 27 août 2008 : 16:11:11
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Bonjour à tous,
Dans une copropriété, certains lots sont au chauffage collectif au fioul et d'autres à l'électricité individuelle.
Le livreur de fioul s'est trompé et a déversé la commande dans les caves de l'immeuble. 
Le syndic a entamé une procédure à l'encontre du livreur mais en attendant il a fallu faire des analyses de polution des sols.
Le syndic demande un appel de fonds pour régler cette facture qui est importante à tous les copropriétaires(même ceux chauffant à l'électricité).
Je ne sais pas si cette facture doit s'imputer sur la clé de répartition générale comme cela a été fait par le syndic ou si au contraire elle devrait s'imputer sur la clé de répartition du fioul? 
je compte vraiment sur vous tous pour avoir vos avis et éventuellement des textes de lois ou de jurisprudence.
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 17:15:20
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Bonjour,
Votre syndic à raison.
Votre sol ne peut-être qu’une partie commune.
De ce fait l’analyse de pollution des sols incombe bien à tous les copropriétaires.
Votre règlement de copropriété vous confirmera que votre sol est bien une partie commune.
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Edité par - ETASPAK le 27 août 2008 17:16:08 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 17:49:35
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| et pourquoi n'a t il pas demandé aux assurances de prendre en charge ce sinistre ? |
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cartoon66
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:41:57
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Bonjour et merci de vos réponses,
Effectivement, au premier abord cela parait logique que la polution des sols soit répartie sur l'ensemble des copropriétaires. Toutefois, tous les copropriétaires ne se chauffent pas au fioul et s'il n'y avait pas eu une mauvaise livraison de fioul, il n'y aurait pas eu besoin d'analyser les sols. Si tout le monde utilisait le fioul, la question ne se poserait pas, idem si l'analyse ne découlait pas de cette mauvaise livraison.
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cartoon66
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:43:46
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Citation :
Initialement posté par nefer
et pourquoi n'a t il pas demandé aux assurances de prendre en charge ce sinistre ?
Bonjour,
En effet, je ne sais pas. Vous pensez que l'assurance de l'immeuble pourrait le prendre en charge?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:59:15
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Citation :
Initialement posté par cartoon66
Citation :
Initialement posté par nefer
et pourquoi n'a t il pas demandé aux assurances de prendre en charge ce sinistre ?
Bonjour,
En effet, je ne sais pas. Vous pensez que l'assurance de l'immeuble pourrait le prendre en charge?
Merci
le syndicat subit un sinistre
donc le syndic doit immédiatement faire une déclaration auprès de l'assurance de la copropriété...et peut être même informer la DDASS |
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Polution des sols par fioul. Qui paie quoi?
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