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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Où trouver le mode d'emploi pour faire sans avocat un recours contre un PC ? avec les étapes;
Par exemple, dans un premier temps, vous pouvez simplement écrire que vous contestez tel permis. Vous n'êtes pas tenu d'envoyer votre mémoire en même temps ... On vous le réclamera par la suite ... Parfois ça peut vous faire gagner du temps, si vous n'êtes pas prêt.
celle décrivant ce que vous venez de dire, dans n'importe quelle poubelle... c'est faux ! ne pas confondre mémoire sommaire et simple lettre...
le site du conseil d'état et les fiches disponibles vous aideront déjà pas mal.
pour la suite, allez en bibliothèque : on trouve pas mal de choses autour du CJA... et chacun ses gouts !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le TA mode d'emploi
Forum fermé
Posté - 28 août 2008 : 22:00:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
