| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 28 août 2008 : 20:28:01
|
Bonjour, Voilà:mon mari artiste sculpteur-profession libérale- à acheté en 96 un ancien entrepot de maçonnerie en Limousin en usage professionnel;à l'époque nous avions déposé un PC avec un archi pour aménager le batiment en logement-atelier-PC accordé- hors nous avons réalisé à l'époque qu'une partie de ce ce projet : la création du niveau-48m2 de shon et le mur de séparation de la construction sans les ouvertures et transformations prévues.
Aujourd'hui nous reprenons le projet et allons redéposer un PC pour le changement de destination + les ouvertures et une modification d'ouverture existante dans la partie qui reste en atelier.
Alors,  je me demande si nous devons redéposer le projet original ou non et faire comme si cette modification était inexistante!
D'autre part nous n'avons pas besoin d'un archi,la stucture étant réalisée ainsi que le projet formalisé.
quelques indications - SHON originelle du batiment: 311m2,SHON crée du niveau:48m2,SHON totale en habitat pour changement de destination:158m2,nouvelle SHON totale 359m2 et 2OIm2 de SHON restant en atelier.
Votre avis nous interesse
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 20:36:11
|
ben si, il faut un archi...
il répondra donc parfaitement à vos questions ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 août 2008 20:39:33 |
Signaler un abus  |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 09:13:20
|
Bonjour,je croyais qu'un archi n'était pas indispensable si on ne dépassait pas les 170m2,hors la transformation concerne uniquement les 158m2 qui passeront en habitat!
cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 09:25:05
|
| Oui,je voulais dire que notre archi aujourd'hui est à la retraite et que d'autre part les travaux ont été déjà réalisé à l'époque comme je disais,il ne reste que 3 ouvertures à réaliser+les aménagements intérieures et le changement de destination! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 09:27:02
|
alors pourquoi ne pas découper l'opération pour ne passer que par des DP...?
tout PC sur un batiment de plus de 170m2 nécessite un archi... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 10:56:12
|
| Je croyais que lorsque il y avait changement de destination un PC était incontournable! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 11:55:17
|
| le changement de destination seul n'impose que la DP... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 août 2008 11:55:44 |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 13:26:23
|
Cela veut dire que dans un premier temps l'on pourrait déposer une DP pour les créations et modifications d'ouvertures et envisager le changement de destination + tard!
Mais que devient la création de surface nouvelle qui a été construite en 97 mais non utilisable cependant?
Savez-vous si l'administration conserve des traces du permis de 96! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 13:31:19
|
comment ça non utilisable ?
pourquoi ?
elle existe, non ?, depuis plus de 3 ans.
relisez attentivement les R421-13, -14 et -17 du CU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 14:44:47
|
| Je comprends ce que vous voulez dire sur la SHON qui a été crée bien sur,à l'époque l'administration nous a demandé l'état des travaux,nous avons répondu en ce sens,CAD que les travaux avaient été exécuté pour une partie et que nous arrêtions le projet-Il n'y a pas eu de suite. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 14:48:21
|
donc...?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 15:12:57
|
Merci pour votre aide très précieuse,puisque nous avons la possibilité de faire les ouvertures,nous allons donc déposer une DP en ce sens dans un premier temps!
Le cadre 5.6 nous concerne t-il dans ce cas si il n'y a pas de changement de destination? |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 18:46:39
|
Je pense que le changement de destination est déjà effectué. En effet, la surface de plancher que vous avez créée serait à destination d'habitation puisqu'elle a été créée pour cela, même si elle n'est pas encore aménagée. Par contre, la surface existante étant en cours de réaménagement, sa destination est plus difficile à déterminer. Mais qu'importe, l'atelier serait bien, à destination mixte. La répartition des surfaces entre chaque destinations n'importerais pas... Voir ce précédent fil ouvert à ce sujet ou Emmanuel l'avait expliqué...
Je ne vois pas de cadre 5.6 dans le formulaire de DP... |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 11:25:49
|
Vous voulez dire que le changement de destination a été effectué au niveau de l'urbanisme ou dans les faits?
je parle en fait du cadre 5.3
cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 21:00:00
|
Les deux: Conformément à un PC, vous avez créé un plancher qui est à destination d'habitation, même non aménagé. Par contre pour la surface de plancher existante à réaménager, sa destination est plus difficile à déterminer. Mais qu'importe si l'on s'en tient à l'affirmation d'Emmanuel expliquant que la répartition des surface entre chaque destinations n'a pas d'importance, que l'important est que la construction ai deux destinations. En relisant l'article R421-14, je ne trouve pas si évident que le changement de destination est a considérer par construction plutôt que par surface. Auriez vous, Emmanuel, un texte démontrant votre point de vue?
Le cadre 5.3 de la DP ne semble pas adapté à ce cas de figure. Si l'on se réfère au renvoi(5) de ce cadre, on y lis que "Le changement de destination consiste à transformer une surface existante..." |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 22:01:22
|
| alors remontons au PC : les répartitions de surface par destination doivent elles être précisées ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:50:03
|
Mais alors pourquoi demander 1 changement de destination si celle-ci est enregistrée au niveau de l'urbanisme!
Je précise que en 2004 nous avons répondu à l'administration que l'achèvement des travaux au sens fiscal(locaux utilisables-1 précision de l'administration fiscale elle-même) ne l'étaient pas et que nous avions abandonné le projet faute de financement.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:52:52
|
à votre place, j'irais faire un p'tit tour au service urba de la mairie pour voir comment votre propriété est décrite en terme de destination(s)
et puis, pour mieux mesurer la complexité du sujet, je vous renvoie vers le (toujours remarquable et) récent article dédié au sujet sur jurisurba |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2008 14:54:32 |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 12:52:07
|
Le temps de vérifier par téléphone à la mairie et bien surprise,la secrétaire de mairie après vérif m'apprends que le local est décrit en commerce avec boutique!
en effet le local à été acheté en professionnel dans l'acte notarié et je suppose que il y a eu confusion avec -sculpteur profession libérale,et activité artisanale donc de commerce- Je ne vois pas d'autre explication!
comment rectifier et quand! après la DP ou conjointement!
nous nous rendons sur place la semaine prochaine,une entrevue avec le maire serait peut-être nécessaire!j'ai également repris contact avec notre archi qui accepte de nous aider-nous verrons plus clair je l'espère!
Très intéressant le site que vous avez conseillé -jurisurba-
cependant pour les néophytes pas évident de tout comprendre!
en tout cas merci de votre éclairage! et je vous tiens au courant-je pars avec mon PC ordinateur bien sur! portable. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 12:59:36
|
là, ça devient drôle.
à mon humble avis, il serait utile de "remettre les compteurs à 0" en indiquant dans la DP un changement de destination pour que ce que vous souhaitez apparaitre soit effectivement bon... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 13:43:17
|
La secrétaire de mairie nous conseille de prendre contact avec l'urbanisme de Brive la Gaillarde pour voir plus clair!
De toute façon je vais voir sur place!
à bientôt. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Changement de desination
Forum fermé
