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 Sujet  |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 22 août 2008 : 13:18:49
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bonjour ,
connaissez vous les operation d'interet national et l'epa qui l'accompagne ????
quels pouvoirs sont donnes notablement en urbanisme a ce genre d'operation
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 13:29:21
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j'imagine que le projet qui intéresse est précis ... alors soyez le aussi avec nous...!
la donne est différente à la Défense ou Marignane... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 20:07:12
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il s'agit de celle de la vallee du var region nicoise.....????
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 22:57:56
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celle la, donc ?
elle est encadrée par une DTA qui s'impose aux SCOT auxquels les PLU doivent être compatibles...
la DTA est donc la règle première de l'urbanisme local...voir le L111-1-1 du CU
en plus, en zone littorale, la DTA prend une importance particulière au titre du L146-1
quelle est votre question ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 23:13:07
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l'epa d'apres ce que j'ai retenu disposerait des pouvoirs analogues a "creation ville nouvelle".....
tous les permis et actes d'urbanisme dp , plu etc sont soumis a acceptation de l'epa et susceptble de modification arbitraire et tous recours devient tres difficile , est ce vrai ou fantasme ?????? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 08:45:42
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Emmanuel : un nouvel horizon s'ouvre devant moi
Vos renvois sont hyperintéressants.
Je cherchais justement ces derniers jours des informations sur le SCOT du Var (département)
Les dossiers mis en ligne n'offrent plus que la page de couverture sauf un.
Les informations s'arrêtent à début 2007.
Le calendrier établi devait conduire à la finalisation du SCOT en 2006...
Auriez-vous quelques éclairages pour ma lanterne? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 09:38:36
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
l'epa d'apres ce que j'ai retenu disposerait des pouvoirs analogues a "creation ville nouvelle".....
tous les permis et actes d'urbanisme dp , plu etc sont soumis a acceptation de l'epa et susceptble de modification arbitraire et tous recours devient tres difficile , est ce vrai ou fantasme ??????
fantasme car l'EPA récupère tout simplement les pouvoirs précédemment dévolus aux communes...
pas d'arbitraire, mais une application des règlements d'urbanisme approuvés, dont la DTA...
en étant un peu dur avec vos élus locaux, je dirais même que je donnerais volontiers plus de crédit, en terme d'équité et de respect des règles, à la direction collégiale de l'EPA qu'à certaines communes dans votre secteur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 09:46:42
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Citation :
Initialement posté par Mout
Je cherchais justement ces derniers jours des informations sur le SCOT du Var (département)
Les dossiers mis en ligne n'offrent plus que la page de couverture sauf un.
Les informations s'arrêtent à début 2007.
Le calendrier établi devait conduire à la finalisation du SCOT en 2006...
Auriez-vous quelques éclairages pour ma lanterne?
plusieurs SCOT dans le Var...
auquel faites vous référence ?
(donnez au moins une ville...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 août 2008 09:49:12 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 10:44:57
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| la presse indique qu'on en est encore au projet dans ce dossier |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 14:43:36
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comment je ferais sans vous?
Alors comme ça, les élus au syndicat mixte avant 2008 ont reçu une indemnité mensuelle équivalente au SMIC sans obligation de résultat
Quelles raisons peuvent être invoquées sur cette "panne de 2 ans":
- la réorganisation des services de l'état (DDE)
- la mésentente entre communes?
- la résistance passive contre un truc contraignant?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 16:15:31
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je penche pour le dernier point..., assez général sur le territoire national...
en fait, les dates s'accélèrent car les SD ancêtres des SCOT seronbt caduques le 1/1/2010 s'ils n'ont pas été remplacés par des SCOT ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 21:32:15
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question chère
Il y a eu un plan d'urbanisme d'un groupement d'urbanisme qui a été publié au JO par arrêté ministériel en 1963.
Le POS prescrit en 1975 n'en fait pas mention...
Qu'est devenu de plan? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 22:26:09
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| ???????? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 09:39:41
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Le décret n°58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d'urbanisme (suite à l'ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique a institué des "plans d'urbanisme directeurs" et des "plans d'urbanisme de détails" qui s'appliquaient soit à des communes, soit des ensembles de communes, soit à des parties... "que réunissent des intérêts communs".
C'est ainsi que des "groupements d'urbanisme" ont été créés...donnant naissance à des "plans d'urbanisme" directeurs et de détail.
Je voudrais trouver quelle législation s'est ensuite appliquée, les remplaçant par les POS, et comment ceux-ci devaient (ou non) les intégrer (ou les citer comme bases de départ?)
Le cas échéant, les voies (ex :départementale)et les réseaux inscrits à ces plans d'urbanisme et réalisés aux normes, peuvent-ils avoir été "oubliés"
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 10:51:21
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les PUD ont été mis en POS après le Décret n°70-1016 du 28 octobre 1970 RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. (POS), conformément aux dispositions de son article 35...
il faut donc reprendre les documents qui ont instauré le POS à l'époque pour vérifier si les servitudes avaient été reportées et, si elle ne l'avaient pas été, si leur non-report était justifié. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 11:11:43
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Merci pour la référence...
J'ai vérifié le POS: il n'en parle pas
Ce qui me plairait, c'est de trouver ce qui remplace éventuellement le "groupement d'urbanisme" groupant 19 communes de l'est du département...
...et de comprendre pourquoi le POS est muet |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 11:50:44
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Je complète...
L'arrêté interministériel du 22 avril 1959 portant constitution du groupement d'urbanisme des Maures est-il "trouvable" par qq'un de dégourdi ? 
Le décret de 1970 reparle de ces groupements d'urbanisme : il faudrait donc que je comprenne pourquoi le POS a été prescrit en 1975 sans mention de ce groupement d'urbanisme?
(et sans reprendre les prescriptions de ce plan dans la commune...) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 14:15:31
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| incertain sur la date, je vous conseille de feuilleter dans légifrance, à partir de la recherche sur Les textes législatifs et réglementaires , choisissez Nature du texte : décret... et Date de signature : 1959. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 19:18:17
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Emmanuel je feuillette, je feuillette...sans jamais de résutat!
J'interroge de ce pas le JO
A bien lire les décrets de 1959 que j'avais obtenus, et le décret de 1970 que vous m'avez "passé", il semble que les "groupements d'urbanisme" n'avaient pas eu le succès escompté...
Mais, l'ARRETE de 1963 ordonnant la publication du plan d'urbanisme directeur qui m'intéresse renvoie à un arrêté interministériel CONSTITUANT le groupement de 19 communes en 1959.
C'est qu'il a fonctionné???(sur le principe)
Le POS n'a été prescrit en 1975 que sur la commune : ai-je raison de soupçonner un tour de passe-passe?
ou est-ce "normal" qu'un tel plan publié (et dont j'ai trouvé plusieurs traces dans les "notes de renseignements d'urbanisme" intégrés aux actes de vente publiés) passe à la trappe
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 22:35:38
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| je pense que, à l'image des POS révisé en PLU actuellement, les élus aient profité de la procédure de révision/modification pour faire table rase du passé... avec les loupés que vous rencontrez. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oin et epa
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