****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je possède un terrain de 4200m2 en zone UB. Je souhaite le vendre en 4 lots comme suit : -le premier lot est accéssible depuis la route sur laqelle passe les réseaux. Je souhaiterais le vendre non viabilisé pour financer le reste du projet. - les 3 autres lots seraient désservis par une voie commune et viabilisés. Je ferai une "déclaration préalable " en mairie.
Ce projet est-il en adéquation avec la réglementation actuelle ? merci Davisa
Le mieux est de vous rapprocher de la DDE où se situe votre terrain.
demangement, votre conseil n'est... "sans doute pas le meilleur"...
autant la DDE a son mot à dire pour les communes en RNU et, éventuellement, en carte communale, autant elle n'est normalement pas consultée dans les communes dotées d'un POS/PLU...
c'est donc a priori du service urba de la commune ou de l'intercommunalité qu'il faut se rapprocher, d'autant que c'est le maire qui signera le PC éventuel et que c'est la commune qui a rédigé son POS/PLU.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2008 18:18:34
il vous faudra un PA car plus de 2 lots et un équipement commun -la voie-. Voir le a) du R421-19
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !