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 Sujet  |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 28 août 2008 : 08:56:34
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 bonjour , la mairie de ma commune vient de me prevenir qu'un de mes voisins demande si mon hangar est legal or il ne l'est pas c'est une construction en dur (piliers coules , infrastructure en ipm etccc)
qu'est ce que je risque si je ne reponds pas ????
si mon hangar n'est pas regularisable dois je demander un permis de demolir ??
ma maison est louee avec le hangar quasiment attenant , puis je demolir pour me mettre en regle alors que mon locataire y stocke du materiel (bail d'habitation)????
merci vos reponses seront le bienvenue
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:21:27
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de quand date-t-il ?
si plus de trois ans, on ne peut plus vous le faire démolir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:23:39
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| oui il a plus de trois ans , toutefois quels sont les risques ???? et si je decide de me mettre en regle que dois je faire ??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:56:22
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si ce hangar a été construit sans PC mais qu'il est conforme au règlement d'urbanisme, rien n'empêche de faire un PC de régularisation... sans grand intérêt jusqu'au jour où vous voudrez y refaire des travaux.
il faut aussi régulariser fiscalement en indiquant son existence aux impots pour le calcul des TH et TF. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 11:12:53
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| merci pour votre reponse monsieur wormser , conforme d'apres la maierie non ..... et cette histoire de regularisation fiscale th et tf se calcule comment???? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 11:55:38
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si la construction n'est pas conforme au règlement d'urbanisme mais qu'elle a plus de 3 ans, vous n'obtiendrez pas de PC de régularisation... et serez embêtés quand vous demanderez l'autorisation d'y faire des travaux nouveaux, rien d'autre !
pour les TH/TF, faites une déclaration H1 aux impots (appelez les : coordonnées sur la feuille de la dernière taxe d'habitation) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 12:04:51
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| monsieur wormser , puis je tout simplement le demolir ou l'effeuiller (lui enlever ses toles) pour ne plus etre embetes (maierie+impots),mon locataire peut il s'y opposer ?????? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 12:22:52
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
bonjour , la mairie de ma commune vient de me prevenir qu'un de mes voisins demande si mon hangar est legal or il ne l'est pas c'est une construction en dur (piliers coules , infrastructure en ipm etccc)
qu'est ce que je risque si je ne reponds pas ????
si mon hangar n'est pas regularisable dois je demander un permis de demolir ??
ma maison est louee avec le hangar quasiment attenant , puis je demolir pour me mettre en regle alors que mon locataire y stocke du materiel (bail d'habitation)????
merci vos reponses seront le bienvenue
par hasard ( ne seriez vous en train de chercher un moyen de supprimer ce hangar à votre locataire car vous subissez des nuisances et vous ne savez pas comment vous en sortir après lui avoir accorder le droit de l'utiliser ?????
au départ c'était un congé pour reprise, pour vente........
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72164
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=71947 |
Edité par - nefer le 28 août 2008 12:24:27 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 12:37:32
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| si le hangar fait partie de la description du bien loué, le locataire peut en demander le maintien ou exiger une indemnisation conséquente en cas de démolition. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 12:50:10
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| tout ca c'est bien gentil , mais je fais quoi avec les impots et la maierie???.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 13:30:35
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
tout ca c'est bien gentil , mais je fais quoi avec les impots et la maierie???....
les impots: vous remplissez le formulaire pour la TH et TF
et la mairie (et non "maierie"): avez vous reçu un courrier ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 13:43:58
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pour les impots, vous les appelez : ils vous adresseront en retour un formulaire H1 à renseigner et renvoyer.
pour la mairie, vous allez consulter le POS/PLU pour vérifier si la situation est ou non régularisable -conformité aux règlements de POS/PLU- et, si elle l'est, vous envisagez de déposer un PC de régularisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 14:50:29
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| merci pour vos reponses qui ont le merite pour moi de demontrer une chose rien n'est assurement simple .......nefer vous devez etre professeur de francais dans cette vie ou dans une autre pour que cela vous chatouille autant (rires)...mr wormser merci |
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hangar non cadastre
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