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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
 Posté - 28 août 2008 : 19:08:20
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Quelqu’un peut-il m’expliquer comment fonctionne la colocation ?
Contexte :
- 3 jeunes étudiants prennent à bail un logement vide avec un seul bail où il y a leurs3 noms et, bien entendu, chacun dépose un dossier épais et a son caution etc.
- 1 jeune est appelé à aller s’installer ailleurs, les 2 autres trouvent immédiatement un nouveau candidat (et forcément, le logement est pas mal et tout ce petit monde se connaît) !
- l’agence veut absolument que les 3 déposent préavis de départ et elle leur propose de faire un nouveau bail aux 3 « nouveaux noms »… enfin aux 2 noms déjà connus et 1 nom effectivement nouveau et disparition du nom de celui qui part vivre ailleurs !
Est-ce vraiment la seule façon de faire ?
- 2 de ces colocataires sont quand même protégés par un bail de 3 ans et ils devraient se présenter comme partant ? et si le propriétaire ou l’agence se mettait tout d’un coup à trouver leur dossier « trop léger » ???
- avec la manip que veut faire l’agence, le propriétaire se retrouve de nouveau avec 3 ans ! alors qu1 an est déjà écoulé
- en revanche l’agence ne se prive pas de redemander à tout ce petit monde de lui payer plein pot ses honoraires de recherche de locataire, suivi de dossier et rédaction du bail (150 € chacun ce qui fait 450 €)… Que le nouveau doive des honoraires même s’il n’a pas pris une seule minute à l’agence pour visiter… normal, mais les autres ! ils n’ont rien demandé, ils ont fait le taf de recherche de nouveau locataire et il faut qu’ils paient ! cela me trouble !
Naïvement je pensais qu’un avenant ratifiant la rupture des droits su partant sur le bail et le transfert de ces droits au nouvel arrivant avec frais de rémunération d’agence uniquement pour le nouvel arrivant était le mode opératoire à suivre. Naïvement je pensais que le nouvel entrant devait simplement accepter que l’échéance du bail, pour lui, était « ce qui restait à courir » ! même en logement vide en loi de 1989 !
Qui peut m’en dire plus…
Je précise que je n’ai pas pu lire le bail des trois « pionniers » de cette colocation et que c’est un de mes proches qui se porte candidat pour prendre la suite du partant… et qu’il lui reste 2 semaines pas plus pour trouver sa solution logement afin de commencer son second cycle d’études supérieures loin de ses actuelles bases.
Si rien n’est « encadré » par les lois sur ce sujet et si « tout est dans le bail »… et si le bail indique vraiment cette règle du jeu… les 2 pionniers seront obligés de payer !
Chose merveilleuse, l’agence appelée déjà par 2 fois (en 2 jours) est incapable de mettre en relation avec une personne gérant ce dossier ! et elle est incapable de parler d’autre chose que « il faut poser préavis, faire un nouveau bail, donner les documents, signer de nouveaux actes de caution pour ceux qui « restent » et l’acte de caution pour le nouvel arrivant payer ! » mais elle ne donne aucune réponse quand on lui demande s’il faut faire un état des lieux sortant puis un nouvel état des lieux entrant ! Aucune réponse quand on lui demande comment elle va faire pour les apurements de comptes ! #61672; bref, je sens le coup du « vrai/faux nouveau bail », rien que pour palper des honoraires… et côté décomptes de charges, la machine va se poursuivre comme s’il n’y avait jamais eu rupture/nouveau bail !
Autrement dit, les intérêts des locataires on s’en fout, les intérêts du propriétaire, on s’en fout, les honoraires gagnés facilement, ça, on ne s’en fout pas… Il s’agit d’un grand franchisé national mais on nom ne commence pas par F !
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seborga1 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 19:32:22
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bonsoir Seborga,
Citation :
- l’agence veut absolument que les 3 déposent préavis de départ et elle leur propose de faire un nouveau bail aux 3 « nouveaux noms »… enfin aux 2 noms déjà connus et 1 nom effectivement nouveau et disparition du nom de celui qui part vivre ailleurs !
dejà faux ! un bail existant n'a pas besoin d'être refait. ce n'est pas parce que l'un des 3 part, que le bail finit. il continue avec les 2 autres.
meme si la solution serait simple (en ne changeant rien aux termes bien évidemment), je doute fort que cette agence fasse cela gratuitement !!! je vois par la suite que vous avez bien cerné la problèmatique ... 
Citation :
Naïvement je pensais qu’un avenant ratifiant la rupture des droits su partant sur le bail et le transfert de ces droits au nouvel arrivant avec frais de rémunération d’agence uniquement pour le nouvel arrivant était le mode opératoire à suivre.
Naïvement je pensais que le nouvel entrant devait simplement accepter que l’échéance du bail, pour lui, était « ce qui restait à courir » ! même en logement vide en loi de 1989 !
Qui peut m’en dire plus…
on doit tous être naifs alors .... 
car c'est evidemment comme cela qu'il faut procéder.
il faut aussi savoir que si votre jeune protégé (le nouveau 3eme) n'a pas besoin d'alloc logement, il n'a même pas alors besoin d'avoir un avenant et de redonner des tas de papiers !!!
une lettre LRAR signées des 3 colocataires, les nouveaux bien sur, suffirait à avertir le bailleur que le dénomé XYZ a repris le flambeau du partant. (**)
(**) bien sûr le partant ayant donné congé par LRAR comme il se doit.
en fait dasn ce scenario, il n'y a aucun risque pour le 3eme car:
1) pas de bail signé (sauf cette lettre annoncant son arrivée)
2) nulle part il serait dit qu'il est solidaire des paiements
3) aucun doc a fournir, ni cauiton de la famille à pourvoir
4) le partant (si solidarité de paiement) resterait par contre, lui, solidaire des autres jusqu'a la prochaine échéance.
mais ce scénario n'est possible que si le nouveau n'a pas besoin d'alloc logement.
Citation :
Autrement dit, les intérêts des locataires on s’en fout, les intérêts du propriétaire, on s’en fout, les honoraires gagnés facilement, ça, on ne s’en fout pas… Il s’agit d’un grand franchisé national mais on nom ne commence pas par F !
pas étonnant pour 1 sou ; c'est leur pratique de jouer aux c...; ce qui les interesse c'est de faire du chiffre
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Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 11:20:04
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Merci pour les réponses. J'avais rapidement consulté les sites des liens que vous indiquez avant d'interroger... sans trouver de site exposant que la méthode que veut appliquer l'agence est correcte ou pas ! Pour moi, si une agence demandais quelque chose de "pas normal", soit c'est qu'elle est malhonête... soit c'est qu'il y a un trou quelque part dans le système...
Je cherchais à savoir si je n'avais pas "raté" un cas de figure pouvant donner raison à l'agence qui veut rompre le bail à 100 % et tout faire recommencer à zéro ! aux 3 colocataires (2 anciens + 1 nouveau)... (en oubliant d'indiquer ce qui se passe pour les décomptes de charges... en oubliant l'usine à gaz de l'impact pour ceux qui sont déjà là et qui touchent une allocation logement... en ayant déjà annoncé qu'elle ne peut pas s'opposer à la substitution du 3e coloc par un autre mais qu'elle ne "connaîtra" que celui qui s'en va ! et que celui qui arrive ne pourra pas toucher l'allocation logement.
Moi, je considère ces propos comme du chantage pur et simple.
Depuis ma question d'hier soir, je me suis renseigné en interrogeant le service juridique du Siège du groupe de l'agence immobilière ==> simple ==> Ces conditions sont imposé par l'assurance loyer impayés que l'agence à su faire prendre au propriétaire... puisqu'il s'agit d'un contrat d'assurance loyer impayé via l'agence.
Ca y est j'ai trouvé le "trou" ...
On fait quoi, maintenant... L'agence, elle n'y est pour rien ! C'est l'assureur que j'ai envie de mettre entre les pattes de la DGCCRF ! Mais je n'aurai sans doute jamais le droit de connaître ses coordonnées !
Je croyais que la loi devait protéger le locataire et le bailleur ! je découvre que l'assureur est plus fort quel a loi.
Bien entendu, le nouvel arrivant veut pouvoir toucher son allocation logement... Le partant veut pouvoir la toucher pour son futur logement et il veut se libérer de ses devoir sur le logement qu'il quitte puisque quelqu'un veut bien assumer la relève... Ca, c'était trop simple ! Bien entendu, je crois que ce petit monde va devoir accepter ces conditions irrecevables... Bien entendu le "papier" qui restera de tout cela ne prouvera rien d'autre que :
- 3 jeunes instables et qui ne savent pas ce qu'ils veulent ! parce que : ils posent tous 3 préavis de départ, un seul est cohérent et les 2 autres sont des "jeim'enfoutistes" qui reviennent !
Alors partir dénoncer ces pratiques est impossible et ça, l'assurance le sait... L'agence aussi et je lui reproche de n'avoir pas commencé par répondre... je sais, cela ne devrait pas marcher comme nous vous le demandons mais le contrat est sous assurance qui impose sa loi et elle appartient à un lobby bien trop puissant pour que nous puissions lui imposer de respecter la loi.
Avis à tous les bailleurs, avis à tous les candidats colocataires... le système de la colocation est par essence une très bonne idée... super développement durable en plus ! et bien entendu les assureurs rendent la vie impossible, palpent les primes bien rondeletttes, se couvrent pour ne jamais être sollicitées... Et font faire la sale besogne aux agences immobilières qui, je ne suis pas dupe, sont dans leur "holding" ! donc incapables de lutter !
Elle est pas belle la vie ! |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 11:35:22
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seborga: vous oubliez le 1er paramètre à pendre en compte
la question de l'assurance est secondaire!
un propriétaire n'a aucune obligation à accepter une colocation!
donc, une fois qu'un contrat de bail est signé, les locataires devenus ainsi co-locataires doivent se conformer à la loi!
c'est avant la signature du bail qu'il fallait se poser la question: que se passe t il si l'un des colocataire souhaite s'en aller ?
co locataires, conjointement solidaires : cela signifie que le propriétaire peut exiger le paiement du loyer auprès d'un seul des colocataires: il n' a aucune obligation à accepter un paiement morcelé en plusieurs réglements
de même qu'il peut actionner UNE SEULE des cautions solidaires....même si chaque co locataire a du prévoir une caution solidaire!
seborga: il y a fort longtemps que tout ceci a été dit et redit sur les forums d'UI.......
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 21:16:31
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Citation :
seborga: vous oubliez le 1er paramètre à pendre en compte
la question de l'assurance est secondaire!
un propriétaire n'a aucune obligation à accepter une colocation!
J'y pense justement ! c'est bien pourquoi je suis révolté par cette pratique de l'assurance loyer impayé qui impose une résiliation de tout le monde ! alors que tous ne veulent pas partir et qui complique tout alors que l'agence, pour ce cas précis, a un prétendant qui a un dossier bien correct ! Et en plus les garants de ce petit monde se connaissent (peu mais se connaissent) ! Enfin tout est là pour que l'argent tombe quand il faut et où il faut. Ce que je sais c'est que l'agence semble tenir le bailleur très soigneusement éloigné de cela !
Autre point, je n'ai pas encore pu lire la bail initial (celui passé l'an dernier)... Je parie un peu qu'il n'y a pas de précision quand à cette pratique imposant cette histoire de résiliation/nouveau bail quand un colocataire change... enfin, il ne faut pas rédiger ainsi la clause, il faudrait la rédiger... "Le préavis d'un seul des colocataire entraine de fait le préavis de tous les colocataires". A mon avis, elle n'y est pas cette clause. Je vous tiendrais informé quand j'aurais lu ce bail. |
seborga1 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 21:57:13
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vous m'étonnez là Seborga ... Je vous connaissais plus perspicace que cela ...
En quoi l'assurance intervient dans le contrat de bail ???
Où appartait-elle dans le bail ??? ==> reponse: nulle part !
le contrat est formé,
l'assurance (si le bailleur l'a vraiment prise) n'a pas à intervenir dans le contrat lui-même pendant son cours,
l'assurance a accepté un contrat à 3 entités comme locataires,
les conditions du contrat d'assurance (encore une fois, s'il existe réellement) ne sont pas opposables aux locataires !
point final.
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 07:47:30
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seborga: vous n'avez pas lu mon message
Posté - 29 août 2008 : 11:35:22
ce n'est pas maintenant qu'il faut critiquer les conditions fixées par le bailleur: c'est à l'origine qu'il ne fallait pas signer un bail à plusieurs locataires
les locataires auraient du se renseigner sur leurs obligations .
un co locataire peut tout à fait donner congé, mais le bailleur n'a aucune obligation à accepter de faire un avenant ou un nouveau bail!!! |
Edité par - nefer le 30 août 2008 07:48:04 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 07:49:24
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joulia: vous a aussi encore expliqué le fonctionnement le 28 août 2008 : 19:32:22
de plus, avec votre expérience du site, vous pouviez lire tous les messages concernant ce sujet!!! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 09:33:41
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C'est justement le fonctionnement expliqué par Joulia qui est ce que j'avais compris de la colocation avec 1 seul bail comprenant le nom de tous les colocataires solidaires entre eux.
C'est justement pas ce que je sais que le propriétaire peut refuser un candidat remplaçant que je cherche les textes et les arguments pour imposer à l'agence de commencer par étudier la recevabilité du dossier du nouvel arrivant avant d'exiger que les 2 "restants" résilient leur bail sous prétexte que l'un s'en va et qu'un autre peut le remplacer.
Ce qui me choque c'est d'imposer à ceux qui restent de résilier leur bail pour avoir le droit de retrouver un troisième, au titre d'une assurance loyers qui justement ne peut pas être opposable aux locataires.
Citation :
ce n'est pas maintenant qu'il faut critiquer les conditions fixées par le bailleur: c'est à l'origine qu'il ne fallait pas signer un bail à plusieurs locataires
J'admets que les 2 restants puissent trouver de nombreux freins pour remettre un troisième colocataire en raison de la façon dont est ficelé leur bail. Je ne suis pas là pour pleurer sur la façon dont leur bail peut être bien ou mal ficelé. Je suis là pour chercher à savoir si une clause, dans ce bail (pour autant qu'elle y soit, ce dont je doute, mais je ne lirai ce bail que dans quelque jours quand j'irai sur place tenter de faire avancer les choses), indiquant l'obligation de tout résilier pour remplacer un colocataire par un autre est une clause abusive ou pas... Si ce type de clause n'est pas une clause abusive... Pas de lézard ! faut s'y plier... Mais il n'est pas question de se plier à une clause abusive.
Citation :
les locataires auraient du se renseigner sur leurs obligations .
ce sont des étudiants, novices en la matière par essence et les abus de faiblesse sur leur comptes par les agents immobiliers sont nombreux, vous le savez et leurs parents n'ont pas forcément su les conseiller au mieux.
Je le répète, s'il est légal d'imposer une résiliation par préavis pour ceux qui veulent rester afin qu'ils puissent trouver un troisième occupant, ce sera appliqué. Pour le moment je n'ai trouvé que des indications juridiques excluant ce type de pratiques et conduisant à l'avenant. Mais ai-je tout trouvé ?
Je le répète, si le dossier du nouvel entrant n'est pas assez solide pour qu'il soit acceptable par le propriétaire, on s'incline ! Mais je cherche le support juridique me permettant d'imposer à l'agence de commencer par examiner ce dossier avant d'imposer la résiliation aux 2 qui restent dans les lieux ! Sur ce point, je n'ai rien trouvé car tout me conduit à la notion d'avenant ! sauf... le site MINEFE qui ne parle pas de préavis mais qui indique qu'il est possible de refaire un nouveau bail tout en conseillant l'avenant mais la phrase du guide de MINEFE est franchement pas claire.
J'ai lu plein de messages sur le forum colocation mais je n'y trouve pas ces éléments. Et je poursuis mes lectures. |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 09:54:01
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il ne s'agit pas de savoir si un propriétaire peut imposer une résiliation de tous les locataires: quand vous comprendrez que le propriétaire n'a aucune obligation à étudier le dossier d'un candidat remplaçant au locataire sortant!
il s'agit de savoir ce que veulent les 2 colocotaires qui vont rester: soit ils acceptent d'assurer seuls la responsabilité de la titularité du bail, soit ils donnent congé avec toutes les conséquences (état des lieux de sortie....) et ensuite le propriétaire fait ce qu'il veut de son bien: s'il veut louer, il fixe les conditions de la location!
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 13:03:34
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Citation :
quand vous comprendrez que le propriétaire n'a aucune obligation à étudier le dossier d'un candidat remplaçant au locataire sortant!
Il me semblait avoir précisé que j'attendais de l'agence qu'elle commence à examiner si le dossier du candidat remplaçant lui convient ou pas. Premier passage obligé avant de poursuivre. Il me semblait avoir précisé quel 'agence demande d'abord préavis de tous avant d'examiner le dossier du candidat "nouveau 3e. Il me semblait avoir souligné que c'est cela qui me choquait et pour lequel je cherchais ce que la loi donne comme outil pour commencer par examiner le dossier du candidat et par exiger le préavis de départ de ceux qui ne veulent pas partir.
Mais c'est le fondement de mon souci, le fait que le propriétaire n'est pas obligé d'accepter le dossier du nouveau candidat, et c'est bien pour cela que je cherche à ce que l'agence commence par là ! Parce que si son dossier n'est pas assez étoffé... Simple, les restants doivent se débrouiller en ne restant que 2 pour tout payer s'ils ne veulent pas que le partant continue à payer ou ils cherchent un autre candidat à dossier plus étoffé...
Ce que veulent les restants : libérer le partant de la charge du paiement (ils savent qu'ils ne le libèrent pas forcément de sa responsabilité de solidarité)... Ils savent que s'il y a nouveau bail, cela libère de facto le partant. ce qu'ils veulent, c'est être à nouveau 3 et 3 qui ont plutôt envie de rester là le plus longtemps possible. Ils veulent, comme ils disent des "stables". Ils cherchent quelqu'un qu'ils connaissent un peu pour se garantir plus de chance de bien s'entendre en vie commune. Ils ont du bon sens, tout simplement ! Ils cherchent à rester sur les conditions de bail qu'ils ont déjà, côté montant du loyer. Ils considèrent tous, restants, partant, et candidat, que c'est un abus de faire du chantage à l'allocation logement car pour le moment, l'agence se fout pas mal du dossier du candidat futur mais elle dit :
- je veux la résiliation de tous pour faire un nouveau bail à 3 même si dans ces 3 il y en a 2 qui ont le bail à résilier...
- ou alors, "je ne veux rien savoir, c'est le problème de tout ce petit monde si le partant laisse la place à l'entrant... je ne connaîtrais que le partant... je ne connaîtrais jamais l'entrant et il ne pourra pas toucher l'allocation logement... "
Et moi, je considère que la seconde alternative éduque tout simplement ces colocataires à devenir tordu et malhonnêtes... même si je suis le proche du candidat à entrer, je trouve bien trop facile pour lui de se faire purement "entretenir" par le sortant ! OK, ce dernier point n'est pas opposable au propriétaire.
Alors qu'un avenant si le dossier de l'entrant est recevable... règlerait tout d'un coup dans l'intérêt de tous et surtout du propriétaire qui pour le temps durant jusqu'à l'échéance du bail en cours aurait 1 garant + 1 solidaire de plus que d'occupants ! Puisque, si j'ai bien compris, il a le droit de faire un avenant en laissant le sortant "dans le coup" de la solidarité.
Vous dites que tout a été dit... la fonction recherche ne fonctionne toujours pas.. On ne peut remonter que sur 1 an sur le forum... je n'ai rien trouvé.. mais j'ai souvent trouvé pour des questions proches, non pas la réponse aux questions mais la remarque... c'est déjà dit... et le "déjà dit", on ne sait pas y accéder ! Ca aide !  |
seborga1 |
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