ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 fenetre situe sur limite de propriété
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

taze
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 août 2008 :  22:22:46  Voir le profil
bonjour jai un probleme
jai résament realise une extention de ma maison
jai fait faire les pland par un architecte et il ma mie des chasie fixe et transluside sur une fasade mitoyenne a til le droit
car je suit en limite de propriété
la constrution et finis depuit 1 ans
et maintenent jai de sousie avec mes futur voisin
il
me demande de la mise en coformité avec l'artile 675
il me dise soite de suprimer ses vue soit de les transformer
je ne comprant pas sachant que ses des chasie fixe translucide
et je me suit baser sur les plant de larchitecte donc a qui la faute

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
Signaler un abus

Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 août 2008 00:20:48

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 août 2008 :  00:19:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à l'archi : appelez le à la rescousse car ces ouvertures sont illégales si vous pouvez voir à travers : demandez lui d'expliquer au voisin que, bien que n'entrant pas dans la catégorie des ouvertures définies au 675 du Code civil, ces ouvertures ne constituent pas des vues au sens du 678...

il risque d'avoir bien du mal.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com