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Native de Haute Corse j'ai hérité il y a plus de 30 ans d'une parcelle de terrain.En 1986 l'état à procédé à un remembrement dans la commune, et m'a envoyé un courrier demandant de confirmer mon état civil en me donnant la référence de la parcelle m'appartenant concernée. En 1991 j'ai reçu le proces verbal de remembrement m'indiquant le nouveau numero de parcelle.Un titre de propriété devait m'être envoyé , mais je ne l'ai pas en ma possession (je possède ce terrain en indivision avec un cousin décédé à ce jour). Je me suis procuré l'extrait du registre cadastral (mise à jour de 2007)qui porte bien mes référence. Ayant appelé la mairie de la commune , je me suis trouvé en contact avec une personne (employée de mairie) qui m'apprend qu'elle est en cours d'achat de cette parcelle et que le vendeur posserait le titre de propriété datant d'avant le remembrement , je n'aurai selon ses dires aucun recours si non de produire un titre de propriété du numéro de parcelle actuel.Ou me le procurer et que dois je faire?
au registre des hypothèques avec le numéro de parcelle tel qu'enregistré au cadastre.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Titre de propriété terrain
Forum fermé
Posté - 29 août 2008 : 11:16:19
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