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guillaume80210
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 août 2008 :  21:46:30  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d'un studio depuis 3 ans et 2 mois. Ce studio à changé de propriétaire il y a 1 an, ce dernier l'a acheté avec le bail en cours, qui s'est terminé il y a 2 mois. Depuis, je n'ai pas signé de nouveau bail avec ce nouveau propriétaire.

Pourriez vous me dire si la tacite reconduction est applicable ou pas?

Ayant l'intention de quitter ce studio, je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de respecter mon préavis de départ?

D'avance merci.


Guillaume
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 août 2008 :  22:32:26  Voir le profil
Votre bail se continue, peu importe que le propriétaire ait changé zero fois, deux fois ou dix. Donc oui, la tacite reconduction a fait son effet.

Vous devez bien entendu respecter votre préavis de 3 mois sauf cause spéciale identifiée le réduisant à un mois, et vous devez signifier votre congé par c ourrier RAR.

Festina lente
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 août 2008 :  22:35:04  Voir le profil
Citation :
Pourriez vous me dire si la tacite reconduction est applicable ou pas?
Oui
Citation :
Ayant l'intention de quitter ce studio, je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de respecter mon préavis de départ?

Oui

Prenez connaissance de la loi de 1989, lien sur le tableau suivant

http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp

Locations - baux

Rapports locatifs: loi du 6 juillet 1989 (loi (Mermaz-Malandin)


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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guillaume80210
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 août 2008 :  22:38:34  Voir le profil
Merci pour vos réponses rapides.
Ces infos vont me permettre de faire les choses en toute légalité.

Encore merci.

Guillaume
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