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bonjour je cherche des renseignements: il s'agit d'un terrain de 1026 m² acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²). Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic. On souhaite vendre mais l'acheteur veut des renseignements pour faire une scission de copropriété. Si j'ai bien compris, il faut - un géomètre pour borner : mais quel prix? - un notaire pour officialiser : pareil quel prix? Merci de m'aider si vous avez des renseignements.
Bonjour, je rebondis sur ce sujet car dans ma copro, il y a le meme souhait... Pour ceux qui n'ont pas lu mes précédents posts, il s'agit d'une copro avec 1 immeuble (4 appartements) + 1 maison. Au lot de la maison est attaché un lot qui est un jardin (partie commune) doté d'un droit de jouissance privative pour la maison (vous suivez?)
Le projet du copro de la maison est de se détacher de la copro (donc détacher le lot "Maison" et le lot "jardin" quie est une partie commune avec droit de jouissance privative Le but du copro est d'être complétement indépendant de la copropriété globale.
Pouvez vous me confirmer ce qu'il suit : - il faut que le proprio de la maison rachète le lot jardin à l'ensemble de la copro pour en faire une partie privative (et non plus partie commune avec droit de jouissance privative) --> à quel prix et selon quelle majorité? - il faut que le proprio se fasse ses propres réseaux (eau, EDF, gaz, telecom, Cable, ...) --> il accepte de tout payer pour tout bien séparer. Mais il faut l'accord de la copro je suppose selon quelle majorité
help! scisson copropriété horizontale
Forum fermé
Posté - 28 août 2008 : 21:26:39
