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Voulant changer mon mode d'énergie, j'ai voulu me chauffer au gaz de ville.
Après avoir pris contact avec gaz de france,ceci m'ont envoyé un devis pour le raccordement dont j'ai payé la moitié.
La canalisation principal passe devant ma maison (sous le trottoir de la mairie) et sur le cote de ma maison dans un chemin. Ce chemin qui est sur le cote de ma maison est selon mon acte notarié d'achat "un passage commun avec moi et 3 autre personnes".
La mairie a refuser le branchement sur la conduite de gaz devant la maison car les trottoirs viennent d'être refais.
J'ai donc demande l'autorisation de mes voisins pour faire un trou dans le chemin (tout en sachant qu'il serait remis en état à la fin des travaux).
Ils ont tous donné leur autorisation verbale.
les travaux sont commencés depuis cet après midi et finissent demain matin.
un des voisins a retourne sa veste ce soir en protestant que je n'avais pas demande son avis. Il est persuadé que ce chemin est sa propriété privée.
J'ai eu tord de ne pas faire signer d'autorisation de travaux.
Mes questions sont:
-Un voisin (et copropriétaire) peut-il refuser mon branchement au gaz?
-le "passage commun" sur l'acte notarié est t'il une preuve que le chemin en question est bien une copropriété?
-Au vu de futur travaux de raccordement au réseau du tout a l'égout qui passe sous son chemin, peut-il m'interdire de m'y raccordé?
allez au registre des hbypothèques consulter la liste des propriétaires du chemin qui est sans doute en indivision forcée.
si le chemin n'appartient qu'au voisin, il peut effectivement interdire le raccord et la mairie devra céder.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Si le chemin est en indivision, comme le suggererais mon acte notarié d'achat, comment ce gere les demande de travaux? Unanimite ou l'accord d'une majorité suffise?
en principe unanimité... dans les faits, je doute qu'un juge suive le voisin ... car s'agissant d'une indivision "perpétuelle" détenant une parcelle dédiée au passage "à perpétuité", je ne vois là aucun préjudice pour le voisin.
la vraie question à mon sens est donc de s'assurer que vous êtes co-indivisaire de la voie
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2008 10:10:34
Alors le chemin est bien une indivision entre toutes les maisons autour de ce chemin, donc je suis bien co-indivisionnaire.
Je me suis renseigne auprès du clerc de notaire de l'agence qui a procédé au contrat de vente.
j'aurais du demander une autorisation écrite et pas orale à tout mes co-indivisionnaires.
Donc je suis me suis tourné vers l'entreprise qui a fais les travaux, pour leur demander si il avait fais une demande auprès des co-indivisionnaire, mon interlocuteur ma dit que c'était habituellement fait et qu'il fallait qu'il en retrouve la trace.
J'attend donc qu'il me rappel
Pour finir, ce matin, le chemin a été rebouché et remis a l'état. L'entreprise repassera le 24/09 pour finir de rebouché, un puit de visite a été laisser pour qu'un expert passe.
Acces au reseau de GAZ et Tout a l'égout
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2008 : 22:59:54
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