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 Sujet  |
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labedan
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 août 2008 : 09:32:24
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Bonjour,
Dans notre copropriété nous nous sommes aperçus que nous avions un transformateur EDF de 20000v dans les caves.On a appris l'existence de ce transfo lorsque un agent a contacté le syndic pour avoir les clés d'entré de la copro.Ce trnsfo date de la création de la résidence en 1960.On ne trouve aucun papier de convention entre la copro et EDF.Par contre EDF nous dit les posséder mais ne nous les montre pas.Maintenant EDF nous menace de nous couper la ligne sachant que le transfo alimente la rue.
EDF a t'il le droit d'installer et d'utiliser un transfo dans une propriété et surtout en dessous d'appartement?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 09:45:50
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mettez en demeure, par LRAR, EDF de produire un titre l'autorisant à occuper ce local.
une telle occupation n'entre pas dans le cadre de l'article 12 la loi du 15 juin 1906 relatif aux servitudes : un loyer doit être versé si EDF n'est pas propriétaire du local. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 août 2008 09:46:32 |
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labedan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 07:52:43
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| Merci,je vais pouvoir donner le renseignement au président du CS. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 08:37:12
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| le raisonnement ne vaut bien sur que si le transfo n'alimente pas que la copro... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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labedan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 20:59:35
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| Ce transfo alimente une rue et 3 copros |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 00:10:25
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| donc courrier à l'opérateur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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labedan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 07:37:31
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Bonjour,
Par contre qui doit faire le courrier : le syndic ou le conseil syndical?
Quelques petits probléme avec le syndic pour faire respecter "l'autorité du CS " et il botte vite en touche. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 08:12:57
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je pense que le président du conseil, habilité par le conseil, doit pouvoir faire un tel qui courrier qui, en tant que tel, n'engage en rien la copro.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 08:18:21
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je le pense aussi...
je préside un CS depuis longtemps et je prends ce type d'initiative en indiquant l'adresse du syndic, ainsi tenu au courant |
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Sujet |
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transfo EDF dans les caves d'une copropriété
Forum fermé
